بديل بريس
1. Introduction :
Depuis l’indépendance du Royaume à nos jours, l’administration marocaine a subi plusieurs transformations tant au niveau central qu’au niveau local. Elle n’a pas cessé de se développer, de s’adapter et de se restructurer pour consolider la démocratie et répondre au mieux, aux aspirations des citoyensà un développement harmonieux.
La réforme administrative au niveau territorial, présente aujourd’hui, plus encore que par le passé, un intérêt tout particulier, pour asseoir les bases de la nouvelle institution régionale et établir l’exercice du pouvoir de l’Etat au niveau du territoire. Les élections communales, provinciales et régionales qui se sont déroulées dans notre pays en 2015 en conformité avec les trois textes de lois organiques relatifs aux régions, aux préfectures et provinces et aux communes, se réfèrent aux dispositions de l’article 146 de la constitution visant l’instauration d’une régionalisation avenacée. Celle-ci consolide la place de la région et de ses composantes dans l’édifice institutionnel du pays en les dotant de nouvelles attributions qu’elles soient autonomes ou partagées avec l’Etat ou transférés par celui-ci, dans le domaine du développement local, provincial et régional.
Les défis à relever dans la mise en œuvre de la régionalisation avancée, notamment la décentralisation et la déconcentration des services territoriaux, sont de plus en plus importants dans la perspective de l’autonomie administrative à accorder aux régions, en vertu des dispositions de la constitution de 2011 qui consacrent, dans son article 136, le principe de « libre administration des organisations territoriales ». Ce principe devrait permettre à la fois, le renforcement de la démocratie locale, que l’élargissement du rôle des collectivités territoriales dans la gestion de la chose locale et le développement.
2. Problématique :
L’établissement d’une nouvelle institution régionale performante et efficacedans la gestion locale et la mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance instituées par la Constitution,doivent répondre, entre autres, à deux exigences. Cellededisposer de ressources humaines compétentes au niveau des services extérieurs et ont, à leur égard, de véritables pouvoirs de gestion des dépenses ordinaires et des opérations d’investissement intéressant la région,la province et la commune,et celle deson organisation qui doit avoir une plus grande cohérence dans les actions conduites sur le terrain.
Les structures actuelles de la fonction publique, bien que connaissant des améliorations importantes, ne permettent que partiellement le règlement de la question des ressources humaines, sachant les réticences, toutes légitimes, des fonctionnaires à l’encontredes affectations dans les services territoriaux. Les statuts actuels régissant les hauts fonctionnaires favorisent la promotion de carrière, en accédant à des postes à la haute fonction publique, à quelques exceptions près,plus dans une administration centrale que dans une administration territoriale. Ceci conduità un phénomène d’hypertrophie des cadres compétents au niveau central et de sous administration au niveau du territoire.
D’un autre coté, chaque Ministère s’est progressivement doté d’un ou de plusieurs réseaux d’administrations territoriales. La logique de fonctionnement de ces réseaux est très « verticale » et hiérarchisée, avec une tutelle lourde, sans une vraie autonomie par rapport au centre et sans une cohésion entre les différentes représentations des administrations centrales, au niveau d’une même région.
Cette approche suivie jusqu’à là, entrave ainsi, l’harmonisation de l’action des services extérieurs,en dépit des efforts déployés par les instances de coordination technique, instituée auprès des walis et gouverneurs. Ellemultiplie les effets de chevauchement des compétences, des doubles emplois, des contradictions ou des déphasages dans la réalisation de projets intégrés impliquant deux ou plusieurs départements ministériels ou nécessitant une expertise interdisciplinaire.
Lacomparaison, à titre d’exemple, entrela liste des services extérieurs de l’administration marocaine et celle des services déconcentrés en France, permet ainsi, de constater le décalage important qui existe entre les deux types d’administration, dans leur nombre, substantiellement réduit en France, etdans la manière de conduire la relation entre les instances centrales et les services extérieurs.
3. La nécessité d’une administration locale consolidée:
Dans l’objectif de conduire plus rationnellement la politique économique et sociale de l’Etat et disposer d’une administration de proximité adaptée aux réalités et aux besoins de la région en agissant avec efficacité, efficience, célérité et souplesse, l’organisation de l’administration territoriale devrait anticiper son action pour se conformer progressivement aux dispositions de la Constitution de 2011. Elle devrait se consolider davantage sur la base des deux finalités suivantes :
• Renforcer ses services en cadres compétents, les dotés en moyens financiersconséquents et leur permettre une plus grande souplessedans la prise de décision ;
• Rentabiliser son action en établissant une optimisation des représentations territoriales de l’administration, une coordination et une cohérence de leurs interventions.
