بديل بريس
Des tractations houleuses pour l’établissement de l’accord:
Le Maroc et l’Union Européenne ont négocié entre 2011et 2013, un nouveau protocole à l’accord agricole et de pêche. Mais ces négociations avaient achoppé sur deux divergences importantes. La première divergence concernait le montant de la compensation annuelle à accorder au Maroc par l’UE, en contre partie de l’utilisation de chalutiers européens pour la pêche au large des côtes marocaines. A cet effet, les négociateurs européens ont au départ, nettement revu à la baisse leur offre financière en proposant la somme annuelle de 28 millions d’Euros, alors que le montant versé lors de l’ancien protocole 2007-2011 était de 36,1 millions d’Euros. En plus, certains eurodéputés ont émis des réserves sur la signature d’un nouveau protocole en considérant que l’ancien accord était « très cher, non rentable et surtout non conforme à la légalité internationale ». Par contre, la partie marocaine demandait des royalties de 38 millions d’Euros, c’est-à-dire une augmentation de 5% par rapport à l’ancien protocole et juge qu’une somme inférieure à 36,1 millions d’Euros équivaut à brader ses richesses halieutiques.
La deuxième divergence est d’ordre purement politique et comporte deux volets. Le premier volet concerne la restitution des royalties au profit des habitants de la région du Sahara dit occidental. En effet, certains responsables européens, en l’occurrence, le Ministre des Affaires Etrangères néerlandais avait exigé à la vielle du cinquième round, tenu à Rabat les 11 et 12 février 2013, que tout renouvellement de l’accord « doit bénéficier à la population autochtone du Sahara ». D’autres pays européens avaient adopté une position similaire à celle des Pays Bas, notamment l’Irlande. D’ailleurs, la Commission Européenne avait demandé au Maroc de lui présenter des documents attestant que les produits financiers de l’accord de pêche bénéficient réellement à la population sahraouie. Toutefois, le Maroc a refusé de répondre à cette exigence qui semble-t-il était parmi les raisons invoquées pour rejeter la prorogation de l’accord par le parlement européen, en date du 14 décembre 2011.
Le deuxième volet de cette divergence a été exprimé par la Commissaire Européenne aux affaires maritimes et à la pêche, Mme Maria Damanaki et concerne «l’absence de garanties suffisantes sur le respect des droits de l’homme au Sahara occidental ».Cet argument est nouveau, car la Commission Européenne n’avait Jamais évoqué auparavant une telle question. Celle-ci devrait préoccuper davantage le Maroc, au regard des derniers développements de la question de décolonisation de la région du Sahara dit occidental, examinée par le Conseil de Sécurité et qui a été marquée par une victoire diplomatique nette du Maroc. En effet, les Etats-Unis d’Amérique avaient présenté un projet de résolution qui chargeait la Minurso d'enquêter sur les droits de l'homme, au grand dam du Maroc. Celui-ci avait rejeté catégoriquement toute initiative visant à dénaturer le mandat de la Minurso et avait réagi très vivement au projet de texte américain en faisant pression sur les membres du Conseil de Sécurité et plus particulièrement sur les USA qui a dû abandonner l'idée de inclure formellement cette question dans le mandat de l'ONU.
Les arrières pensées des droits de l’Homme
La question des droits de l’Homme dans le Sahara dit occidental, en particulier a été examinée par le Conseil de Sécurité avec des arrières pensées qui sous entendent d’autres objectifs. En cas de leur adoption, ils pourraient modifier la donne au niveau de cette institution des Nations Unies. Le premier objectif vise à restreindre la souveraineté du Maroc dans cette région, puisque la Minurso serait responsable de l’organisation de manifestations «pacifiques» de sahraouis à la solde de l’Algérie et de permettre à toute organisation hostile au Maroc de se rendre sur les lieus et d’organiser à sa guise et au mépris des intérêts marocains, aussi bien des manifestations que des contacts avec des rebelles. Plus que ça, des membres du Polisario pourraient se rendre dans la région, sous la bannière de la Minurso, afin d’inciter, grâce à un financement généreux de l’Algérie, au recrutement davantage de personnes en vue de soutenir leur thèse.
