Cette modeste contribution \u00e9labor\u00e9e sur la base de documents accessibles, a pour objet de rappeler les principaux \u00e9v\u00e9nements qui ont marqu\u00e9s le processus de r\u00e8glement de ce conflit cr\u00e9e de mani\u00e8re artificielle, de les commenter, de faire \u00e9tat des reconnaissances de la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb au niveau international et de soumettre quelques id\u00e9es pour une initiative marocaine de r\u00e8glement pacifique de ce diff\u00e9rend.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Chronologie et commentaire des principaux \u00e9v\u00e8nement<\/strong>s<\/p>\n \u00a0<\/p>\n 1884\u00a0: l’Espagne<\/a>avait plac\u00e9 le territoire du Sahara Occidentalsous son protectorat. Celui-ci\u00a0fut confirm\u00e9 par la conf\u00e9rence de Berlin<\/a> de 1884-1885<\/a>, sans toutefois que les fronti\u00e8res de ce territoire ne soient clairement d\u00e9finies, jusqu’au trait\u00e9 entre la France<\/a> et l’Espagne<\/a>, datant du d\u00e9but du XXe<\/sup>\u00a0si\u00e8cle<\/a>. L\u2019Espagneavait \u00e9tabli dans ce territoire des comptoirs commerciaux et une pr\u00e9sence militaire. Les tribus locales avaient lutt\u00e9 contre la puissance coloniale<\/a> avec l’aide du sultan marocain. Mais ce soutien\u00e0 la d\u00e9colonisation devait cesser lorsque le Maroc a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un protectorat<\/a> franco-espagnol en 1912<\/a>. Le territoire du Sahara ainsi colonis\u00e9, avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini en 1924 et comporte les zones de Río de Oro<\/a> et de Saguia El-Hamra<\/a>. Il \u00e9tait administr\u00e9 en commun avec le protectorat<\/a> de la ville deTarfaya<\/a> et s\u00e9par\u00e9ment avec d\u2019autres territoires au Nord du Maroc.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A partir de 1965, l’ONUavait demand\u00e9 \u00e0 l’Espagne \u00e0 d\u00e9coloniser certains territoiresy compris le protectorat de Tarfaya et l’enclave de Sidi Ifni en consultation avec le Maroc.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le16 octobre 1975\u00a0: la Cour internationale de Justice a rendu l’avis consultatif que l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies lui avait demand\u00e9 sur deux questions concernant le Sahara occidental.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La premi\u00e8re question: “Le Sahara occidental(Rio de Oro et SakietEl Hamra) \u00e9tait-il, au moment de la colonisation par l\u2019Espagne, un territoire sans ma\u00eetre (terranullius) ?”, la r\u00e9ponse de la Cour est \u00e0 l’unanimit\u00e9 de ses membres que \u00ab\u00a0le Sahara occidental (Rio de Oro et Sakiet El Hamra) n’\u00e9tait pas un territoire sans ma\u00eetre (terra nullius) au moment de sa colonisation par l’Espagne\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ladeuxi\u00e8me question\u00a0: \u00ab\u00a0Quelles \u00e9taient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’ensemble mauritanien ?\u00a0\u00bb. La Couravait d\u00e9cid\u00e9que \u00ab\u00a0les \u00e9l\u00e9ments et renseignements port\u00e9s \u00e0 sa connaissance montrent l’existence, au moment de la colonisation espagnole, de liens juridiques d’all\u00e9geance entre le sultan du Maroc et certaines des tribus vivant sur le territoire du Sahara occidental. Ils montrent \u00e9galement l’existence de droits, y compris certains droits relatifs \u00e0 la terre, qui constituaient des liens juridiques entre l’ensemble mauritanien, au sens o\u00f9 la Cour l’entend, et le territoire du Sahara occidental. En revanche, la Cour conclut que les \u00e9l\u00e9ments et renseignements port\u00e9s \u00e0 sa connaissance n’\u00e9tablissent l’existence d’aucun lien de souverainet\u00e9 territoriale entre le territoire du Sahara occidental d’une\u00a0 part, le Royaume du Maroc ou<\/p>\n l’ensemble mauritanien, d\u2019autre part\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Dans ce cas, la Cour avait privil\u00e9gi\u00e9 le cadre juridique occidentale dans le lien de souverainet\u00e9 entre le Maroc et le Sahara Occidental. Elleavait ignor\u00e9 totalementque les habitants du Sahara \u00e9taient des nomades divis\u00e9s en tribus, sans organisation au sens d\u2019un Etat moderne. La pratique usit\u00e9eautrefois entre les Rois du Maroc et de nombreux chefs sahraouis, \u00e9tait bas\u00e9e essentiellement sur le lien d\u2019all\u00e9geance historiquequi \u00e9quivaut autrefois, dans la soci\u00e9t\u00e9 islamique, au vote contemporain et qui sont, de ce fait, constitutifs de la Nation marocaine comme de l\u2019appartenance du Sahara, sans aucune source de souverainet\u00e9. Le Maroc a eu raison de contester fortement cette d\u00e9cision qui aura par la suite des cons\u00e9quences f\u00e2cheuses sur le r\u00e8glement du conflit.