الرئيسية / كتاب البديل / A NE PAS RATER …. Le conflit du Sahara dit Occidentale et les solutions préconisées …. AVEC CHAFIK JILALI

A NE PAS RATER …. Le conflit du Sahara dit Occidentale et les solutions préconisées …. AVEC CHAFIK JILALI

Cette modeste contribution élaborée sur la base de documents accessibles, a pour objet de rappeler les principaux événements qui ont marqués le processus de règlement de ce conflit crée de manière artificielle, de les commenter, de faire état des reconnaissances de la « rasd » au niveau international et de soumettre quelques idées pour une initiative marocaine de règlement pacifique de ce différend.

 

Chronologie et commentaire des principaux évènements

 

1884 : l’Espagneavait placé le territoire du Sahara Occidentalsous son protectorat. Celui-ci fut confirmé par la conférence de Berlin de 1884-1885, sans toutefois que les frontières de ce territoire ne soient clairement définies, jusqu’au traité entre la France et l’Espagne, datant du début du XXe siècle. L’Espagneavait établi dans ce territoire des comptoirs commerciaux et une présence militaire. Les tribus locales avaient lutté contre la puissance coloniale avec l’aide du sultan marocain. Mais ce soutienà la décolonisation devait cesser lorsque le Maroc a été soumis à un protectorat franco-espagnol en 1912. Le territoire du Sahara ainsi colonisé, avait été défini en 1924 et comporte les zones de Río de Oro et de Saguia El-Hamra. Il était administré en commun avec le protectorat de la ville deTarfaya et séparément avec d’autres territoires au Nord du Maroc.

 

A partir de 1965, l’ONUavait demandé à l’Espagne à décoloniser certains territoiresy compris le protectorat de Tarfaya et l’enclave de Sidi Ifni en consultation avec le Maroc.

 

Le16 octobre 1975 : la Cour internationale de Justice a rendu l’avis consultatif que l’Assemblée générale des Nations Unies lui avait demandé sur deux questions concernant le Sahara occidental.

 

La première question: “Le Sahara occidental(Rio de Oro et SakietEl Hamra) était-il, au moment de la colonisation par l’Espagne, un territoire sans maître (terranullius) ?”, la réponse de la Cour est à l’unanimité de ses membres que « le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de sa colonisation par l’Espagne ».

 

Ladeuxième question : « Quelles étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ? ». La Couravait décidéque « les éléments et renseignements portés à sa connaissance montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent également l’existence de droits, y compris certains droits relatifs à la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens où la Cour l’entend, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour conclut que les éléments et renseignements portés à sa connaissance n’établissent l’existence d’aucun lien de souveraineté territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une  part, le Royaume du Maroc ou

l’ensemble mauritanien, d’autre part ».

 

Commentaire : Dans ce cas, la Cour avait privilégié le cadre juridique occidentale dans le lien de souveraineté entre le Maroc et le Sahara Occidental. Elleavait ignoré totalementque les habitants du Sahara étaient des nomades divisés en tribus, sans organisation au sens d’un Etat moderne. La pratique usitéeautrefois entre les Rois du Maroc et de nombreux chefs sahraouis, était basée essentiellement sur le lien d’allégeance historiquequi équivaut autrefois, dans la société islamique, au vote contemporain et qui sont, de ce fait, constitutifs de la Nation marocaine comme de l’appartenance du Sahara, sans aucune source de souveraineté. Le Maroc a eu raison de contester fortement cette décision qui aura par la suite des conséquences fâcheuses sur le règlement du conflit.

 

La Cour complique davantage la problématique en indiquant qu’elle n’a pas « constaté l’existence de liens juridiques de nature à modifier l’application de la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale des Nations Unies quant à la décolonisation du Sahara Occidental et en particulier l’application d’un principe d’autodétermination grâce à l’expression libre et authentique de la volonté des populations du territoire ».

 

Le 14 novembre 1975 : suite à la marche verte organisée par le Maroc le 6 novembre 1975, marquant la fin de la colonisation de ce territoire, l’Espagne, puissance coloniale tutélaire, signe les accords de Madrid avec le Maroc et la Mauritanie, qui prévoient la partition du Sahara occidental entre ces deux pays, sur la base de leurs liens historiques respectifs avec ce territoire.