Ces agissements qui répondent aux aspirations des manœuvres algériennes, contribueront fortement à créer le chao dans la région et face auquel le Maroc qui a l’obligation de protéger ses citoyens, ne peut rester les bras croisés. C’est le but souhaité par l’Algérie qui dans ce cas, agirait à travers le Polisario en considérant que la situation dans le Sahara n’est plus maitrisée et constitue une réelle menace contre la paix et que le peuple sahraoui serait agressé par le Maroc devenu à leurs yeux un Etat agresseur. L’Algérie demanderait au Conseil de Sécurité, à cet égard, de mettre en application les dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies en vue d’imposer au Maroc l’organisation d’un référendum.
Le Maroc a certes gagné une bataille en faisant infléchir les USA sur leur proposition initiale, mais la guerre n’est pas totalement gagnée. Car la question des droits de l’homme est aujourd’hui au cœur du développement d’une société inclusive. Celle-ci exige pour s'appliquer entièrement, la mobilisation et la volonté collectives des composantes de la société aussi bien sociale, économique que politique, afin de mieux repenser leurs modes de réflexion et d'organisation, de prendre en compte et d’intégrer les intérêts des citoyens. De ce fait, les Etats démocratiques notamment les pays membres du Conseil de Sécurité, seront contraints, sous la pression de leurs peuples respectifs, de soutenir toute initiative visant à asseoir les bases des droits de l’homme, tels qu’ils sont reconnus par les Nations Unies, et ce, dans toute région du monde.
D’ailleurs, le 25 février 2013 s’est ouverte une nouvelle session du Conseil des droits de l’homme dont le développement au-delà de l’OMD, en 2015, est un des principaux thèmes et dont le programme de l'université d'été des droits de l'homme se focalise sur l'approche des droits pour le développement. Le but des formations est de donner des outils qui contribuent à la mise en place de nouveaux objectifs de développement conçus et évalués à l'aune des instruments internationaux des droits de l'homme.
L’aboutissement des négociations:
Les négociations en vue de la conclusion d’un nouveau protocole de coopération en matière agricole et de pêche ont démarré en novembre 2012. Au terme de six cycles de discussions, un nouveau protocole a été paraphé par les deux parties, le 24 juillet 2013. Il a été soumis au Conseil et au Parlement européen et adopté le 10 décembre 2013 pour une période de 4 ans. La Commission européenne déclare à cet effet, être satisfaite du vote positif du Parlement européen concernant l’accord agricole et de pêche avec le Maroc. A cet égard on note que Mme Catherine Ashton, haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission Européenne, avait déclaré après le vote: «Je me réjouis de ce vote et j’aimerais féliciter le Parlement pour le débat soutenu qu’il a mené sur cette question. L’UE a prouvé aujourd’hui qu’elle est prête à approfondir sa relation avec le Maroc de manière concrète et pratique. Cet accord sera bon pour les échanges et bon pour l’emploi. Il profitera aux citoyens tant de l’Union européenne que du Maroc. Le vote rappelle aussi avec force à nos partenaires du voisinage méridional que nous sommes déterminés à tenir nos promesses et à les soutenir dans leurs efforts de réforme. Je suis persuadée que nous ne sommes qu’au début d’une nouvelle ère dans les relations entre l'UE et le Maroc».
La décision malencontreuse de la CJUE et le camouflet algérien :
Le Maroc a été surpris par la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) annulant, le 10 décembre 2015, ledit accord estimant que son application au territoire du Sahara dit occidental violait le droit international et les engagements de l’UE. Dans son jugement, la CJUE annonce l’abrogation de la “décision 2012/497/UE” du Conseil européen du 8 mars 2012, portant sur “la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au remplacement des protocoles n°1, 2 et 3 et de leurs annexes et aux modifications de l'accord euroméditerranéen établissant une association entre les communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part”, du fait de “l’application dudit accord au Sahara occidental”.
Le Maroc a vivement réagi à cette décision de la CJUE et a décidé de suspendre toute négociation avec l’UE, à l’exception de la défense de ses intérêts devant la CJUE et il a tout à fait raison de le faire. Car la CJUE a enfreint une règle d’or en matière de justice, celle de permettre aux personnes en conflit d’exprimer leurs points de vues respectifs et de les défendre avant le prononcé de tout ordonnancement juridique, surtout quant l’un des deux est un Etat souverain et membre à part entière des Nations Unies. La CJUE a prononcé son jugement malencontreux sur la base d’une plainte exprimée par le Polisario et l’Algérie, en l’absence du Maroc sans permettre à ce dernier d’apporter des précisions sur les royalties tirées de la pêche et des phosphates, les deux produits phares de la région.
