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A NE PAS RATER … La pratique de la corruption au Maroc : Est-ce une fatalité? … AVEC JILALI CHAFIK

 

ملخص:

إن استعمال الرشوة ينخر الاقتصاد ويضيع على بلادنا كل سنة ما يناهز 40 مليار درهما، ورغم الإجراءات القانونية والعملية، والاهتمام البالغ على أعلى مستوى لمحاربة هذه الآفة، فإن بلادنا لازالت تتمركز ضمن الدول الأكثر استعمالا للرشوة، وهذا ناتج عن غياب استراتيجية واضحة تكمن في عدالة مستقلة وذات مصداقية تنبني أساسا على المساواة بين الأشخاص، وتجنب الكيل بمكيالين.

 

1. Introduction :

La pratique de la corruption est un phénomène sociétal mondial qui altère le fonctionnement normal de l’économie, fragilise le pays et constitue de ce fait, un frein au développement. A grande échelle, elle peut dresser des obstacles à la croissance économique, avoir un impact négatif et dissuasif sur les investissements, miner la compétitivité et d’une manière générale, porter préjudice à l’éthique et à la morale de la vie publique. La lutte contre ce fléau est au cœur des aspirations des peuples et les Etats se mobilisent aux échelons intérieur et international pour contrecarrer cette pratique.

 

2. Des mesures entreprises par le Maroc au niveau national :

 

Au plan national, le Maroc considère, depuis plus d’une décennie et au plus haut niveau,  la lutte contre le fléau de la corruption et la moralisation de la vie publique une priorité politique. Il a entrepris  différentes réformes pour contrecarrer ce phénomène, notamment :

 

  • La prise en charge contre cette pratique dans la constitution de 2011, notamment dans l’amélioration de la gouvernance et la création de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (Art. 154,155 et 156, 157) ;
  • La promotion de l’État de droit dans le monde des affaires, dans l’objectif de raffermir la transparence dans l’activité économique ;
  • La promotion de la transparence et l’amélioration de la qualité des services publics à travers la simplification des procédures administratives régissant les appels d’offres des marchés publics, dont le dahir correspondant (du 6 décembre 1998) a subi des aménagements réguliers ;
  • Le développement de l’administration électronique et la mise en place du guichet unique pour les investissements ;
  • L’intervention intense de l’IGF et de la Cour des comptes et la création de tribunaux spécialisés dans l’économie et les finances ;
  • La création en septembre 1999, de la Commission Nationale de Moralisation de la Vie Publique et de l’Instance Centrale pour la Prévention de la Corruption (ICPC) et sa réactivation intervenue dans le discours Royal du 20 août 2008 ;
  • La mise en œuvre de réformes visant à améliorer le cadre institutionnel de lutte contre la corruption, avec en particulier la création d’une unité de lutte contre le blanchiment d’argent.

 

Le Maroc dispose également d’un arsenal juridique moderne qui sanctionne sévèrement la corruption. Ainsi, le dahir n°1-59-413 du 26 novembre 1962, portant approbation du texte du code pénal, consacre dans la IVème section « corruption et trafic d'influence », dix articles (de 248 à 256-bis) à ce crime. Les éléments constitutifs du crime de la corruption sont, d'après l'article 248 :

  • L’élément humain: magistrat, fonctionnaire, élu, arbitre, expert judiciaire, médecin, chirurgien ou personnel de santé ;
  • L’élément matériel : une sollicitation d’un avantage quelconque ou son agrément (pour la corruption passive) ou l’offre d’un avantage (dans le cas de la corruption active). Il importe peu que cette contrepartie au pacte de corruption ait été effectivement reçue ou non ;
  • L’élément psychologique : une volonté de corrompre. Le délit « est déduit implicitement ». La jurisprudence exige, pour qu’il y ait corruption qu’il y ait un lien, dans l’esprit de l’auteur de l’infraction, entre l’avantage sollicité ou offert et l’acte attendu du corrompu.