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Cour complique davantage la probl\u00e9matique en indiquant qu\u2019elle n\u2019a pas \u00ab\u00a0constat\u00e9 l\u2019existence de liens juridiques de nature \u00e0 modifier l\u2019application de la r\u00e9solution 1514 (XV) de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies quant \u00e0 la d\u00e9colonisation du Sahara Occidental et en particulier l\u2019application d\u2019un principe d\u2019autod\u00e9termination gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019expression libre et authentique de la volont\u00e9 des populations du territoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 14 novembre 1975\u00a0: suite \u00e0 la marche verte<\/a> organis\u00e9e par le Maroc le 6 novembre 1975, marquant la fin de la colonisation de ce territoire, l’Espagne<\/a>, puissance coloniale tut\u00e9laire, signe les accords de Madrid<\/a> avec le Maroc<\/a> et la Mauritanie<\/a>, qui pr\u00e9voient la partition du Sahara occidental entre ces deux pays, sur la base de leurs liens historiques respectifs avec ce territoire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Apr\u00e8s le d\u00e9part des troupes espagnoles, les troupes marocaines et mauritaniennes se sont empar\u00e9es du territoire et se trouvent rapidement confront\u00e9es \u00e0 un mouvement autochtone en faveur de l’ind\u00e9pendance du territoire, le Front Polisario<\/a>, soutenu fortement par l’Alg\u00e9rie<\/a> et la Libye<\/a>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 27 f\u00e9vrier 1976\u00a0:le Front Polisario proclame \u00e0 Bir Lahlou la pr\u00e9tendue \u00ab\u00a0r\u00e9publique arabe sahraouie d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, \u00abrasd\u00bb et cr\u00e9e l’arm\u00e9e populaire de lib\u00e9ration sahraouie (APLS) qui dispose d’un arsenal militaire, mis \u00e0 sa disposition par l\u2019Alg\u00e9rie, la Libye et certains pays hostile au Maroc, compos\u00e9 de chars de combat, de syst\u00e8mes de d\u00e9fense antia\u00e9rienne et d’une artillerie lourde.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire\u00a0: Cette situation viole doublement les dispositions r\u00e9glementaires internationales. D\u2019une part, le Polisario ne peut \u00e0 la fois pr\u00e9tendre \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab\u00a0Etat\u00a0\u00bb et soutenir l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut final du Sahara. Cela constitue une contradiction flagrante et pr\u00e9juge des r\u00e9sultats du r\u00e9f\u00e9rendum. D\u2019autre part, la cr\u00e9ation d\u2019un Etat doit satisfaire au pr\u00e9alable les conditions suivantes\u00a0: un territoire, une population et un pouvoir ex\u00e9cutif. Au niveau de la population, celle-ci est compos\u00e9e des sahraouis r\u00e9fugi\u00e9s sur le territoire alg\u00e9rien et ceux qui sont rest\u00e9s dans le territoire du Sahara dit occidental et qui sont majoritaires\u00a0; ce qui montre qu\u2019il y a quiproquo dans ce cadre. Quant au territoire, le Polisario ne peut pr\u00e9tendre qu\u2019il en a lib\u00e9r\u00e9 une partie au regard des accords de paix qu\u2019il a sign\u00e9s et qui consid\u00e8rent le territoire situ\u00e9 entre le mur marocain et les fronti\u00e8res alg\u00e9rienne et mauritanienne,comme une zone militaire. Ensuite, le Polisario par la cr\u00e9ation d\u2019une arm\u00e9e viole les dispositions du droit international humain dans la mesure o\u00f9 les sahraouis install\u00e9s sur le sol alg\u00e9riens b\u00e9n\u00e9ficient du statut de r\u00e9fugi\u00e9s, ce qui leur d\u00e9nie le droit de disposer d\u2019une arm\u00e9e et encore moins d\u2019un arsenal militaire. La responsabilit\u00e9 dans ce cas incombe au pays d\u2019accueille, en l\u2019occurrence l\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 5 ao\u00fbt 1979\u00a0: un accord de paix est sign\u00e9 entre la Mauritanie et le Front Polisario \u00e0 Alger\u00a0par lequel la Mauritaniereconna\u00eet la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb et y d\u00e9clare renoncer \u00e0 toutes ses revendications territoriales sur le Sahara dit occidental mettant ainsi un terme \u00e0 la guerre qui l’oppose au Front Polisario. Le Marocannexeimm\u00e9diatement la partie du territoire jusqu’alors conc\u00e9d\u00e9e \u00e0 la Mauritanie.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 21 novembre 1979\u00a0: l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l’ONU adopte la r\u00e9solution 34\/37 par laquelle elle d\u00e9signe le Polisario comme “le repr\u00e9sentant du peuple du Sahara Occidental\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire\u00a0<\/strong>: Cette d\u00e9signation est en d\u00e9calage par rapport \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 du terrain. Car les sahraouis install\u00e9s dans le territoire du Sahara, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s pour donner leur accord d\u2019\u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par le Polisario, alors qu\u2019ils sont majoritaires.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans les ann\u00e9es 1980\u00a0: le Maroc construit une barri\u00e8re de d\u00e9fense, le mur marocain, qui comprend des champs de mines<\/a>, des palissades et de nombreux bunkers<\/a>, pour contenir les multiples assauts des ind\u00e9pendantistes et se prot\u00e9ger contre ses incursions.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Ce mur de d\u00e9fense donne un avantage militaire certain pour le Maroc en mettant fin aux incursions des ind\u00e9pendantistes. L\u2019id\u00e9e de laisser la partie du territoire entre le mur et les fronti\u00e8res alg\u00e9rienne et mauritanienne, comme zone tampon n\u2019est pas d\u00e9munie de bon sens. Au contraire, cette partie pourrait, le cas \u00e9ch\u00e9ant, servir \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des incursions \u00e9ventuelles de personnes arm\u00e9es en provenance du territoire alg\u00e9rien plus particuli\u00e8rement, sans faire recours au droit de poursuite.