3.1. Renforcer l’organisation de l’administration territoriale :
Le renforcement de l’Administration Territoriale devrait se faire dans l’objectif desatisfaire les disposition de l’autonomie régionale, à travers une nouvelle organisation lui permettant de disposer de cadres de valeur, motivés, disposant davantage de stabilité et de sécurité dans leur fonction, dotés d’un réel pouvoir sur le personnel placés sous leurhiérarchie et d’unpouvoir de décision et de contrôle sur les activités des services régionaux.
Le transfert vers les services extérieurs des pouvoirs de décision doit également s’accompagner d’une déconcentration des crédits budgétaires correspondants et du transfert des dépenses ordinaires et des opérations d’investissement.
Certes, les représentants des administrations centrales à l’échelle de la région sont eux-mêmes placés sous le contrôle administratif des Walis et gouverneurs, représentant le pouvoir central, en vertu des dispositions de l’article 145 de la Constitution de 2011.
L’exercice préconisé du rôle nouveau des représentants au niveau régional, nécessite l’élaboration d’un statut commun aux cadres déconcentrés de la région, susceptible de leur permettre de faire carrière dans l’administration territoriale en accédant à la haute fonction publique. Ceci requiert que soient définies leurs attributions, leurs pouvoirs et les rapportshiérarchiques avec, d’une part, les Walis et Gouverneurs et la ou les administrations centrales qu’ils représentent et d’autre part, les organisations territoriales.
3.2. Optimisation de l’action administrative et coordination et cohérence de son action :
La réalisation dans les meilleures conditions des objectifs de développement exige un appareil administratif territorial proche du citoyen, capable d’agir avec efficacité et efficience, de s’adapter aux réalités économiques et sociales et de répondre aux besoins de la région.
Une telle entreprise impliquerait la réalisation d’un nouvel équilibre entre la fonction verticale et le management horizontal des administrations territoriales. Cet équilibre passe par la redéfinition d’un nouveau mode de pilotage des services déconcentrés et l’élargissement de leur marge de manœuvre à travers une nouvelle organisation qui s’appuierait sur des pôles régionaux de compétence technique. Ces pôles regrouperaient, à l’échelle de la région, l’ensemble des services régionaux en fonction des attributions qui leur sont dévolues, de leur complémentarité et de l’intégration des actions communes à entreprendre, dans le but d’optimiser l’action administrative, en assurant une plus grande cohérence et en facilitant la prise de décision et sa mise en œuvre.
Il s’agit en fait, de la possibilité de « fusionner » entre les représentations territoriales à l’échelle régionale et provinciale, afin de favoriser l’harmonisation des actions conduites sur le terrain et de gérer au mieux, la mise en œuvre d’une politique globale et cohérente. Les responsables de ces nouvelles identités régionales envisagées, auraient autorité directe sur les responsables des délégations regroupées au niveau de leurs représentations territoriales respectives et pourraient recevoir délégation de signature et être ordonnateurs de l’ensemble des crédits nécessaires à l’activité de leursphère spatiale de compétence.
Les délégations qui seraient concernées par une telle « fusion » sont celles relevant des administrations centrales dites techniques. Les autres administrations (Justice, Finances, Education et Formation, Affaires Islamiques et Intérieur) ne seraient pas concernées pour des raisons soit, d’incompatibilité de leurs fonctions respectives : c’est le cas des représentations du département des finances qui ont la charge de contrôler les dépenses effectuées par les autres départements ou de la justice qui doit consolider son statut d’indépendance vis à vis des actions gouvernementales. Soit pour des raisons de la particularité des attributions et des missions dévolues à certaines représentations, en l’occurrence les Académies Régionales de l’Education et de la Formation et les Affaires Islamiques. Soit enfin, pour des raisons d’incommodité des actions comme c’est le cas du département de l’intérieur qui assure la tutelle des collectivités locales et le contrôle de tous les services extérieurs.