 

Après le départ des troupes espagnoles, les troupes marocaines et mauritaniennes se sont emparées du territoire et se trouvent rapidement confrontées à un mouvement autochtone en faveur de l’indépendance du territoire, le Front Polisario, soutenu fortement par l’Algérie et la Libye.

 

Le 27 février 1976 :le Front Polisario proclame à Bir Lahlou la prétendue « république arabe sahraouie démocratique », «rasd» et crée l’armée populaire de libération sahraouie (APLS) qui dispose d’un arsenal militaire, mis à sa disposition par l’Algérie, la Libye et certains pays hostile au Maroc, composé de chars de combat, de systèmes de défense antiaérienne et d’une artillerie lourde.

 

Commentaire : Cette situation viole doublement les dispositions réglementaires internationales. D’une part, le Polisario ne peut à la fois prétendre à la création d’un « Etat » et soutenir l’organisation d’un référendum sur le statut final du Sahara. Cela constitue une contradiction flagrante et préjuge des résultats du référendum. D’autre part, la création d’un Etat doit satisfaire au préalable les conditions suivantes : un territoire, une population et un pouvoir exécutif. Au niveau de la population, celle-ci est composée des sahraouis réfugiés sur le territoire algérien et ceux qui sont restés dans le territoire du Sahara dit occidental et qui sont majoritaires ; ce qui montre qu’il y a quiproquo dans ce cadre. Quant au territoire, le Polisario ne peut prétendre qu’il en a libéré une partie au regard des accords de paix qu’il a signés et qui considèrent le territoire situé entre le mur marocain et les frontières algérienne et mauritanienne,comme une zone militaire. Ensuite, le Polisario par la création d’une armée viole les dispositions du droit international humain dans la mesure où les sahraouis installés sur le sol algériens bénéficient du statut de réfugiés, ce qui leur dénie le droit de disposer d’une armée et encore moins d’un arsenal militaire. La responsabilité dans ce cas incombe au pays d’accueille, en l’occurrence l’Algérie.

 

Le 5 août 1979 : un accord de paix est signé entre la Mauritanie et le Front Polisario à Alger par lequel la Mauritaniereconnaît la « rasd » et y déclare renoncer à toutes ses revendications territoriales sur le Sahara dit occidental mettant ainsi un terme à la guerre qui l’oppose au Front Polisario. Le Marocannexeimmédiatement la partie du territoire jusqu’alors concédée à la Mauritanie.

 

Le 21 novembre 1979 : l’Assemblée Générale de l’ONU adopte la résolution 34/37 par laquelle elle désigne le Polisario comme “le représentant du peuple du Sahara Occidental ».

 

Commentaire : Cette désignation est en décalage par rapport à la réalité du terrain. Car les sahraouis installés dans le territoire du Sahara, n’ont jamais été consultés pour donner leur accord d’être représenté par le Polisario, alors qu’ils sont majoritaires.

 

Dans les années 1980 : le Maroc construit une barrière de défense, le mur marocain, qui comprend des champs de mines, des palissades et de nombreux bunkers, pour contenir les multiples assauts des indépendantistes et se protéger contre ses incursions.

 

Commentaire : Ce mur de défense donne un avantage militaire certain pour le Maroc en mettant fin aux incursions des indépendantistes. L’idée de laisser la partie du territoire entre le mur et les frontières algérienne et mauritanienne, comme zone tampon n’est pas démunie de bon sens. Au contraire, cette partie pourrait, le cas échéant, servir à répondre à des incursions éventuelles de personnes armées en provenance du territoire algérien plus particulièrement, sans faire recours au droit de poursuite.

 

En 1982 : le Maroc quitte l’Union Africain(alors OUA), après l’admission en son seinde la «rasd» en tant que pays membre à part entière de cette organisation.

 

Commentaire : Cette reconnaissance a été faite en violation de la légalisation internationale sous l’influence de pays à leur tête l’Algérie, la Libye, le Nigéria, l’Afrique du Sud…

 

En1991:le Maroc accepte l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans lequel le peuple du Sahara occidental puisse choisir entre l’intégration au Maroc ou l’indépendance. Le référendum sera repoussé à plusieurs reprises à cause du désaccord des deux parties sur le recensement des votants etsur les procédures de sa mise en œuvre.