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En 1982\u00a0: le Maroc quitte l\u2019Union Africain(alors OUA), apr\u00e8s l\u2019admission en son seinde la \u00abrasd\u00bb en tant que pays membre \u00e0 part enti\u00e8re de cette organisation.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Cette reconnaissance a \u00e9t\u00e9 faite en violation de la l\u00e9galisation internationale sous l\u2019influence de pays \u00e0 leur t\u00eate l\u2019Alg\u00e9rie, la Libye, le Nig\u00e9ria, l\u2019Afrique du Sud\u2026<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En1991:le Maroc accepte l’organisation d’un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination dans lequel le peuple du Sahara occidental puisse choisir entre l’int\u00e9gration au Maroc ou l’ind\u00e9pendance. Le r\u00e9f\u00e9rendum sera repouss\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 cause du d\u00e9saccord des deux parties sur le recensement des votants etsur les proc\u00e9dures de sa mise en \u0153uvre.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Le Maroc ne devrait nullement infl\u00e9chir d\u2019un iota sa position et accepter que le Sahara soit une affaire d\u2019autod\u00e9termination. Bien au contraire, il doit r\u00e9it\u00e9rer avec force sa position consid\u00e9rant que ce territoire avait appartenu au Royaume avant la p\u00e9riode coloniale. Il avait le droit d\u2019en prendre possession et de le r\u00e9unifier. Sa r\u00e9cup\u00e9ration ne devrait en aucun cas \u00eatre soumise au gr\u00e9 d\u2019une quelconque partie. Le Sahara\u00e9tait li\u00e9 au Maroc au m\u00eame titre que les affaires d\u2019occupation qui ont surgi lors de la d\u00e9colonisation d\u2019autres territoires marocains autrefois colonis\u00e9es par l\u2019Espagne et la France. Ces deux pays se sont partag\u00e9s le territoire marocain au cours de leur processus de colonisation en Afrique, \u00e9tabli \u00e0 partir de la fin du XIX\u00e8 si\u00e8cle. L\u2019Espagne a colonis\u00e9 les zones du Rif et de T\u00e9touan r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en 1956, Sidi Ifni, r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 en 1969, les villes de Sebta et M\u00e9llia occup\u00e9es depuis 1497 et dont le Maroc ne cesse de les revendiquer. \u00a0Mais la situation politique et les incursions militaires avec l\u2019aide de pays hostiles au Maroc, a pouss\u00e9 le Maroc \u00e0 infl\u00e9chir sa position et \u00e0 reculer pour mieux saut\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le6 septembre 1991\u00a0:Entr\u00e9e en vigueurdu cessez-le-feu et d\u00e9ploiement de la MINURSO charg\u00e9e de veiller \u00e0 son respectconform\u00e9ment aux dispositions des accords sign\u00e9s en 1990, entre les deux parties. Ces accords sp\u00e9cifient entre autres, \u00ab\u00a0qu\u2019aucun contingent militaire ne doit circuler dansla zone situ\u00e9e entre le dispositif de d\u00e9fense et les territoires alg\u00e9rien et mauritanien o\u00f9, aucun fait accompli ou changement de statu quo n\u2019est permis au demeurant, quelque soit l\u2019artifice\u00a0\u00bb. Depuis le cessez-le-feu,un d\u00e9tachement d\u2019environ 230 militaires de la MINURSO,cr\u00e9\u00e9 le 29<\/a>\u00a0avril<\/a>\u00a01991<\/a> par la r\u00e9solution<\/a> 690 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9<\/a>, surveille les activit\u00e9s des forces en pr\u00e9sence ainsi que la pr\u00e9paration du r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut final.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En mai 1993\u00a0: L\u2019\u00e9tablissement de la Commission d’identification de la MINURSO. Celle-cia termin\u00e9 son travail de pr\u00e9paration en ao\u00fbt 1994. Le processus d\u2019identification et d\u00b4inscription des \u00e9lecteurs a commenc\u00e9 juste apr\u00e8s que la MUNIRSO s\u2019\u00e9tait assur\u00e9e notamment de la coop\u00e9ration des parties.Apr\u00e8s ach\u00e8vement de ce processus,les parties ont continu\u00e9 de maintenir des positions divergentes en ce qui concerne la proc\u00e9dure d\u2019appels, le rapatriement des r\u00e9fugi\u00e9s et d\u2019autres aspects cruciaux du plan de r\u00e8glement. En l\u00b4absence de tout progr\u00e8s duditplan, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral a recommand\u00e9 en mai 1996, de suspendre le processus d\u00b4identification, ce qui a entra\u00een\u00e9 le retrait du personnel civil de la MINURSO, et notamment de la composante police de l’ONU charg\u00e9e d\u00b4assurer la s\u00e9curit\u00e9 et d\u00b4aider la Commission d\u00b4identification.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Depuis lors, le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, par le biais de son repr\u00e9sentant sp\u00e9cial et plus tard de son envoy\u00e9 personnel, a continu\u00e9 les consultations avec les parties afin de r\u00e9concilier leurs points de vue et d\u2019explorer les moyens de parvenir \u00e0 une r\u00e9solution prochaine, durable et convenue de leur diff\u00e9rend concernant le Sahara.