Les entreprises et établissements publics seront également exclus de ce schéma, mais travailleront en parallèle et en harmonie dans le cadre des actions qui seront entreprises par les nouvelles identités territoriales, selon une coordination beaucoup plus renforcée.
3.3. Les pôles de compétence technique:
Les pôles régionaux de compétence économique proposés,s’inspirent de l’expérience française et pourraient être identifiés comme suit :
3.3.1. Le pôle de«Développement Agricole et Rural (DAR)» intégrerait au niveau régional, dans les limites des compétences territoriales, les actions de coordination et de supervision relatives aux domaines suivants :
• L’hydraulique :Conception et mise en œuvre des programmes d’aménagements hydrauliques, hydro-agricoles, hydro-électriques et maintenance et exploitation des équipements correspondant ;
• La mise en œuvre de la réglementation de l’eau ;
• Les pêches maritimes :Agrément des unités de pêche maritime sur le plan de la qualité et de la normalisation des installations destinées aux produits de la pêche, vulgarisation des techniques et méthodes industrielles correspondant ;
• Les ressources halieutiques : Gestion du patrimoine par la mise en valeur et exploitation rationnelle de ces ressources, préservation de la qualité des produits de la mer et de l’environnement marin et gestion des épaves maritimes ;
• L’alimentation des zones rurales en eau potable et en électricité ;
• L’aménagement foncier rural et la mise en valeur des zones « bours » et des zones irriguées ;
• La valorisation des ressources foncières de l’espace agricole et l’adaptation des politiques agricoles à la diversité des types d’exploitation, l’exploitation et la production du cheptel et le développement d’infrastructures pastorales ; et d’une manière générale le suivi de la mise en œuvre du plan Maroc vert ;
• La production des végétaux et le contrôle technique et la répression des fraudes ;
• La lutte contre les risques naturels : sécheresse, inondations, séisme…
• Le développement et la protection de la forêt et des lacs naturels, leurexploitation et les équipements forestiers;
• La vulgarisation des techniques agricoles et d’élevage ;
• Le partenariat avec les acteurs et les intervenants dans le développement rural :coopératives agricoles, groupements d’éleveurs, associations et organisations professionnelles, secteur privé…
3.3.2. Le pôle «Equipement Publics et Transports (EPT)»,intégrerait au niveau régional, dans les limites des compétences territoriales, les actions de coordination et de supervision relatives domaines suivants :
• Les infrastructures: Conception et mise en œuvre des programmes de construction, d’exploitation et de maintenance des infrastructures routières, portuaires et aéroportuaires et des équipements correspondant ;
• L’habitat et le logement : Aménagement de terrains, construction et entretien des bâtiments publics et du parc de logements ;
• L’aménagement et la gestion du domaine public :Gestion du domaine public et exploitation des carrières (sable et graviers), gestion des risques et du bruit, intégration de l’environnement et du développement durable des territoires, gestion des systèmes de l’information géographique (SIG) ;
• La sécurité routière, maritime et aérienne ;
• La gestion des transports routiers :Investissement dans le transport routier, attribution d’autorisations de transport public et privé et d’agréments de transport public de marchandises et de voyageurs, gestion des centres d’immatriculation, contrôle et inspection des transports et homologation des véhicules automobiles ;
• Le transport maritime et aérien:sécurité des navires,des aéronefs, de la navigation maritime et aérienne, immatriculations des navires et délivrances d’autorisations d’exercer aux auxiliaires de transport ;
• La gestion de la météorologie ;
• Le partenariat avec les organisations professionnelles des transports routier, aérien et maritime ;
• L’équipement des collectivités locales.
3.3.3. Le pôle «Aménagement du Territoire et Développement Local (ADL)». ilpourrait intégrer, au niveau régional, dans les limites des compétences territoriales, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :
• L’organisation d’agglomérations permettant de favoriser le développement économique et l’intégration des populations, la solidarité dans la répartition des activités ainsi que la gestion maîtrisée de l’espace ;
• L’aménagement et la promotion des zones industrielles ;
• L’information des entreprises sur les atouts et les caractéristiques de la région en termes d’implantation ou d’extension de leurs activités ;
• La promotion des investissements étrangers :conseiller les investisseurs dans la réalisation de leur projet d’investissement, les accompagner dans la visite des sites les mieux adaptés à leurs besoins et leur faciliter tous les contacts officiels et techniques ;
• L’aide aux investisseurs pour tirer le meilleur profit de leur implantation dans la région ;
• La préservation des sites naturels ;
• Le développement durable :la sauvegarde des ressources naturelles, le suivi de la qualité de l’eau,la défense de l’environnement, l’aménagement du territoire;
• La prévention des risques technologiques et réduction des pollutions et nuisances et contrôle des déchets ;
• La gestion et la planification des ressources en eau et des risques ;
• La connaissance des milieux aquatiques et la gestion des territoires maritimes.