 

Commentaire : Le Maroc ne devrait nullement infléchir d’un iota sa position et accepter que le Sahara soit une affaire d’autodétermination. Bien au contraire, il doit réitérer avec force sa position considérant que ce territoire avait appartenu au Royaume avant la période coloniale. Il avait le droit d’en prendre possession et de le réunifier. Sa récupération ne devrait en aucun cas être soumise au gré d’une quelconque partie. Le Saharaétait lié au Maroc au même titre que les affaires d’occupation qui ont surgi lors de la décolonisation d’autres territoires marocains autrefois colonisées par l’Espagne et la France. Ces deux pays se sont partagés le territoire marocain au cours de leur processus de colonisation en Afrique, établi à partir de la fin du XIXè siècle. L’Espagne a colonisé les zones du Rif et de Tétouan récupérées en 1956, Sidi Ifni, récupéré en 1969, les villes de Sebta et Méllia occupées depuis 1497 et dont le Maroc ne cesse de les revendiquer.  Mais la situation politique et les incursions militaires avec l’aide de pays hostiles au Maroc, a poussé le Maroc à infléchir sa position et à reculer pour mieux sauté.

 

Le6 septembre 1991 :Entrée en vigueurdu cessez-le-feu et déploiement de la MINURSO chargée de veiller à son respectconformément aux dispositions des accords signés en 1990, entre les deux parties. Ces accords spécifient entre autres, « qu’aucun contingent militaire ne doit circuler dansla zone située entre le dispositif de défense et les territoires algérien et mauritanien où, aucun fait accompli ou changement de statu quo n’est permis au demeurant, quelque soit l’artifice ». Depuis le cessez-le-feu,un détachement d’environ 230 militaires de la MINURSO,créé le 29 avril 1991 par la résolution 690 du Conseil de Sécurité, surveille les activités des forces en présence ainsi que la préparation du référendum sur le statut final.

 

En mai 1993 : L’établissement de la Commission d’identification de la MINURSO. Celle-cia terminé son travail de préparation en août 1994. Le processus d’identification et d´inscription des électeurs a commencé juste après que la MUNIRSO s’était assurée notamment de la coopération des parties.Après achèvement de ce processus,les parties ont continué de maintenir des positions divergentes en ce qui concerne la procédure d’appels, le rapatriement des réfugiés et d’autres aspects cruciaux du plan de règlement. En l´absence de tout progrès duditplan, le Secrétaire Général a recommandé en mai 1996, de suspendre le processus d´identification, ce qui a entraîné le retrait du personnel civil de la MINURSO, et notamment de la composante police de l’ONU chargée d´assurer la sécurité et d´aider la Commission d´identification.

 

 

Depuis lors, le Secrétaire Général, par le biais de son représentant spécial et plus tard de son envoyé personnel, a continué les consultations avec les parties afin de réconcilier leurs points de vue et d’explorer les moyens de parvenir à une résolution prochaine, durable et convenue de leur différend concernant le Sahara.

 

 

Le 17 mars 1997 : Le Secrétaire Général des Nations UniesnommeJames Baker comme son envoyé personnel pour chercher un compromis entre le Maroc et le Polisario. Bakera proposé en Juin 2001 un Projet d’accord-cadresur le statut du Sahara (Plan Baker I). Ilprévoyait que le territoire soit administré pourune période initiale de quatre ans par un pouvoir exécutifélu par l’électorat qui avait été identifié par le référendum. A l’issue de cette période, un nouvel exécutifserait choisi par une assemblée qui aurait elle-même étéélue sur la base d’un autre registre électoral incluant toutepersonne âgée d’au moins dix-huit ans résidant sur le territoire depuis le 31 octobre 1998 ou figurant sur la listedes réfugiés devant être rapatriés. Cette assembléedevrait êtresoumise à la constitution marocaine. Un an plus tard, unréférendum serait organisé pour déterminer le statut finaldu territoire, sur la base d’un électorat encore différent. Il serait cette fois susceptible de faire voter toute personne âgéede dix-huit ans au moins ayant résidé sur le territoire durantl’année écoulée. Ce plan ayant été rejeté par le Polisario et l’Algérie,le Conseil de Sécurité a décidé en juillet2002, de ne pas l’approuver tout en demandant à James Baker de poursuivre les discussions avec les parties etde faire de nouvelles propositions.