 

L'article 251 s’intéresse au corrupteur, sans préciser sa fonction, en stipulant «quiconque, pour obtenir soit l'accomplissement ou l'abstention d'un acte, soit une des faveurs ou avantages prévus aux articles 248 à 250, a usé de voies de fait ou menaces, de promesses, offres, dons ou présents, ou autres avantages, ou cédé à des sollicitations tendant à la corruption, même s'il n'en a pas pris l'initiative, est, que la contrainte ou la corruption ait ou non produit son effet, puni des mêmes peines que celles prévues auxdits articles contre la personne corrompue».

 

Par ailleurs, l'article 256-1 complété par le dahir n° 1-04-129 du 15 septembre 2004, portant promulgation de la loi n°79-03, fait bénéficier d’une excuse absolutoire, le corrupteur, qui dénonce aux autorités judiciaires une infraction de corruption, lorsque la dénonciation a eu lieu avant de donner suite à la demande présentée à lui à cet effet, ou s’il établit dans le cas où il a donné suite à la demande de corruption que c’est le fonctionnaire qui l’a obligé à la verser.

 

Les peines encourues par les contrevenants sont l’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 2.000 à 50.000 dirhams et de cinq à dix ans de réclusion et 5.000 à 100.000 dirhams d’amende, lorsque le montant en jeu est supérieur à 100.000 dirhams.

 

Le Maroc n’a cessé d’accentuer ses efforts en vue de renforcer ses acquis et d’améliorer son approche  en la matière. Ainsi d’autres mesures réglementaires ont été adoptées au cours de l’année 2010 qui a connu plus particulièrement, la publication (Bulletin Officiel n° 5679 du 06 novembre 2008)d’un dispositif juridique régissant la déclaration obligatoire de patrimoine. Ce dispositif qui a pour finalité de moraliser davantage, la vie publique et de consacrer les principes de droit, de responsabilité, de transparence et de protection des deniers publics, reflète, à l’instar des pays développés, la volonté du Maroc d’ancrer les valeurs du respect du droit, de l’intégrité et de l’exemplarité.

 

La déclaration obligatoire de patrimoine instituée par la loi 25-92, touche l’ensemble des responsables politiques et administratifs qu’ils soient nommés ou élus. Les personnes concernées doivent présenter, lors de leur élection ou de leur nomination à la haute fonction publique, une liste détaillée de leurs biens (mobiliers et immobilier) et des biens de leurs enfants mineurs.

 

La loi précise aussi que "la non-déclaration" des personnes concernées par ces dispositions les expose à "des sanctions disciplinaires" sans préciser lesquelles. Toutefois, la loi ne précise pas si ces personnes sont astreintes à faire la même déclaration à la fin de leur mandat ou fonction.

 

Dans la même lancée, laConstitution adoptée en 2011, a consacré ces principes notamment par le titre 10, relatif à la Cour des comptes et aux Cours régionales des comptes et par les  articles 154 et 158. L’article 154 spécifie que "Les services publics sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution".

 

Quant à l’article 158, il souligne que "toute personne, élue ou désignée, assumant une charge publique doit faire, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonctions, en cours d’activité et à la cessation de celle-ci".

 

3. L’engagement du Maroc dans le concert des Nations :

 

Au plan international, l’Organisation des Nations Unies, considérant que la pratique de la corruption constitue un obstacle majeur à l’Etat de droit et au développement économique, a inscrit la lutte contre ce phénomène parmi ses objectifs prioritaires. La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée en 2000 et entrée en vigueur en septembre 2003, a été le premier instrument juridique de portée universelle à comporter des dispositions contre la corruption.