La CJUE a été désavouée par un jugement en appel prononcé le 4 avril 2016 sur la base d’un dossier assez fourni, présenté par l’UE. Celle-ci juge que la CJUE a tort lorsqu’elle conclut « que le Conseil était tenu d’examiner, avant d’adopter la décision annulée, qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation[…] des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain susceptible de se faire au détriment de ses habitants et de porter atteinte à leurs droits fondamentaux ».Ce revirement constitue nul n’en doute, un nouveau camouflet pour la Polisario et son tuteur l’Algérie
La restitution de royalties au profit des habitants du Sahara
Les responsables européens qui font des critiques acerbes disant que le Maroc ne doit exploiter les richesses du Sahara tant que la souveraineté de la zone n’est pas réglée ou qu’ils exigent que les royalties tirées de l’accord agricole et de pêche doivent revenir à la population autochtone du Sahara dit occidental, se trompent à plusieurs titres. Ils sont soit mal informés de l’importance des investissements réalisés par le Maroc dans cette région, et du développement humain déjà accompli, soit qu’ils adoptent une position politique figée pour compte d’autrui.
En effet, il est utile de rappeler à ceux qui sont de bonne foi pour comprendre cette problématique, que les réalisations accomplies par le Maroc dans ses provinces du Sud depuis leur intégration à la mère patrie, ne sont en aucune mesure comparables aux recettes tirées des deux produits phares de la région, à savoir les phosphates et la pêche. Le Sahara a connu un essor économique et un développement humain inégalés, grâce aux investissements importants injectés dans cette région par le Maroc. Celui-ci considère le Sahara dit occidental comme partie intégrante de sa souveraineté et traite ses habitants comme des citoyens à part entière, sans aucun calcul comptable.
Il est à souligner qu’en 1975, lors de la récupération de cette partie du territoire, les espagnoles n’avaient presque rien laissé en termes d’infrastructures de base (routes, ports, aéroports, logements), d’assainissement, d’alimentation en eau potable, en électricité, d’établissements scolaires, sanitaires, culturels… où plus de 50% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvreté et où l'analphabétisme était quasi généralisé.
Aujourd'hui, le taux d’accès à l’eau potable est supérieur à 92% et celui d’accès à l’électricité est de 94%. Le taux de scolarisation des enfants de 6 à 11 ans a atteint en 2010, 93,93%. Les régions du Sahara constituent après le grand Casablanca et la région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, les seules régions où l'indicateur de développement humain est supérieur à la moyenne nationale, comme l'indiquent les rapports nationaux de 2003 et 2005 de développement humain conjointement réalisés par le Haut Commissariat au Plan et le PNUD. Cela témoigne du périlleux chemin parcouru depuis la récupération de ces provinces.
En matière d’urbanisation, il y lieu de souligner qu’en 1975, une partie importante des sahraouis était des bédouins et le taux d’urbanisation était négligeable. Au lendemain de la récupération du Sahara, celle-ci a bénéficié des investissements de l’Etat dans différents domaines en rapport avec l’urbanisation, notamment l’implantation de nombreux équipements collectifs.
Dans la région de Guelmim-Es-Semara l’urbanisation a atteint un taux moyen de 71% et concerne plusieurs provinces, à des niveaux différents. Ainsi, selon le recensement de 2004, le taux d’urbanisation a atteint 92% dans la province de Tan Tan, 60% dans la province de Guelmim et seulement 40% dans la province de Tata. Ce taux a atteint dans la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra 90%. L’urbanisation dans cette région est structurée autour de 4 aires urbaines à structure linéaire. De même, la région de Oued Eddahab-Lagouira a enregistré une très forte concentration au niveau de la ville de Dakhla qui accueille à elle seule environ 80% de la population de la région.