Un nouveau Plan «Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental»(Baker II) a été proposé enJanvier 2003. Il prévoyait un régime d’autonomie pour une durée de 5 ans, suivi d’un référendum comportant les options de l’indépendance, de l’autonomie et de l’intégration complète au sein du Maroc et donna une définition moins équilibrée de l’électorat concerné. En plus des électeursidentifiés par la MINURSO et de ceux figurant sur la listedes réfugiés devant être rapatriés, pouvaient faire partiede cet électorat les personnes ayant résidé de manièrecontinue sur le territoire depuis le 30 décembre 1999. Cette nouvelle formule fut rejetée au départ par le Polisario qui a du l’accepter, en juillet 2003, après que l’Algérie y avait apporté une réponse positive la qualifiant de «compromis historique en faveur de la paix».  Mais, cette proposition qui avantageait le recours au référendum et établissaitdes prérogatives envisagées pour le gouvernement autonome ainsi qu’une nouvelle définition de l’électorat pour le référendum sur le statut final, futrejetée par le Maroc et le Conseil de Sécurité.

 

Commentaire : Dans les faits, James Backer incitait le Conseil de Sécurité, à travers son second plan, à mettre le Maroc en particulier, devant le fait accompli en faisant recours aux dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies qui permet au Conseil de sécurité d’imposer aux Etats son arbitrage, plutôt qu’au chapitre VI qui prévoit le règlement d’un différend dans un cadre politique consensuel. Or pour invoquer le chapitre VII, le Conseil de sécurité doit clairement désigner l’Etat agresseur et l’Etat agressé et de reconnaître une situation constituant une réelle menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, ce qui n’est pas le cas quant à la situation au Sahara.

 

Le 11 juin 2004, James Baker présenta sa démission ce qui constitue une preuve indéniable de l’échec des solutions qu’il préconisait.

 

En juillet 2005 :Un nouvel envoyé personnel du Secrétaire Général de l’ONU,Peter Van Walsumest nommé. Il a privilégié la recherche d’un accord entre les partiessans y parvenir et a fini par écarter la voie référendaire en affirmant que “l’indépendance du Sahara occidental n’est pas une option réaliste et un objectif accessible”. Il recommandait néanmoins aux membres du Conseil de sécurité la poursuite des négociations «en tenant compte de la réalité politique et de la légalité internationale».

 

Le 17 août 2005 : les 404 derniers prisonniers de guerre marocains ont été relâchés par le Front Polisario à la suite de pressions internationales exercées principalement par les États-Unis et la France dans le cadre d’un échange avec des prisonniers de guerre Sahraouis détenus par le Maroc.

 

 

Le 11 Avril 2007 : Présentation aux Nations Unies par le Maroc du Projet d’un statut d’autonomie de la région du Sahara dit occidental, sous souveraineté marocaine, pour impulser un processus de dialogue devant déboucher sur une solution politique, mutuellement acceptable. Cette proposition a été accueilli avec enthousiasme par le Conseil de Sécurité qui l’a explicitement qualifié de sérieuse et crédible dans sa résolution 1754 du 30 avril 2007 et a invité les parties concernées à « engager des négociations directes de bonne foi et sans conditions préalables».

 

Le projet marocain a été rejeté par le Polisario qui a fait une contre proposition basée sur l’autodétermination. Il a en suggéré que, si le résultat du référendum était favorable à l’indépendance, la « rasd » accorderait la citoyenneté à tous les Marocains résidant sur le territoire et offrirait également au Maroc un certain nombre de garanties concernant leur relation à venir, notamment par des arrangements conjoints en matière de sécurité et de coopération économique.

 

Commentaire : Ces deux propositions s’éloignent fortement. La proposition du Maroc vise à accorder l’autonomie du territoire sous sa souveraineté, à faire ratifier par un référendum par respect au principe d’autodétermination. Alors que le Polisario demande, pour sa part, l’autodétermination complète par le biais d’un référendum offrant l’indépendance comme option, maintenant ainsi sa position de principe traditionnelle.

  

Les pourparlers informels directs entre le Maroc et le Polisario,organisés par l’envoyé spécial du Secrétaire Général des l’ONU, Peter Van Walsum ont commencé en juin 2007 (première session), en présence de l’Algérie et la Mauritanie. Une deuxième session a eu lieu en août 2007. En septembre 2007 Walsumprésente sa démission après avoir été récusé par l’Algérie et le Polisario.