3.3.4. Le pôle «Actions Sanitaire et Sociale (ASS)» intégrerait dans la limite de la circonscription territoriale, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :
• La santé publique : politique régionale de santé, équipement et entretien des infrastructures sanitaires, planification d’actions de prévention des maladies, approvisionnement en produits pharmaceutiques et en matériel technique, inspection et contrôle de l’exercice des professions médicales et paramédicales ainsi que dans le domaine pharmaceutique ;
• La maîtrise et le contrôle de l’hygiène et de la gestion des risques : risques liés aux soins, à la vie quotidienne, à l’environnement, à la qualité de l’eau et de l’alimentation, à la pollution atmosphérique…;
• Les affaires socialeset la solidarité familiale: la lutte contre la pauvreté et l’exclusion des populations défavorisées, l’accès à la santé, au logement, à la formation et à l’emploi, l’admission des enfants et adolescents handicapés en établissement scolaire ou spécialisé ;
• La protection sociale : La tutelle et le contrôle des organismes de sécurité sociale.
3.3.5. Le pôle «Industrie,Recherche et Economie Sociale (IRE)» intégrerait, dans la limite de la circonscription territoriale, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :
• La gestion et l’exploitation du patrimoine minier et géologique ;
• Le contrôle des appareils à vapeur et à pression ;
• L’énergie : Choix des sites des installations énergétiques, surveillance et contrôle des stations de distribution de carburant et de dépôt des hydrocarbures et de gaz, coordination de la production et de la distribution de l’énergie, promotion des systèmes énergétiques avancés;
• Promotion des énergies renouvelables et exploitation des ressources énergétiques : électricité, gaz naturel, pétrole, charbon, maitrise de l’énergie.
• Les PME/PMI : promotion et organisation des entreprises et aides aux entreprises et aux jeunes promoteurs ;
• Sureté nucléaire ;
• L’artisanat : promotion et organisation des activités liées au secteur, amélioration de la compétitivité des entreprises opérant dans le secteur, contrôle des produits, protection du patrimoine…
• Le tourisme : contribution à l’élaboration de plans d’aménagement, suivi et mise en valeur de zones à vocation touristique ainsi que l’aménagement et l’équipement des sites touristiques, orientation des investissements et équipements touristiques et contrôle des entreprises et professions touristiques ;
• Développement de la recherche et l’innovation dans l’industrie ;
• La prévention des risques technologiques et réduction des pollutions et nuisances et contrôle des déchets industriels ;
• Promotion de l’emploi et la formation professionnelle.
3.3.6. Le pôle«Culture, Jeunesse et Sport (CJS)» intégrerait dans la limite de la circonscription territoriale, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :
• L’identification, l’inventaire et la gestion et la préservation du patrimoine meubles et immeubles, des archives, des livres, des bâtiments classés…;
• La promotion des arts plastiques, de l’audiovisuel, du cinéma,du spectacle et toutes autres activités à caractère culturel (Moussem, festivals …) ;
• Le développement culturel ;
• Entretien des Musées .
• L’installation et la gestion des équipements sportifs et socio-éducatifs;
• L’organisation des manifestations sportives ;
• Le contrôle administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, de jeunesse et de loisirs en veillant au respect des normes technique d’hygiène et de sécurité des établissements où s’exercent ces activités ;
• La participation aux actions en faveur de l’information, de l’expression, de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
• L’aménagement, équipement et entretien des centres de colonies de vacances pour l’accueil des jeunes ;
• Le développement et le renforcement de la vie associative des jeunes.