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 17 mars 1997\u00a0: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations UniesnommeJames Baker comme son envoy\u00e9 personnel pour chercher un compromis entre le Maroc et le Polisario. Bakera propos\u00e9 en Juin 2001\u00a0un Projet d\u2019accord-cadresur le statut du Sahara (Plan Baker I). Ilpr\u00e9voyait que le territoire soit administr\u00e9 pourune p\u00e9riode initiale de quatre ans par un pouvoir ex\u00e9cutif\u00e9lu par l\u2019\u00e9lectorat qui avait \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rendum. A l\u2019issue de cette p\u00e9riode, un nouvel ex\u00e9cutifserait choisi par une assembl\u00e9e qui aurait elle-m\u00eame \u00e9t\u00e9\u00e9lue sur la base d\u2019un autre registre \u00e9lectoral incluant toutepersonne \u00e2g\u00e9e d\u2019au moins dix-huit ans r\u00e9sidant sur le territoire depuis le 31 octobre 1998 ou figurant sur la listedes r\u00e9fugi\u00e9s devant \u00eatre rapatri\u00e9s. Cette assembl\u00e9edevrait \u00eatresoumise \u00e0 la constitution marocaine. Un an plus tard, unr\u00e9f\u00e9rendum serait organis\u00e9 pour d\u00e9terminer le statut finaldu territoire, sur la base d\u2019un \u00e9lectorat encore diff\u00e9rent. Il serait cette fois susceptible de faire voter toute personne \u00e2g\u00e9ede dix-huit ans au moins ayant r\u00e9sid\u00e9 sur le territoire durantl\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. Ce plan ayant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Polisario et l\u2019Alg\u00e9rie,le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 en juillet2002, de ne pas l\u2019approuver tout en demandant \u00e0 James Baker de poursuivre les discussions avec les parties etde faire de nouvelles propositions.<\/p>\n Un nouveau Plan \u00abPlan de paix pour l\u2019autod\u00e9termination du peuple du Sahara occidental\u00bb(Baker II) a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 enJanvier 2003. Il pr\u00e9voyait un r\u00e9gime d\u2019autonomie pour une dur\u00e9e de 5 ans, suivi d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum comportant les options de l\u2019ind\u00e9pendance, de l\u2019autonomie et de l\u2019int\u00e9gration compl\u00e8te au sein du Maroc et donna une d\u00e9finition moins \u00e9quilibr\u00e9e de l\u2019\u00e9lectorat concern\u00e9. En plus des \u00e9lecteursidentifi\u00e9s par la MINURSO et de ceux figurant sur la listedes r\u00e9fugi\u00e9s devant \u00eatre rapatri\u00e9s, pouvaient faire partiede cet \u00e9lectorat les personnes ayant r\u00e9sid\u00e9 de mani\u00e8recontinue sur le territoire depuis le 30 d\u00e9cembre 1999. Cette nouvelle formule fut rejet\u00e9e au d\u00e9part par le Polisario qui a du l\u2019accepter, en juillet 2003, apr\u00e8s que l\u2019Alg\u00e9rie y avait apport\u00e9 une r\u00e9ponse positive la qualifiant de \u00abcompromis historique en faveur de la paix\u00bb.\u00a0 Mais, cette proposition qui avantageait le recours au r\u00e9f\u00e9rendum et \u00e9tablissaitdes pr\u00e9rogatives envisag\u00e9es pour le gouvernement autonome ainsi qu\u2019une nouvelle d\u00e9finition de l\u2019\u00e9lectorat pour le r\u00e9f\u00e9rendum sur le statut final, futrejet\u00e9e par le Maroc et le Conseil de S\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Dans les faits, James Backer incitait le Conseil de S\u00e9curit\u00e9, \u00e0 travers son second plan, \u00e0 mettre le Maroc en particulier, devant le fait accompli en faisant recours aux dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies qui permet au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019imposer aux Etats son arbitrage, plut\u00f4t qu\u2019au chapitre VI qui pr\u00e9voit le r\u00e8glement d\u2019un diff\u00e9rend dans un cadre politique consensuel. Or pour invoquer le chapitre VII, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 doit clairement d\u00e9signer l’Etat agresseur et l’Etat agress\u00e9 et de reconna\u00eetre une situation constituant une r\u00e9elle menace contre la paix, une rupture de la paix ou un acte d’agression, ce qui n\u2019est pas le cas quant \u00e0 la situation au Sahara.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 11 juin 2004, James Baker pr\u00e9senta sa d\u00e9mission ce qui constitue une preuve ind\u00e9niable de l\u2019\u00e9chec des solutions qu\u2019il pr\u00e9conisait.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En juillet 2005\u00a0:Un nouvel envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU,Peter Van Walsumest nomm\u00e9. Il a privil\u00e9gi\u00e9 la recherche d\u2019un accord entre les partiessans y parvenir et a fini par \u00e9carter la voie r\u00e9f\u00e9rendaire en affirmant que “l’ind\u00e9pendance du Sahara occidental n’est pas une option r\u00e9aliste et un objectif accessible”. Il recommandait n\u00e9anmoins aux membres du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 la poursuite des n\u00e9gociations \u00aben tenant compte de la r\u00e9alit\u00e9 politique et de la l\u00e9galit\u00e9 internationale\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 17 ao\u00fbt 2005<\/a>\u00a0: les 404 derniers prisonniers de guerre marocains ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s par le Front Polisario \u00e0 la suite de pressions internationales exerc\u00e9es principalement par les États-Unis<\/a> et la France dans le cadre d’un \u00e9change avec des prisonniers de guerre Sahraouis d\u00e9tenus par le Maroc.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le 11 Avril 2007\u00a0: Pr\u00e9sentation aux Nations Unies par le Maroc du Projet d\u2019un statut d\u2019autonomie de la r\u00e9gion du Sahara dit occidental, sous souverainet\u00e9 marocaine, pour impulser un processus de dialogue devant d\u00e9boucher sur une solution politique, mutuellement acceptable. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 accueilli avec enthousiasme par le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 qui l\u2019a explicitement qualifi\u00e9 de s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible dans sa r\u00e9solution 1754 du 30 avril 2007 et a invit\u00e9 les parties concern\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0engager des n\u00e9gociations directes de bonne foi et sans conditions pr\u00e9alables\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le projet marocain a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 par le Polisario qui a fait une contre proposition bas\u00e9e sur l’autod\u00e9termination. Il a en sugg\u00e9r\u00e9 que, si le r\u00e9sultat du r\u00e9f\u00e9rendum \u00e9tait favorable \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb accorderait la citoyennet\u00e9 \u00e0 tous les Marocains r\u00e9sidant sur le territoire et offrirait \u00e9galement au Maroc un certain nombre de garanties concernant leur relation \u00e0 venir, notamment par des arrangements conjoints en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de coop\u00e9ration \u00e9conomique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Ces deux propositions s\u2019\u00e9loignent fortement. La proposition du Maroc vise \u00e0 accorder l\u2019autonomie du territoire sous sa souverainet\u00e9, \u00e0 faire ratifier par un r\u00e9f\u00e9rendum par respect au principe d\u2019autod\u00e9termination. Alors que le Polisario demande, pour sa part, l\u2019autod\u00e9termination compl\u00e8te par le biais d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum offrant l\u2019ind\u00e9pendance comme option, maintenant ainsi sa position de principe traditionnelle.<\/p>\n \u00a0\u00a0<\/p>\n Les pourparlers informels directs entre le Maroc et le Polisario,organis\u00e9s par l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des l\u2019ONU, Peter Van Walsum ont commenc\u00e9 en juin 2007 (premi\u00e8re session), en pr\u00e9sence de l\u2019Alg\u00e9rie et la Mauritanie. Une deuxi\u00e8me session a eu lieu en ao\u00fbt 2007. En septembre 2007 Walsumpr\u00e9sente sa d\u00e9mission apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9cus\u00e9 par l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les autres sessions des pourparlers se sont d\u00e9roul\u00e9es en janvier et mars 2008. En janvier2009 le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU a nomm\u00e9 Christopher Ross comme son envoy\u00e9 personnel pour le r\u00e8glement de ce conflit. Celui-ci a organis\u00e9 six sessions de pourparlers informels tenues respectivement en ao\u00fbt 2009, f\u00e9vrier et novembre 2010, mars, juin et juillet 2011 et mars 2012 et une r\u00e9union informelle en janvier 2011.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le Polisario, dans le but d\u2019impressionner la communaut\u00e9 internationale et d\u2019intimider le Maroc pour infl\u00e9chir sa position, a brandi la carte de lutte arm\u00e9e pour la r\u00e9cup\u00e9ration du Sahara. Il a investi la “zone militaire interdite” pr\u00e8s de Mahb\u00e8s par1.400 personnes arm\u00e9es et encadr\u00e9es par les ind\u00e9pendantistes. Le 14 avril 2009, le Maroc a d\u00e9nonc\u00e9 cette violation de l\u2019accord de cessez-le-feu pr\u00e9cit\u00e9 et de provocation irresponsable. Le Maroc a adress\u00e9e une lettre au pr\u00e9sident du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, appelant les Nations Unies \u00e0 “assumer leurs responsabilit\u00e9s et \u00e0 prendre les mesures qui s\u2019imposent”.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Apr\u00e8s cinq ans de pourparlers directs, Christopher Ross constate que cesn\u00e9gociations ne m\u00e8nent nulle part, pour la simple raison que les positions du Maroc et du Polisario demeurent \u00e9loign\u00e9es et que la position officielle de l\u2019Alg\u00e9rie reste tr\u00e8s ambig\u00fce. Il propose au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 d\u2019adopter une nouvelle d\u00e9marche qui consiste \u00e0 entreprendre de larges consultations internationales et r\u00e9gionales au lieu et place d\u2019organiser d\u2019autres sessions de n\u00e9gociation entre les parties,afin de sortir de l\u2019impasse dans laquelle se trouve ce diff\u00e9rend et parvenir \u00e0 une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0:\u00a0<\/em>Christopher Ross a d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 ses consultations et doit soumettre un ni\u00e8me rapport au Conseil de S\u00e9curit\u00e9. Il devrait,pour sortir de l\u2019impasse afin de r\u00e9soudre ce conflit,appeler les parties \u00e0 changer le cadre dans lequel se sont inscrits les efforts rest\u00e9s vains \u00e0 ce jour. Les parties doivent le traiter selon une solution qui tient compte du contexte marocain caract\u00e9ris\u00e9 par l\u2019all\u00e9geance de tribus sahraouies aux Sultans, donc de la souverainet\u00e9 du Maroc sur ce territoire et par l\u2019approche de d\u00e9colonisation du territoire marocain \u00e9tal\u00e9e dans le temps.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Etat des reconnaissances internationales de la \u00ab\u00a0Rasd\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La fameuse \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb n’est reconnue ni par l\u2019ONU, ni par la Ligue Arabe, ni par l\u2019UMA, ni par l\u2019Organisation de la Conf\u00e9rence Islamiqueni par aucun pays europ\u00e9en ou par un pays membre permanent dans le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Plusieurs pays ontretir\u00e9 leur reconnaissance de la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb consid\u00e9rant que cette reconnaissance s’oppose avec le principe d’un r\u00e9f\u00e9rendum d’autod\u00e9termination sur le Sahara r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 cor et \u00e0 cri par le Polisario. Le nombre total des pays qui reconnaissent encore la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb est en perp\u00e9tuel effritement. Il serait d\u2019environ 30 membres dont une dizaine en Afrique, une quinzaine en Am\u00e9rique du Sud et deux pays asiatiques (Iran et Cor\u00e9e du Nord).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Au niveau de l\u2019UMA, la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb est reconnu par l\u2019Alg\u00e9rie et la Mauritanie. La Libye l\u2019ayant reconnu et fortement soutenu aux plans financier et militaire sous le r\u00e9gime de Kadhafi. Le r\u00e9gime actuel en Libye ne serait certainement pas favorable \u00e0 cette reconnaissance vu que le Maroc lui a apport\u00e9 un soutien ind\u00e9fectible depuis le d\u00e9but du soul\u00e8vement du peuple Libyen contre le r\u00e9gime de Kadhafi.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Au niveau de la Ligue Arabe, la \u00ab\u00a0rasd\u00a0\u00bb est reconnue par la Syrie et le Sud Soudan. Le r\u00e9gime syrien est aujourd\u2019hui agonisant et les nouveaux patrons de ce pays seraient sans doute favorables \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territorialedu Maroc, compte tenu du soutien qui leur a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Commentaire<\/strong>\u00a0: Le Maroc devrait fournir un effort suppl\u00e9mentaire encore plus important au niveau diplomatique afin de sensibiliser les Etats qui reconnaissent toujours la \u00ab\u00a0Rasd\u00a0\u00bb, notamment en Afrique. Parmi les actions \u00e0 entreprendre, il y a lieu d\u2019initier des actions pour briser l\u2019axe Alger-Abuja-Pretoria qui constitue le levier principal de toutes les actions entreprises en Afrique contre les int\u00e9r\u00eats du Maroc. Pour ce faire, il serait utile d\u2019apporter une aide aux nig\u00e9rians musulmans install\u00e9s au Nord et de les sensibiliser sur la question et d\u2019entreprendre des contacts avec les pr\u00e9tendants \u00e0 la pr\u00e9sidence de l\u2019Afrique du Sud.\u00a0 Si la diplomatie marocaine r\u00e9ussit \u00e0 atteindre cet objectif, le Maroc pourrait facilement r\u00e9int\u00e9grer l\u2019Union Africaine par la grande porte.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n Le conflit du Sahara a connu deux p\u00e9riode distinctes\u00a0: La p\u00e9riode 1975-1991 a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une confrontation militaire sous forme de gu\u00e9rilla. La p\u00e9riode 1991 \u00e0 ce jour,caract\u00e9ris\u00e9e par la signature de l\u2019accord de cessez-le-feu, en 1991,a connu des tentatives majeures pour trouver une solution politique mutuellement acceptable. Mais les positions exprim\u00e9es par les parties sont totalement asym\u00e9triques. Le Maroc tient \u00e0 sa souverainet\u00e9 sur le Sahara Occidentalet tout le reste est n\u00e9gociable\u00a0; alors que l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario tiennent \u00e0 l\u2019organisation du r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination. Ce qui confirme l\u2019impasse dans laquelle se trouve ce diff\u00e9rend.\u00a0 De ce fait, le processusde r\u00e8glement de ce conflitsur la base d\u2019une solution dans un cadre politique consensuelne r\u00e9alise aucun progr\u00e8s et achoppe sur des positions tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019Alg\u00e9rie par l\u2019interm\u00e9diaire du Polisario a man\u0153uvr\u00e9 dans tous les sens, en dilapidant des sommes d\u2019argent importantes (elle aurait d\u00e9pens\u00e9 \u00e0 ce jour quelques 20 Milliards de US$), dans l\u2019achat de voies de pays et dans la corruption de sahraouis install\u00e9s dans le Sahara, pour \u00e9pouser sa th\u00e8se.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans le but de rallier les membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 sa th\u00e8se, l\u2019Alg\u00e9rie a invoqu\u00e9 la question de violation des droits de l\u2019Homme des sahraouis par les autorit\u00e9s marocaines\u00a0; mais elle s\u2019est vite rendue-compte qu\u2019elle s\u2019est mise le doit dans l\u2019\u0153il. Car ni l\u2019Alg\u00e9rie, encore moins le Polisario ne peuvent pr\u00e9tendre qu\u2019ils sont irr\u00e9prochables \u00e0 cet \u00e9gard. Ensuite elle a r\u00e9ussi \u00e0 mobiliserses pions \u00e0 s\u2019opposera l\u2019autonomie dans les provinces du Sud du Maroc. Ceux-ciontorganis\u00e9 un campement (Camp de Gdim Izik) \u00e0 quelques 14 kilom\u00e8tres de la ville de Laayoune, pour soit disant \u00ab\u00a0protester contre la politique sociale du Maroc au Sahara Occidental\u00a0\u00bb\u00a0; alors que les manifestants brandissaient les drapeaux de la \u00abrasd\u00bb et \u00e9taient arm\u00e9s de cocktail Molotovet d\u2019armes blanches.