 

Les autres sessions des pourparlers se sont déroulées en janvier et mars 2008. En janvier2009 le Secrétaire général de l’ONU a nommé Christopher Ross comme son envoyé personnel pour le règlement de ce conflit. Celui-ci a organisé six sessions de pourparlers informels tenues respectivement en août 2009, février et novembre 2010, mars, juin et juillet 2011 et mars 2012 et une réunion informelle en janvier 2011.

 

Le Polisario, dans le but d’impressionner la communauté internationale et d’intimider le Maroc pour infléchir sa position, a brandi la carte de lutte armée pour la récupération du Sahara. Il a investi la “zone militaire interdite” près de Mahbès par1.400 personnes armées et encadrées par les indépendantistes. Le 14 avril 2009, le Maroc a dénoncé cette violation de l’accord de cessez-le-feu précité et de provocation irresponsable. Le Maroc a adressée une lettre au président du Conseil de Sécurité de l’ONU, appelant les Nations Unies à “assumer leurs responsabilités et à prendre les mesures qui s’imposent”.

 

 

Après cinq ans de pourparlers directs, Christopher Ross constate que cesnégociations ne mènent nulle part, pour la simple raison que les positions du Maroc et du Polisario demeurent éloignées et que la position officielle de l’Algérie reste très ambigüe. Il propose au Conseil de Sécurité d’adopter une nouvelle démarche qui consiste à entreprendre de larges consultations internationales et régionales au lieu et place d’organiser d’autres sessions de négociation entre les parties,afin de sortir de l’impasse dans laquelle se trouve ce différend et parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.

 

Commentaire : Christopher Ross a déjà commencé ses consultations et doit soumettre un nième rapport au Conseil de Sécurité. Il devrait,pour sortir de l’impasse afin de résoudre ce conflit,appeler les parties à changer le cadre dans lequel se sont inscrits les efforts restés vains à ce jour. Les parties doivent le traiter selon une solution qui tient compte du contexte marocain caractérisé par l’allégeance de tribus sahraouies aux Sultans, donc de la souveraineté du Maroc sur ce territoire et par l’approche de décolonisation du territoire marocain étalée dans le temps.

 

Etat des reconnaissances internationales de la « Rasd »

 

 

La fameuse « rasd » n’est reconnue ni par l’ONU, ni par la Ligue Arabe, ni par l’UMA, ni par l’Organisation de la Conférence Islamiqueni par aucun pays européen ou par un pays membre permanent dans le Conseil de Sécurité de l’ONU. Plusieurs pays ontretiré leur reconnaissance de la « rasd » considérant que cette reconnaissance s’oppose avec le principe d’un référendum d’autodétermination sur le Sahara réclamé à cor et à cri par le Polisario. Le nombre total des pays qui reconnaissent encore la « rasd » est en perpétuel effritement. Il serait d’environ 30 membres dont une dizaine en Afrique, une quinzaine en Amérique du Sud et deux pays asiatiques (Iran et Corée du Nord).

 

Au niveau de l’UMA, la « rasd » est reconnu par l’Algérie et la Mauritanie. La Libye l’ayant reconnu et fortement soutenu aux plans financier et militaire sous le régime de Kadhafi. Le régime actuel en Libye ne serait certainement pas favorable à cette reconnaissance vu que le Maroc lui a apporté un soutien indéfectible depuis le début du soulèvement du peuple Libyen contre le régime de Kadhafi.

 

Au niveau de la Ligue Arabe, la « rasd » est reconnue par la Syrie et le Sud Soudan. Le régime syrien est aujourd’hui agonisant et les nouveaux patrons de ce pays seraient sans doute favorables à l’intégrité territorialedu Maroc, compte tenu du soutien qui leur a été apporté.

 

Commentaire : Le Maroc devrait fournir un effort supplémentaire encore plus important au niveau diplomatique afin de sensibiliser les Etats qui reconnaissent toujours la « Rasd », notamment en Afrique. Parmi les actions à entreprendre, il y a lieu d’initier des actions pour briser l’axe Alger-Abuja-Pretoria qui constitue le levier principal de toutes les actions entreprises en Afrique contre les intérêts du Maroc. Pour ce faire, il serait utile d’apporter une aide aux nigérians musulmans installés au Nord et de les sensibiliser sur la question et d’entreprendre des contacts avec les prétendants à la présidence de l’Afrique du Sud.  Si la diplomatie marocaine réussit à atteindre cet objectif, le Maroc pourrait facilement réintégrer l’Union Africaine par la grande porte.