3.3.7. Le pôle « environnement » constitue par des activitéstransversales dont la gouvernance est caractérisée par une approche sectorielle, à travers l’intervention de plusieurs départements ministériels et organisations non gouvernementales. Pour une plus grande efficacité et une meilleure coordination dans la planification et la mise en oeuvre des actions liées à l’environnement, il s’avère nécessaire la mise en place d’une institution nationale du type« Conseil Supérieur de l’Environnement (COSUP) » placé directement sous la tutelle du Chef de Gouvernement. Il constituera un cadre de concertation impliquant tous les acteurs publics et privés et aura pour mission :
• Elaboration et coordination de stratégieset politiquescohérentes couvrant tous les domaines et toutes les zones y compris les zones maritimes sous juridiction nationale et permettant d’assurer une gestion intégrer de l’environnement et du développement durable ;
• Etablissement de programmes de recherche et développement, afin d’évaluer et de valoriser les impacts du développement économique et social sur l’environnement ;
• Mise en place et coordination des réseaux, systèmes ou programmes nationaux dédiés à la surveillance et l’évaluation de l’environnement ;
• Préparation et mise en œuvre des dispositions réglementaires et législatives liées à l’environnement ;
• Recherche de financement, mise en commun des ressources budgétaires nécessaires et coordination de l’utilisation en commun des équipements.
3.4. Les missions des représentants régionaux :
Les représentants régionaux (Directeurs) nommés à la tête des pôles de compétence économique auraient pour mission de :
1. Mettre en œuvre la politique du Gouvernement et coordination avec les services centraux;
2. Elaborer des études et des stratégies de développement de la région ;
3. Coordonner l’activité des différents services placés sous leurs autorités et représenter la ou les administrations centrales auprès des autorités régionales ;
3. Etablir des données statistiques relatives aux domaines de leurs compétences dans la région ;
4. Elaborer des études générales et des recherches ;
5. S’assurer de l’entretien des infrastructures et équipements existants et des approvisionnements nécessaires au bon déroulement de la vie des citoyens;
6. Définir les besoins en investissement futur, programmer les budgets correspondants, coordonner la préparationdes programmes relatifs au plan de développement et veiller au suivi de leur exécution et leur gestion ;
7. Assurer l’encadrement et la gestion de leur propre personnel, lui dispenser une formation continue adéquate et promouvoir les activités à caractère social ;
8. Assurer l’interface régionale entre l’Etat et les organisations professionnelles.
Les représentations régionales (Directions) au niveau des pôles de compétence économique sont assimilées à des directions centrales, relevant directement du Waliou du Gouverneur et sont responsables devant lui. Chaque représentation comprend un ou plusieurs services qui seront arrêtés en fonction des besoins exprimés par chacune d’elles.
3.5. Les missions des représentants provinciaux :
Au niveau provincial, les services extérieurs (Délégations) dépendraient directement des directions régionales et seraient chargés de mettre en œuvre les actions programmées à l’échelle de la région.
Ces délégations seraient assimilées à des divisions au niveau central.
4. L’harmonisation des compétences entre les administrations centrales et les services extérieurs :
Dans l’objectif de créer une synergie et une bonne coordination entre les administrations centrales et leurs prolongements au niveau territorial, il serait opportun de remonter les pouvoirs des services extérieurs vers les administrations centrales.
A cet effet, les pôles économiques ainsi proposés ci-dessus, pourraient eux même constituer les composantes essentielles des administrations centrales principales (ministères), qui pourraient en cas de besoin, s’adjoindre soit des Ministres délégués, soit des Secrétaires d’Etat, tout en gardant à l’esprit que les Ministres délégués ou les Secrétaires d’Etat exerçant dans un même Ministère doivent être du même parti, conduisant ainsi, à éviter les frictions entre les partis, à assurer une bonne coordination pour mener à bien la mission dédiée au pôle, à établir un partage réel des pouvoirs et des missions et à comptabiliser des actions entreprises au profit du parti en cause.
Ainsi le nombre de Ministères techniques serait réduit à 6, correspondant aux 6 pôles économiques, auxquels il faut ajouter les départements des Affaires Islamiques et des Habous, la Justice, l’Intérieur, les Affaires Etrangères et le Coopération,l’Economie et les Finances, l’Enseignement et la Recherche Scientifique, le Secrétariat Général du Gouvernement, les Relations avec le Parlement, la Défense Nationale, conduisant ainsi à un Cabinet de 15 Ministres, outre le Chef de Gouvernement.
Jillali Chafik
Expert indépendant
Le prochain dossier portera sur les très petites et moyennes entreprises