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La d\u00e9marche de l\u2019Alg\u00e9rie s\u2019inspire grandement de l\u2019approche suivie dans la d\u00e9colonisation de Timor Oriental[1]<\/a>.Elle pensait que les forces de l\u2019ordre marocaines vont intervenir avec force dans l\u2019espoir d\u2019enregistrer des d\u00e9c\u00e8s parmi les sahraouis, pour que l\u2019Alg\u00e9rie \u00e0 travers le Polisario consid\u00e8re que le Maroc est un Etat agresseur et que le peuple sahraoui est agress\u00e9 et que cette situation constitue une r\u00e9elle menace contre la paix dans le Sahara. Dans ce cas, l\u2019Alg\u00e9rie demanderait au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 de mettre en application les dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies et d\u2019imposer au Maroc l\u2019organisation d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum. N\u00e9anmoins, les responsables marocains, conscients du soubassement de cette man\u0153uvre, ont agi avec sagesse, s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et responsabilit\u00e9 en accusant le co\u00fbt de plusieurs d\u00e9c\u00e8s parmi les forces de l\u2019ordre et en enregistrant un seul d\u00e9c\u00e8s accidentel parmi les sahraouis.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cette malencontreuse initiative a \u00e9chou\u00e9 et l\u2019Alg\u00e9rie, dont le souci majeur est de d\u00e9stabiliser la Maroc qui gr\u00e2ce \u00e0 la politique \u00e9clair\u00e9 de Sa Majest\u00e9 le Roi, le pays se d\u00e9veloppe \u00e0 tous les niveaux et sans avoir de ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res, utilise aujourd\u2019hui une nouvelle arme. Celle du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies. Celui-ci en \u00e9voquant la situation alarmante des r\u00e9fugi\u00e9s de Tindouf et en prenant partie au conflit, aurait comme souci majeur \u00e0 trouver des arguments fallacieux pour convaincre les membres du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 \u00e0 imposer une solution \u00e0 sa guise au r\u00e8glement de ce conflit. C\u2019est \u00e0 dire \u00e0 appliquer les dispositions du Chapitre VII de la charte des Nations Unies.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cette situation confirme, si besoin est,la position controvers\u00e9e de l\u2019Alg\u00e9rie qui, en apparence \u00e9tait fond\u00e9e sur un soit disant id\u00e9alisme noble et une solidarit\u00e9 avec les peuples opprim\u00e9s, et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait pas partie prenante au conflit. Alors que la r\u00e9alit\u00e9 est toute autre. L\u2019Alg\u00e9rie avait d\u2019importants int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riel et strat\u00e9gique propres dans l\u2019\u00e9ventuelle cr\u00e9ation d\u2019un Etat ind\u00e9pendant dans le Sahara Occidental qui serait son client et son satellite, pour chercher \u00e0 d\u00e9stabiliser le Maroc et \u00e0 l\u2019isoler de se son arri\u00e8re plan africain dans le but de limiter son influence dans la r\u00e9gion du Maghreb et en Afrique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Or, l\u2019id\u00e9e de cr\u00e9er un Etat ind\u00e9pendant est n\u00e9e dans un environnement caract\u00e9ris\u00e9 par la guerre froide, alors que le contexte actuel incite \u00e0 la coop\u00e9ration au niveau international et \u00e0 la conjugaison des efforts pour lutter contre le terrorisme. D\u2019autant plus que la r\u00e9gion connait de nos jours un bouleversement g\u00e9opolitique important. D\u2019une part, le printemps arabe a modifi\u00e9 toute la donne en renversant les chefs d\u2019Etat tyranniques qui m\u00e9prisaient leurs peuples, permettant \u00e0 leurs pays respectifs d\u2019instaurer progressivement une r\u00e9elle d\u00e9mocratie. D\u2019autre part, les r\u00e9gions du Maghreb et du Sahel plus particuli\u00e8rement, font face \u00e0 des d\u00e9fis d\u00e9stabilisants et dangereux qui suscitent de nombreuses inqui\u00e9tudes dues \u00e0 la prolif\u00e9ration de mouvements terroristes et le d\u00e9veloppement de fili\u00e8res criminelles (cas du Nord de Mali) encadr\u00e9s par l\u2019AQMI et DAECH et qui impactent n\u00e9gativement sur la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de toute la r\u00e9gion. Enfin l\u2019explosion de l\u2019immigration clandestine en provenance de l\u2019Afrique subsaharienne et des pays en conflit en direction des pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui inqui\u00e8te ces derniers. Il est de notori\u00e9t\u00e9 aujourd\u2019hui que des membres du Polisario sont impliqu\u00e9s dans les fili\u00e8res de passeurs clandestins d\u2019africains et dans la contamination \u00e0 l\u2019islam radical, avou\u00e9 publiquement par le pr\u00e9sident du Polisario[2]<\/a>.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La communaut\u00e9 internationale est de plus en plus consciente de ces ph\u00e9nom\u00e8nes et de leur r\u00e9percussion sur la paix et la s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9gion. Elle engage dans un cadre de coop\u00e9ration plus large, des actions pour les \u00e9radiquer. Or au vue des exp\u00e9riences v\u00e9cues ailleurs, le meilleurs moyen de faire face \u00e0 ces actes est de consolider la stabilit\u00e9 des zones de souverainet\u00e9 nationale et de cr\u00e9er un espace \u00e9conomique optimal en raison des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelles qu\u2019il engendre, et surtout comme processus devant conduire progressivement \u00e0 l\u2019int\u00e9gration des Etats de la R\u00e9gion. Il s\u2019agit en fait, de r\u00e9activer l\u2019Union du Maghreb Arabe et ses institutions\u00a0; car la cr\u00e9ation de pseudo-Etats dans la r\u00e9gion serait de nature \u00e0 favoriser la croissance de la criminalit\u00e9 et la d\u00e9rive vers un islamisme radical.