 

Conclusion

Le conflit du Sahara a connu deux période distinctes : La période 1975-1991 a été marquée par une confrontation militaire sous forme de guérilla. La période 1991 à ce jour,caractérisée par la signature de l’accord de cessez-le-feu, en 1991,a connu des tentatives majeures pour trouver une solution politique mutuellement acceptable. Mais les positions exprimées par les parties sont totalement asymétriques. Le Maroc tient à sa souveraineté sur le Sahara Occidentalet tout le reste est négociable ; alors que l’Algérie et le Polisario tiennent à l’organisation du référendum d’autodétermination. Ce qui confirme l’impasse dans laquelle se trouve ce différend.  De ce fait, le processusde règlement de ce conflitsur la base d’une solution dans un cadre politique consensuelne réalise aucun progrès et achoppe sur des positions très éloignées.

 

L’Algérie par l’intermédiaire du Polisario a manœuvré dans tous les sens, en dilapidant des sommes d’argent importantes (elle aurait dépensé à ce jour quelques 20 Milliards de US$), dans l’achat de voies de pays et dans la corruption de sahraouis installés dans le Sahara, pour épouser sa thèse.

 

Dans le but de rallier les membres du Conseil de Sécurité à sa thèse, l’Algérie a invoqué la question de violation des droits de l’Homme des sahraouis par les autorités marocaines ; mais elle s’est vite rendue-compte qu’elle s’est mise le doit dans l’œil. Car ni l’Algérie, encore moins le Polisario ne peuvent prétendre qu’ils sont irréprochables à cet égard. Ensuite elle a réussi à mobiliserses pions à s’opposera l’autonomie dans les provinces du Sud du Maroc. Ceux-ciontorganisé un campement (Camp de Gdim Izik) à quelques 14 kilomètres de la ville de Laayoune, pour soit disant « protester contre la politique sociale du Maroc au Sahara Occidental » ; alors que les manifestants brandissaient les drapeaux de la «rasd» et étaient armés de cocktail Molotovet d’armes blanches.

 

La démarche de l’Algérie s’inspire grandement de l’approche suivie dans la décolonisation de Timor Oriental[1].Elle pensait que les forces de l’ordre marocaines vont intervenir avec force dans l’espoir d’enregistrer des décès parmi les sahraouis, pour que l’Algérie à travers le Polisario considère que le Maroc est un Etat agresseur et que le peuple sahraoui est agressé et que cette situation constitue une réelle menace contre la paix dans le Sahara. Dans ce cas, l’Algérie demanderait au Conseil de Sécurité de mettre en application les dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies et d’imposer au Maroc l’organisation d’un référendum. Néanmoins, les responsables marocains, conscients du soubassement de cette manœuvre, ont agi avec sagesse, sérénité et responsabilité en accusant le coût de plusieurs décès parmi les forces de l’ordre et en enregistrant un seul décès accidentel parmi les sahraouis.

 

Cette malencontreuse initiative a échoué et l’Algérie, dont le souci majeur est de déstabiliser la Maroc qui grâce à la politique éclairé de Sa Majesté le Roi, le pays se développe à tous les niveaux et sans avoir de ressources pétrolières et gazières, utilise aujourd’hui une nouvelle arme. Celle du Secrétaire Général des Nations Unies. Celui-ci en évoquant la situation alarmante des réfugiés de Tindouf et en prenant partie au conflit, aurait comme souci majeur à trouver des arguments fallacieux pour convaincre les membres du Conseil de Sécurité à imposer une solution à sa guise au règlement de ce conflit. C’est à dire à appliquer les dispositions du Chapitre VII de la charte des Nations Unies.

 

 

Cette situation confirme, si besoin est,la position controversée de l’Algérie qui, en apparence était fondée sur un soit disant idéalisme noble et une solidarité avec les peuples opprimés, et qu’elle n’était pas partie prenante au conflit. Alors que la réalité est toute autre. L’Algérie avait d’importants intérêts matériel et stratégique propres dans l’éventuelle création d’un Etat indépendant dans le Sahara Occidental qui serait son client et son satellite, pour chercher à déstabiliser le Maroc et à l’isoler de se son arrière plan africain dans le but de limiter son influence dans la région du Maghreb et en Afrique.