 

Le Maroc, qui a ratifié la Convention des Nations Unies relative à la lutte contre la corruption, le 9 mai 2007, a pris part aux travaux de la 2ème et 3ème Conférence des États parties à ladite Convention, tenues respectivement à Bali (2007) et Doha (2009). Il a été choisi pour abriter à Marrakech, en octobre 2011, la quatrième session de cette conférence, témoignant ainsi, de l’intérêt manifesté par l’Organisation des Nations Unes au processus des réformes engagées dans ce cadre, par le Royaume. Les travaux de cette session ont adopté la Déclaration de Marrakech en faveur de la prévention de la corruption. Enfin, le Maroc a été représenté aux travaux de la cinquième Conférence des Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption (COSP5), organisée à Panama, du 25 au 29 novembre 2013 par une forte délégation composée de responsables de  l’ICPC et des Ministères chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires Etrangères.

L’organisation de cette conférence offre l’opportunité de relever les défis engendrés par la lutte contre ce fléau et constitue une échéance à saisir pour améliorer davantage tous les paramètres liés à la lutte contre la corruption, notamment en terme de prévention, de mise en œuvre de la convention onusienne et de relèvement des capacités nationales en la matière. Car, la lutte contre la corruption est au cœur des aspirations et des exigences des peuples, estimant que les enjeux actuels qui coïncident avec l’organisation de cette Conférence portent sur la réussite de ce changement et la satisfaction des exigences des sociétés qui aspirent à la moralisation de la vie publique et la consolidation de la transparence, de l’honnêteté et de la bonne gouvernance.

 

4. L’évaluation des efforts du Maroc:

 

Néanmoins, les efforts déployés par le Maroc au plan réglementaire et organisationnel, n’ont pas encore atteint les objectifs escomptés, malgré l’engagement politique pris au plus haut rang de l’Etat et malgré les dispositifs réglementaire et institutionnel adoptés, en vue d'instaurer des rapports responsables et transparents avec le citoyen. Le coût de la pratique de la corruption représente annuellement quelques 5% du PIB marocain, soit environ 40 Milliards de dirhams, selon une étude de la Banque Mondiale dont les résultats ont été présents au 3ème Forum Mondial des Droits de l’Homme tenu à Marrakech en novembre 2014.

 

L’indicateur le plus significatif d’évaluation de la lutte contre cette pratique est celui de l’Indice de Perception de la Corruption (IPC), publié annuellement par Transparency International(TI) et évalué par huit agences et organismes indépendants. Au titre de l’année 2013, le Maroc a été classé 91ème sur 177 pays évalués. Il perd trois rangs par rapport à 2012, alors qu’il occupait le 52éme rang sur 102 en 2002. En 2015, il est classé 84ème sur 175 et placé loin derrière des pays dont le niveau de développement économique et social est similaire ou inférieur, à l’instar de la Jordanie (56ème), Ghana (62ème), Koweït (67ème), Sénégal (69ème) et Tunisie (79ème).

 

L’IPC de l’année 2015, confirme, si besoin est, la place du Maroc dans la catégorie des pays où sévit une corruption endémique. Cet indice converge avec tous les autres indicateurs liés à la bonne gouvernance, au climat des affaires et au développement  humain (IDH) (En 2012, le Maroc est classé 130ème sur 187, derrière la Libye (64), la Tunisie (94), l’Algérie (93), la Jordanie (100), le Gabon (106), l’Egypte (112), à la démocratisation (En 2010 le Maroc est classé 112 sur 167) et à la liberté de la presse(En 2013, le Maroc est classé 136  derrière Ghana (30), Niger (43), Sénégal (59), Mauritanie (67), Qatar (110), Algérie (125), Jordanie (134) et en 2015 il est classé 131 sur 180).

 

La persistance de cette situation ne fait que traduire l’absence d’une réelle stratégie de lutter contre ce fléau. Le gouvernement actuel a enregistré avec désolation son incapacité de mener le combat contre la corruption, se cantonnent  dans un discours stérile et entretenant l’impunité. Aucune initiative réellement productive n’a été annoncée par le gouvernement dans ce domaine, si ce n’est une campagne de communication coûteuse et contreproductive qu’il avait lancée.

 

C’est dire que la corruption et la non moralisation de la vie publique sont toujours ancrées dans les mœurs de certains marocains qui bénéficient de passe-droit et d’impunité. En effet, les principes fondamentaux sur lesquels se base la lutte contre la corruption sont à juste titre, la réédition des comptes, le respect stricte de la loi, la garantie des poursuites, l’égalité des citoyens devant la loi en mettant fin à l’impunité et aux privilèges d’échapper aux sanctions qui encourage cette pratique et ce, par une répression plus effective des contrevenants et l’instauration systématique d’une déclaration obligatoire du patrimoine à la fin du mandat de l’exercice des personnes concernées, conformément aux dispositions de l’article 158 de la constitution. Sans l’observance de ces critères fondamentaux, aucune politique ni mesures réglementaires ou juridiques ne saurait emporter l’adhésion de tous les acteurs et la corruption ne pourrait alors que s’accentuer.

 

La lutte contre la corruption est une question qui requiert l’adhésion collective de toutes les composantes de la société et l’adoption d’une approche globale basée à la fois sur les mécanismes de répression, de prévention, d’éducation et de communication. L’action de l’État dans ce domaine est certainement fondamentale au regard de son effet d’entraînement sur les autres acteurs de la scène politique et sociale. Mais la mise en place d’un cadre effectif de concertation et de coordination entre les différents acteurs (pouvoirs publics, société civile, secteur privé), est plus que nécessaire. D’ailleurs, Transparency Maroc salue la combativité et l’engagement des associations locales et nationales dans leur lutte contre ce fléau et annonce le lancement d’une campagne de communication et de mobilisation contre l’impunité.

 

C’est avec regret que nous constatons que l’ICPC a focalisé son action sur la méthodologie permettant de dresser des cartes sectorielles sur les risques de corruption, appliquées aux secteurs de la santé, des transports routiers et de l’habitat. C’est dire que cette méthodologie s’attaque uniquement à la petite corruption que percevraient des infermières, des agents de la circulation routière etc…, alors que la corruption qui mine réellement nos ressources budgétaires, est bien la grande corruption, celle des commissions juteuses prélevées sur les montants des marchés publics.

Les actes condamnables sont certainement nombreux, car ceux qui les commettent prennent toutes les dispositions pour les cacher. Pour illustrer nos propos nous n’en citons que ceux liés l’interférence dans la justice, ce qui décrédibilise son image et de surcroit celle de notre pays. La presse nationale nous rapporte le cas d’un responsable d’un grand établissement public qui a été poursuivi pour «détournement et dilapidation de deniers publics et abus de pouvoir». Une décision qui fait suite aux dysfonctionnements de sa gestion relevés par la Cour des comptes. Il a été incarcéré à la prison et libéré sans que la justice prononce son jugement définitif et procède soit son indemnisation pour détention arbitraire pendant dix mois, si les juges de la Cour des comptes ont tort, soit confirmer les malversations et le condamner. Alors que nous assistons à l’incarcération du président de la commune de Mélila, pour des malversations relevés par la Cour des comptes et dont le budget annuel représente une infime partie du budget de l’établissement public précité. L’Etat agit malheureusement avec deux poids deux mesures. 

Les observateurs avertis se demandent à raison d’ailleurs, pourquoi la corruption sévie au Maroc malgré l’adoption de lois réprimant sévèrement ce phénomène, la ratification de conventions internationales de lutte contre ce fléau, la mise en œuvre de réformes administratives et réglementaires modernes, le recours à des dispositifs techniques censés éloigner les usagers des fonctionnaires et la simplification institutionnelle et bureaucratique ?