Dans le domaine agricole, et malgré des conditions climatiques sévères, la région de Oued Eddahab-Lagouira est aujourd’hui dotée de 4 périmètres irrigués (Tawarta, Gguiba, Dhar El Houli, Tiniguir) situés dans les Gragras, dépressions humides à fond argileux et permet la culture.
Exploitation des phosphates
En ce qui concerne l’exploitation les phosphates de Boucrâ, l’Office Chérifien des Phosphates (OCP) a procédé à une étude menée par un cabinet d’audit, d’expertise et de conseil, de renommée internationale, en l’occurrence Price Waterhouse, démontrant que le solde du bilan entre les recettes tirées des phosphates d’une part, et les investissements et dépenses salariales et sociales au profit de la population autochtones, d’autre part, penche largement en faveur de cette dernière.
Dans sa déclaration à l’agence Reuter, le Président de l’OCP a souligné, à cet égard, que « l’office n'était pas au Sahara pour tirer des profits et que le territoire dispose de moins de 2% des réserves de phosphate du Maroc, et qu'entre 1976 et 2008, l’office a enregistré des pertes nettes de 4,716 milliards de dirhams, soit environ 430 millions d’Euros. Si nous arrêtions cette opération, nous pourrions probablement arrêter les pertes, mais vous auriez 1.700 familles qui perdraient leurs moyens de subsistance ». En d’autres termes, l’OCP perd beaucoup d’argent en exploitant les mines des phosphates de Boucrâ, et qu’il le fait surtout pour créer et maintenir des emplois et un tissu économique et industriel dans la région.
Exploitation des pêches maritimes
Quant aux royalties tirées de l’accord de pêche estimées annuellement à une trentaines de millions d’Euros dont 80% correspondent à la zone côtière du Sahara et 20% au reste des côtes marocaines, elles ne peuvent nullement couvrir à la fois les investissements, les facilitations fiscales et les actions de développement humain et social, réalisées par le Maroc.
Au préalable, il faut souligner avec force que le Sahara marocain constituedepuis sa récupérationun paradis fiscal. Car les entreprises qui sont installées dans cette zone, bénéficient de l’exonération fiscale totale, de l’impôt sur les sociétés (30% ailleurs), de la TVA (20% ailleurs) et d’autres facilités fiscales, telles l’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe intérieure de consommation (TIC) (Impôt qui touche surtout les produits pétroliers et les boissons gazeuses et alcoolisées) et ce, pour favoriser l’entrepreneuriat et encourager les fonctionnaires à s’installer dans cette partie du territoire. Le manque à gagner pour l’Etat marocain se chiffre annuellement par des dizaines de milliards de dirhams.
Ensuite il faut rappeler que l’Etat marocain distribue depuis la récupération du Sahara, des cartes d’assistance appelées “cartiya” de la Promotion Nationale donnant droit à des indemnités mensuelles variant entre 1.350 et 1.500 dirhams, assure la gratuité des transports et la distribution de denrées alimentaires. Le nombre des bénéficiaires dépasse les 300.000 personnes (sur 817.929 habitants des 9 provinces du sud du Maroc). C’est un budget de plus de 5 milliards de dirhams, mobilisé annuellement par l’Etat marocain. Celui-ci subventionne également les produits de base et les carburants, rendant ces produits beaucoup moins chers que dans le reste du pays et octroi des aides alimentaires pour un montant annuel estimé à 245 millions de dirhams par an. Soit 52,450 milliards de dirhams en l’espace de 10 ans seulement.
La politique de développement humain lancée par Sa Majesté le Roi en 2005 dans le cadre de l’Initiative Nationale de développement Humain (INDH), un projet de revalorisation sociale qui vise les poches de précarité sociale, a bénéficié grandement à la population du Sahara. Dans ce cadre, 119 projets ont été réalisés à Boujdour pour une enveloppe financière de 52,7 millions de dirhams, 81 coopératives à Smara pour une enveloppe de 56 millions de dirhams et 48 projets à Dakhla pour un montant de 122 millions de dirhams. Soit un total de 230,7 millions de dirhams.
Enfin, après le retour en 1975 des provinces sahariennes au Maroc, celui-ci avait établi un certain nombre de mesures pour favoriser l’essor et le développement économique de ces provinces Sahariennes. Ainsi, des investissements massifs en infrastructure de base ont été réalisés (routes, ports, aéroports, usines de dessalement d’eau de mer, raccordement au réseau électrique national, assainissements liquide et solide, logements…). Nous n’en citons dans cette note que les investissements liés au développement de la pêche, à savoir les ports et les zones franches y attenantes, le réseau routier et les aéroports. Car, il serait trop lourd de citer, chiffre à l’appui, les investissements réalisés dans tous les secteurs, au profit de la population du Sahara.
Dans le domaine des infrastructures routières, le Maroc a procédé à la construction d’un réseau routier structurant permettant de répondre aux besoins de la population, en leur assurant des liaisons confortables entre toutes les régions et avec l’extérieur de la zone. Ainsi, le Sahara est doté d’un réseau routier global de 9.630 km dont 4.024 km sont revêtus, réparti entre les routes nationales, régionales et provinciales, non compris les routes communales et dont le coût global de réalisation de ce réseau est estimé à plus de 10 milliards de dirhams (dirhams constants). La répartition du réseau par région est donnée dans le tableau suivant (données du Ministère de l’Equipement pour l’année 2009) :
Dans le domaine des infrastructures portuaires, le Maroc a construit dans le Sahara cinq principaux ports et a procédé à leur extension en fonction des besoins de la demande de trafic et du développement des régions. Les investissements ainsi réalisés ont entraîné une croissance exceptionnelle des tonnages de pêche débarqués, avoisinant un million de tonne chaque année et le développement des installations des usines de transformation et de valorisation des ressources halieutiques. Il est à souligner que la pêche maritime revêt une importance stratégique, du fait qu’elle représente le principal secteur à effet d'entraînement immédiat sur les activités connexes (industrie de transformation et commerce) ainsi qu'en termes de création d'emplois stables. Le réseau portuaire dans le Sahara et les actions qui lui sont rattachées, comportent:
- Le port de Tan Tan dans la région de Guelmim-Es-Semara, destiné au commerce et à la pêche. Réalisé entre 1977 et 1982 avec un coût global de 300 millions de dirhams, il a connu deux extensions: la première réalisée en 1988 pour une enveloppe financière de l’ordre de 150 millions de dirhams, afin de permettre la réception des bateaux de pêche hauturière et les cargos destinés à l’export des produits de la pêche. La deuxième extension, opérée en 1999 pour un montant total de 203 millions de dirhams, est destinée à augmenter la capacité du port et à améliorer les conditions d’accès. Soit un total de 653 millions de dirhams.
- Des ports d’El Marsa à Laayoune, de Tarfaya et de Boujdour dans la région de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra. Le port de Laayoune destiné au commerce et à la pêche, comprend le wharf de Laayoune construit en 1968 et a été crée pour répondre aux besoins d’exportation des phosphates de Boukraa, et le port abrité, construit en 1986 pour un montant de 378 millions de dirhams. Ils font partie de la chaîne des ports de pêche et de cabotage sahariens les plus importants pour le développement de la région. En vue de répondre à l’évolution des trafics, le port a connu une extension en 2006 pour une enveloppe financière de 280 millions de dirhams. Une zone franche adossée au port a été réalisée sur une superficie de 144 ha. L’implantation d’une zone franche permettra en effet d’institutionnaliser la défiscalisation de fait, de drainer un investissement international dans la région et de contribuer ainsi à la création d’emplois de manière à résorber le chômage.
Le port de Tarfaya à vocation de pêche côtière et artisanale, a été construit entre 1976 et 1982 pour un montant global de 286 millions de dirhams. Les travaux de son extension ont été lancé entre 2011 et 2014, pour une enveloppe financière de 477 millions de dirhams.
Le nouveau port de Boujdour, achevé en 2013, vise à drainer les investissements dans le domaine de traitement des produits de la mer et à valoriser cette filière. Le coût de réalisation de cette infrastructure s'élève à 400 millions de dirhams, totalement financé par des fonds publics propres. Il dispose de deux ouvrages de protection, en plus d'un plan incliné pour la mise à sec et la réparation des bateaux. A ceci s'ajoute une halle aux poissons, moderne d'une superficie totale de 2.478 mètres carrés et équipée d'un système d'affichage électronique qui garantira la transparence des transactions en permettant aux pécheurs d'écouler leurs prises dans les meilleures conditions. Le port comporte également la création d’une zone industrielle d’un coût global de 80 millions de dirhams, en permettant de générer quelques 600 millions d’investissement privé et de créer environ 3.000 emplois, outre la construction d’un village des pêcheurs d’un coût de 83 millions de dirhams.
- Le complexe portuaire de Dakhla comprend deux ports ilots: L’ancien port, construit par les espagnols, affecté actuellement à la Marine Royale et le nouveau port ou port de “Dakhla Ville” mis en exploitation en décembre 2001. Il comprend une zone industrielle portuaire à terre de 300 ha dont 60 ha viabilisés. La construction de ce nouveau port s’inscrit dans le cadre du Plan de Développement des Infrastructures portuaires dans les provinces du Sud. Cet ouvrage a été réalisé en vue de créer des activités commerciales et industrielles, et de promouvoir l’emploi en faveur de la population locale, et aussi d’améliorer les conditions de vie et de travail des pêcheurs. L’extension du port de “Dakhla Ville”, lancée en 2011, permettra de disposer de 9 postes en vue de porter sa capacité à 1 million de tonnes par an dont 670.000 tonnes/an de pélagique frais, en plus du trafic des hydrocarbures et du poisson congelé.
- L’aménagement de sites de pêche respectivement, dans les provinces de Laayoune, Boujdour (2 sites), Oued Eddahab, (2 sites) et Aousserd pour un investissement global de 915 millions de dirhams, financé par des fonds publics.
- La construction de 9 unités de fabrication de farine de poisson et d’huile et d’usine de congélation de poulpe, respectivement à Dakhla et Laayoune pour un coût global de 63 millions de dirhams, financé par des fonds publics.
- La construction d’importantes infrastructures d’accueil et de commercialisation des produits de la pêche d’une valeur de 100 millions de dirhams environ, composées de halles au poisson et de structures nécessaires aux activités annexes (magasins pêcheurs, magasins mareyeurs, fabriques de glace, chambres froides, etc…).
- La construction de centres régionaux de l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH), respectivement à Laayoune et Dakhla pour un investissement de 29,350 millions de dirhams, en vue de promouvoir la recherche scientifique pour le développement des ressources halieutiques ;
- L’aménagement d’une ferme d’aquaculture d’ormeaux dans le village Argoub dans la région de Dakhla. Ce projet baptisé Abalone world Morocco, s’étend sur 1.000 ha de mer et 50 ha de terrains pour un montant d’investissement de 240 millions de dirhams ;
- L’acquisition des moyens de surveillance, de suivi et de contrôle de la pêche pour lutter contre la pêche illicite (14 navires, système de surveillance par satellite, moyen matériel et véhicules) d’un montant global de 368,4 millions de dirhams ;
- La construction d’un Institut Technologique des Pêches maritimes à Laayoune en 1984, doté d’un navire école, pour un montant de 100 millions de dirhams, d’un centre de qualification professionnelle à Dakhla pour un montant de 47 millions de dirhams et d’unités mobiles de formation à Boujdour.
- L’acquisition de 3 vedettes et 2 canots de sauvetage pour un montant global de 46,8 millions de dirhams.
Les investissements dans les ouvrages portuaires et les activités qui leur sont rattachées s’élèvent à plus de 5,6 milliards de dirhams.
En matière d’infrastructure aéroportuaire, la région de Guelmim-Es-Semara compte deux aéroports situés respectivement à Es-Semara et à Tan Tan et un aérodrome situé à Guelmim. Les régions de Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra et de Oued Eddahab-Lagouira sont dotées chacune d’un aéroport situé respectivement dans les villes de Laâyoune et de Dakhla.
Conclusion
Le domaine du respect des droits de l’Homme, est une question qui préoccupe le Maroc dans tout le territoire sous sa souveraineté et plus particulièrement dans le Sahara. Le Maroc a entrepris d’importantes réformes en vue de consolider le processus de démocratisation du pays, à la fois constitutionnelles, législatives, et réglementaires, dans l’objectif de rendre ce processus définitivement irréversible. Grâce à cette volonté, clairement affirmée, le champ des libertés et des pratiques démocratiques a été méthodiquement élargi et normalisé, impliquant, à tous les stades de son agencement, les relais reconnus par les systèmes démocratiques que sont les partis politiques, les intermédiations socioprofessionnelles et la société civile. L’adoption en 2011, d’une nouvelle constitution moderne, libérale et démocratique, avec un renforcement des pouvoirs du Chef de gouvernement et des dispositions consolidant l’indépendance de la justice, en affirmant l’égalité entre les hommes et les femmes et le renforcement des libertés et des droits des citoyens, témoigne de la volonté du Maroc d’ouvrir la voie du progrès, de nature à transformer profondément la société marocaine et consolider les fondements de l’Etat de droit. Les élections municipales et régionales se sont déroulées sans être entachées d’irrégularités à même de les remettre en cause, consolidant davantage le processus démocratique.
Toutefois, il est impératif d’agir pour une meilleure gouvernance. Celle-ci est malheureusement caractérisée par une insuffisance des règles de transparence et de traçabilité de la gestion des deniers publics, une vision timide de l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire et des pratiques bien ancrées de favoritisme, de passe-droits, d’impunité et de corruption. Ceux-ci sont source de frustration et de découragement. Ils menacent la sécurité sociale, sapent les institutions, la justice et les valeurs démocratiques et éthiques et constituent une entrave sérieuse à la promotion de l’investissement et à la célérité des affaires au Maroc.
Quant à la restitution des royalties tirées de l’accord de pêche, il faut rappeler que l’Etat marocain constitue le premier investisseur et le premier pourvoyeur d’emplois dans le Sahara. Il contribue dans le PIB régional à hauteur de 36% et dans l’emploi à hauteur de 27%. Les royalties tirées des produits phares de la région ne représente qu’une infime partie par rapport aux investissements faits par le Maroc. Elles ne couvrent même pas le montant annuel que représente la carte de la promotion nationale dédiée à une population nécessiteuse.
La présente note met en évidence une partie des investissements colossaux réalisés par le Maroc et ses conséquence sur le développement humain.Un programme de développement complémentaire de cette région a été lancé par Sa Majesté le Roi lors de sa dernière visite aux provinces du Sud, à l’occasion de l’anniversaire de la marche verte. Il se chiffre à quelques 77 milliards de dirhams dont les royalties tirées des richesses de la région ne représentent qu’une goutte dans un océan.
La Communauté internationale doit être consciente des allégations mensongères des responsables du Polisario qui ont intérêt à maintenir le statuquo dans la région du fait qu’il constitue pour eux un fonds de commerce. Leur tuteur l’Algérie, n’a qu’un seul objectif c’est de mettre à genoux le Maroc. Ceci est fait au détriment d’une population sahraouie séquestrée à Tindouf sans aucun droit à la parole. Or, la proposition marocaine d’autonomie constitue aujourd’hui la solution la plus plausible et la plus réaliste pour permettre aux milliers de refugiés sahraouis, séquestrés dans les camps de Tindouf, pendant quatre décennies, de pouvoir rallier la mère patrie et renouer avec leurs proches. Elle permet aussi à tous les habitants de la région de gérer librement et démocratiquement, par eux-mêmes et sans l’intervention du pouvoir central, leurs affaires locales, et ce, aux plans politique, économique, juridique, social, de sécurité intérieure et des droits de l’homme. L’Etat marocain conservera uniquement ses compétences régaliennes de défense, de relations extérieures, de drapeau et monnaie, dans le cadre de la souveraineté du Maroc, de son unité et son intégrité, ainsi que de la solidarité entre les différentes régions du Royaume.
A cet égard, Maroc a procédé à la mise en œuvre des dispositions de la constitution de 2011 qui consacrent, dans son article 136, le principe de « libre administration des organisations territoriales » dans le cadre d’une régionalisation avancée. La mise en œuvre de ces dispositions permet au gouvernement autonome qui sera élu démocratiquement pour la région du Sahara de gérer librement ses ressources budgétaires et de consolider davantage les droits de l’homme et la démocratie. Les élections municipales et régionale tenues en 2015 constituent la preuve irréfutable de l’intégration de la population de cette région dans le processus démocratique et de la régionalisation avancée du Royaume.
Jillali Chafik
Expert indépendant
Le prochain dossier portera sur la Réforme de la retraite