 

Or, l’idée de créer un Etat indépendant est née dans un environnement caractérisé par la guerre froide, alors que le contexte actuel incite à la coopération au niveau international et à la conjugaison des efforts pour lutter contre le terrorisme. D’autant plus que la région connait de nos jours un bouleversement géopolitique important. D’une part, le printemps arabe a modifié toute la donne en renversant les chefs d’Etat tyranniques qui méprisaient leurs peuples, permettant à leurs pays respectifs d’instaurer progressivement une réelle démocratie. D’autre part, les régions du Maghreb et du Sahel plus particulièrement, font face à des défis déstabilisants et dangereux qui suscitent de nombreuses inquiétudes dues à la prolifération de mouvements terroristes et le développement de filières criminelles (cas du Nord de Mali) encadrés par l’AQMI et DAECH et qui impactent négativement sur la stabilité et la sécurité de toute la région. Enfin l’explosion de l’immigration clandestine en provenance de l’Afrique subsaharienne et des pays en conflit en direction des pays de l’Union Européenne qui inquiète ces derniers. Il est de notoriété aujourd’hui que des membres du Polisario sont impliqués dans les filières de passeurs clandestins d’africains et dans la contamination à l’islam radical, avoué publiquement par le président du Polisario[2].

 

La communauté internationale est de plus en plus consciente de ces phénomènes et de leur répercussion sur la paix et la sécurité dans la région. Elle engage dans un cadre de coopération plus large, des actions pour les éradiquer. Or au vue des expériences vécues ailleurs, le meilleurs moyen de faire face à ces actes est de consolider la stabilité des zones de souveraineté nationale et de créer un espace économique optimal en raison des économies d’échelles qu’il engendre, et surtout comme processus devant conduire progressivement à l’intégration des Etats de la Région. Il s’agit en fait, de réactiver l’Union du Maghreb Arabe et ses institutions ; car la création de pseudo-Etats dans la région serait de nature à favoriser la croissance de la criminalité et la dérive vers un islamisme radical.

 

Il est à rappeler que les dispositions du Traité créant l’UMA, si elles sont mises en œuvre, seraient de nature à répondre aux aspirations des peuples de la région loin des confrontations et des divergences qui ne mènent nulle part. Il est à souligner que le Traité de l’UMA qui vise à instituer à terme, une union économique et monétaire maghrébine entre les cinq Etats membres, avait fixé les objectifs suivants :

 

 

  • « La consolidation des rapports de fraternité qui lient les Etats membres et leurs peuples;
  • La réalisation du progrès et du bien-être de leurs communautés et la défense de leurs droits ;
  • La réalisation progressive de la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux entre les Etats membres ;
  • L’adoption d’une politique commune dans tous les domaines :
  • La réalisation, sur le plan international, de la concorde entre les Etat membres et l’établissement d’une étroite coopération diplomatique fondée sur le dialogue ;
  • La sauvegarde, sur le plan de la défense, de l’indépendance de chacun des Etats membres ;
  • La réalisation, au plan économique, du développement agricole, industriel, commercial et social des Etats membres et la réunion des moyens nécessaires à cet effet, notamment en mettant sur pied des projets communs et en élaborant des programmes globaux et sectoriels;
  • L’établissement, sur le plan culturel, d’une coopération visant à développer l’enseignement aux différents niveaux, à préserver les valeurs spirituelles et morales inspirées des enseignements généraux de l’Islam, et à sauvegarder l’identité nationale arabe, en se dotant des moyens nécessaires pour réaliser ces  objectifs; notamment pour l’échange des enseignants et des étudiants et pour la création d’institutions. »

 

 

 

L’initiative marocaine d’une autonomie élargie au Sahara est en parfaite cohérence avec les objectifs fixés par le traité de l’UMA auquel le Maroc et l’Algérie sont partie prenante. Cette initiative répond également au souci de la communauté internationale d’instaurer une zone stable. Elle a, de ce fait, crée une dynamique certaine pour le règlement de ce conflit qui dure depuis plus de 40 ans en ayant été soutenue par plusieurs pays dont les Etats Unies, la France et l’Espagne.