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il est \u00e0 rappeler que les dispositions du Trait\u00e9 cr\u00e9ant l\u2019UMA, si elles sont mises en \u0153uvre, seraient de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux aspirations des peuples de la r\u00e9gion loin des confrontations et des divergences qui ne m\u00e8nent nulle part. Il est \u00e0 souligner que le Trait\u00e9 de l\u2019UMA qui vise \u00e0 instituer \u00e0 terme, une union \u00e9conomique et mon\u00e9taire maghr\u00e9bine entre les cinq Etats membres, avait fix\u00e9 les objectifs suivants\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n L\u2019initiative marocaine d\u2019une autonomie \u00e9largie au Sahara est en parfaite coh\u00e9rence avec les objectifs fix\u00e9s par le trait\u00e9 de l\u2019UMA auquel le Maroc et l\u2019Alg\u00e9rie sont partie prenante. Cette initiative r\u00e9pond \u00e9galement au souci de la communaut\u00e9 internationale d\u2019instaurer une zone stable. Elle a, de ce fait, cr\u00e9e une dynamique certaine pour le r\u00e8glement de ce conflit qui dure depuis plus de 40 ans en ayant \u00e9t\u00e9 soutenue par plusieurs pays dont les Etats Unies, la France et l\u2019Espagne.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n De toutes les fa\u00e7ons, le Maroc est dans son Sahara et la population de ce territoire qui jouit de la stabilit\u00e9, la paix et le d\u00e9veloppement, adh\u00e8re \u00e0 la dynamique d\u2019autonomie \u00e9largie, \u00e0 en juger par sa forte participation au r\u00e9f\u00e9rendum du 1er<\/sup> juillet approuvant la nouvelle constitution qui consacre, dans son article 136, le principe de \u00ab\u00a0libre administration des organisations territoriales\u00a0\u00bb dans le cadre d\u2019une r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e et par leur participation aux \u00e9lections r\u00e9gionales de 2015. Le Maroc conserve aussi un avantage strat\u00e9gique et militaire certain avec la construction du mur de d\u00e9fense, achev\u00e9 en 1980 et contr\u00f4le la majeure partie du territoire du Sahara (environ 85%), dont les zones \u00e9conomiques les plus importantes. Le Maroc m\u00e8ne \u00e9galement un d\u00e9veloppement harmonieux de la r\u00e9gion et aucune force ext\u00e9rieure ne peut le d\u00e9loger de son territoire ou lui imposer d\u2019organiser un r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Mais, le Maroc en tant qu\u2019Etat-Nation tient \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationaleet souhaite vivement mettre fin \u00e0 ce conflit artificiel en esp\u00e9rantque la r\u00e9cup\u00e9ration de son Sahara soit reconnue par la communaut\u00e9 internationale. Il devrait dans ce sens prendre des initiatives et proposer aux autres parties, l\u2019Alg\u00e9rie et le Polisario, en conformit\u00e9 avec sa souverainet\u00e9 sur le Sahara, des id\u00e9es novatrices qui sont \u00e0 m\u00eame de contribuer \u00e0 un r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9, en faisant chacun de son c\u00f4t\u00e9, des compromis sur les \u00e9l\u00e9ments fondamentaux de leurs positions respectives.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il serait utile d\u2019anticiper sur le rapport du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies dont on ignore aujourd\u2019hui la voie qu\u2019il suivra au vu du diff\u00e9rend qui l\u2019oppose au Maroc et de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un projet d\u2019accord quadripartite (Maroc-Alg\u00e9rie-Mauritanie-Polisario) \u00e0 soumettre \u00e0 l\u2019examen des parties concern\u00e9es, sous les auspices de l\u2019envoy\u00e9 sp\u00e9cial du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU. Ce projet int\u00e9grerait\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le projet d\u2019accord entre les partie devrait \u00eatre soumis au pr\u00e9alable au consentement de la population sahraouie par un r\u00e9f\u00e9rendum, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, ratifi\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une telle proposition donnerait la preuve de la volont\u00e9 in\u00e9branlable du Royaume dans la recherche d\u2019une solution \u00e0 ce conflit et favorisait certainement une adh\u00e9sion plus importante de la communaut\u00e9 internationale. Les changements qui seront op\u00e9r\u00e9s lors des \u00e9lections aux Etats Unis d\u2019Am\u00e9rique seront d\u2019un apport important surtout avec, le ca \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019\u00e9lection de Mme Clinton qui conna\u00eet parfaitement le dossier pour avoir \u00e9tait \u00e0 la t\u00eate de la diplomatie am\u00e9ricaine.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Rabat, mars 2016<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n ..<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u2026 ATTENTION<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le prochain dossier A NE PAS RATER \u2026 \u00a0sera sur la jeunesse et la lutte contre le terrorisme<\/p>\n \u00a0<\/p>\n\n
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