 

Il y a plusieurs réponses à cette question. L’une d’elles est que la politique du Maroc suivi à cet égard répond à des pressions extérieures et à des aspirations d’une société civile en pleine mutation et constitue une simple adaptation visant beaucoup plus une reconnaissance internationale et un accroissement de la crédibilité et de la légitimité internationale du Maroc à cet égard, que de s’attaquer réellement à l’éradication de ce phénomène.

Conclusion :

La corruption au Maroc peut être répartie en trois grandes catégories. La grande corruption, la petite corruption et l’usage de l’argent durant les élections. La petite corruption, celle du quotidien des citoyens marocains, fait l’objet d’une plus grande attention des responsables politiques et de la société civile à l’instar de l’ICPC. Cette catégorie peut être prise en charge facilement par la société, grâce à l’action des médias et l’usage des techniques d’information et de communication, celle des organisations non gouvernementales et les réformes administratives lancées depuis les années 2000 (administration électronique, guichet unique, suppression des autorisations pour les petits commerces…). L’exemple le plus édifiant est celui du gendarme de Targuist dont le film diffusé via l’internet, le montrant entrain de racketter systématiquement les automobilistes.  Ce film a crée un véritable débat public relayé par les médias, poussant les responsables à intervenir et a enclenché un mouvement puissant rendant suspecte cette pratique.

La grande corruption celle qui se chiffre par des millions de dirhams voire des milliards, est généralement l’objet de tractation dans le contrôle financier, dans les jugements des affaires importantes ou dans l’adjudication et l’exécution des marchés publics liés à de grands chantiers ou à des équipements et produits couteux ou multiples. Cette dernière catégorie puise directement dans les caisses de l’Etat. Elle devrait faire l’objet d’une plus grande attention de la part des pouvoirs publics, pour instaurer la bonne gouvernance, au regard du déficit public dont souffrent les comptes de l’Etat. Des mesures sont nécessaires pour contrecarrer ce phénomène à l’instar de la déclaration obligatoire du patrimoine pour les fonctionnaires et les élus, à instaurer systématiquement tous les cinq ans en vue de procéder à la vérification des biens de certains commis de l’Etat qui sont soupçonnés d’enrichissement illicite, la réactivation des actions de l’IGF et la Cour des comptes, l’audit systématique des marchés publics liés aux chantiers et équipements et produits  et surtout l’égalité des citoyens devant la loi en mettant fin à l’impunité et au passe-droit. Car il est démontré que la condamnation d’un commis de l’Etat pour le délit de corruption est un acte important de dissuasion qui aura l’effet de boule de neige sur tous ceux qui se croient être « immunisés ».

Enfin, l’usage de l’argent dans les élections est un phénomène lié à la pauvreté et à l’analphabétisme et ne serait éradiqué que par des actions conjuguées entre les partis politiques qui doivent signer un pacte pour ne présenter que les personnes intègres, notamment parmi les jeunes, le pouvoir public par une bonne publicité dénonçant l’achat des voix et l’implication de la justice et la société civile par un suivi stricte et une dénonciation objective, outre la lutte contre la précarité et l’analphabétisme.

Le gouvernement actuel a dans sa déclaration devant le parlement, le 23 janvier 2012, pris l’engagement de lutter contre la corruption, l’économie de rente, et la spéculation et les situations de monopole, de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et l'efficacité, l’amélioration du climat des affaires et de réformer la justice pour une plus grande indépendance.

Le constant est malheureusement décevant et le gouvernement ne cesse, pour justifier son échec, de se cacher derrière les « crocodiles et les satans » qui l’empêche de travailler. Le malheur c’est que ce discours a bien été assimilé et ancré dans les esprits d’une grande frange de la population, y compris parmi les intellectuels.

 

Jillali Chafik

Expert indépendant

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  1. La corruption passe comme un poisson qui nage dans l’eau ; on ne peut dire au juste si le poisson boit de cette eau ou nage seulement dans cette eau , mentalité malade sensible à tous les virus la légalité des comportements des de l’administration Reste en question

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