 

 

De toutes les façons, le Maroc est dans son Sahara et la population de ce territoire qui jouit de la stabilité, la paix et le développement, adhère à la dynamique d’autonomie élargie, à en juger par sa forte participation au référendum du 1er juillet approuvant la nouvelle constitution qui consacre, dans son article 136, le principe de « libre administration des organisations territoriales » dans le cadre d’une régionalisation avancée et par leur participation aux élections régionales de 2015. Le Maroc conserve aussi un avantage stratégique et militaire certain avec la construction du mur de défense, achevé en 1980 et contrôle la majeure partie du territoire du Sahara (environ 85%), dont les zones économiques les plus importantes. Le Maroc mène également un développement harmonieux de la région et aucune force extérieure ne peut le déloger de son territoire ou lui imposer d’organiser un référendum d’autodétermination.

 

Mais, le Maroc en tant qu’Etat-Nation tient à la légalité internationaleet souhaite vivement mettre fin à ce conflit artificiel en espérantque la récupération de son Sahara soit reconnue par la communauté internationale. Il devrait dans ce sens prendre des initiatives et proposer aux autres parties, l’Algérie et le Polisario, en conformité avec sa souveraineté sur le Sahara, des idées novatrices qui sont à même de contribuer à un règlement négocié, en faisant chacun de son côté, des compromis sur les éléments fondamentaux de leurs positions respectives.

 

Il serait utile d’anticiper sur le rapport du Secrétaire Général des Nations Unies dont on ignore aujourd’hui la voie qu’il suivra au vu du différend qui l’oppose au Maroc et de réfléchir à l’élaboration d’un projet d’accord quadripartite (Maroc-Algérie-Mauritanie-Polisario) à soumettre à l’examen des parties concernées, sous les auspices de l’envoyé spécial du Secrétaire Général de l’ONU. Ce projet intégrerait :

 

  1. Le document de l’autonomie de la région encore plus étoffé, permettant au gouvernement autonome en particulier, de signer des accords de coopération économiques avec les pays voisins, conformément à la législation marocaine (ratification par le parlement) (1er compromis marocain);

 

 

  1. La définition des limites géographiques du Sahara couvrant tout le territoire du Sud du Maroc qui a été colonisé par l’Espagne ;

 

 

  1. Le tracé des frontières entre le Maroc d’une part, et l’Algérie et la Mauritanie d’autre part (2ème compromis marocain);

 

  1. La reconnaissance par le Maroc du Polisario en tant que partie politique, dans le respect de la législation marocaine (3ème compromis marocain);

 

 

  1. Le recensement des sahraouis réfugiés sur le sol algérien par le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) en présence des notables sahraouis ;

 

  1. La redynamisation des institutions de l’UMA ;

 

 

  1. La consolidation des rapports de fraternité et decoopération économique et sécuritaire, ainsi que la libre circulation des personnes et des biens entre les parties (4ème compromis marocain);

 

  1. Une demande soumise à l’Assemblée Générale des Nations Unies pour la  création d’un Fonds Spécial des Nations Unies pour le Rapatriement et  la Réintégration des Sahraouis réfugiés dans le territoire algérien (FONDS-SAHARA/ONU).

 

 

 

Le projet d’accord entre les partie devrait être soumis au préalable au consentement de la population sahraouie par un référendum, et le cas échéant, ratifié par l’Assemblée Générale des Nations Unies.

 

Une telle proposition donnerait la preuve de la volonté inébranlable du Royaume dans la recherche d’une solution à ce conflit et favorisait certainement une adhésion plus importante de la communauté internationale. Les changements qui seront opérés lors des élections aux Etats Unis d’Amérique seront d’un apport important surtout avec, le ca échéant, l’élection de Mme Clinton qui connaît parfaitement le dossier pour avoir était à la tête de la diplomatie américaine.

 

Rabat, mars 2016

 

 

 

 

 

..

 

… ATTENTION

 

Le prochain dossier A NE PAS RATER …  sera sur la jeunesse et la lutte contre le terrorisme

 

 


[1]Timor oriental a été colonisé par les portugais durant près de quatre siècles. Il a été récupéré par l’Indonésie en décembre 1975. Après un soulèvement de la population les forces indonésiennes ont intervenu et exterminé quelques 25 % de la population. Cette  situation a conduit l’ONU a imposé l’organisation d’un référendum d’autodétermination en août 1999 qui aconduit à la pleine indépendance du Timor Oriental en 2002.

 

[2] Cf. les propos du chef de Polisario publiés dans le journal algérien : « L’Expression » du 23 août 2005, soulignent  « qu’il se peut qu’il puisse se trouver de jeunes sahraouis intéressés par l’islamisme radical »

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *