{"id":3711,"date":"2016-04-08T22:20:01","date_gmt":"2016-04-08T22:20:01","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-03-24T07:14:42","modified_gmt":"2018-03-24T07:14:42","slug":"a-ne-pas-rater-laccord-agricole-et-de-peche-ue-maroc-et-limbroglio-de-la-cour-de-justice-de-lue-avec-jilali-chafik","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/badilpress.com\/?p=3711","title":{"rendered":"A NE PAS RATER \u2026 L\u2019accord agricole et de p\u00eache UE \u2013 Maroc et l\u2019imbroglio de la Cour de justice de l\u2019UE\u2026 AVEC JILALI CHAFIK"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Des tractations houleuses pour l&rsquo;&eacute;tablissement de l&rsquo;accord:<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Maroc et l&rsquo;Union Europ&eacute;enne ont n&eacute;goci&eacute; entre 2011et 2013, un nouveau protocole &agrave; l&rsquo;accord agricole et de p&ecirc;che. Mais ces n&eacute;gociations avaient achopp&eacute; sur deux divergences importantes. <strong>La premi&egrave;re divergence<\/strong> concernait le montant de la compensation annuelle &agrave; accorder au Maroc par l&rsquo;UE, en contre partie de l&rsquo;utilisation de chalutiers europ&eacute;ens pour la p&ecirc;che au large des c&ocirc;tes marocaines. A cet effet, les n&eacute;gociateurs europ&eacute;ens ont au d&eacute;part, nettement revu &agrave; la baisse leur offre financi&egrave;re en proposant la somme annuelle de 28 millions d&rsquo;Euros, alors que le montant vers&eacute; lors de l&rsquo;ancien protocole 2007-2011 &eacute;tait de 36,1 millions d&rsquo;Euros. En plus, certains eurod&eacute;put&eacute;s ont &eacute;mis des r&eacute;serves sur la signature d&rsquo;un nouveau protocole en consid&eacute;rant que l&rsquo;ancien accord &eacute;tait &laquo;&nbsp;tr&egrave;s cher, non rentable et surtout non conforme &agrave; la <strong>l&eacute;galit&eacute; internationale&nbsp;<\/strong>&raquo;. Par contre, la partie marocaine demandait des royalties de 38 millions d&rsquo;Euros, c&rsquo;est-&agrave;-dire une augmentation de 5% par rapport &agrave; l&rsquo;ancien protocole et juge qu&rsquo;une somme inf&eacute;rieure &agrave; 36,1 millions d&rsquo;Euros &eacute;quivaut &agrave; brader ses richesses halieutiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>La deuxi&egrave;me divergence<\/strong> est d&rsquo;ordre purement politique et comporte deux volets. Le premier volet concerne la restitution des royalties au profit des habitants de la r&eacute;gion du Sahara dit occidental. En effet, certains responsables europ&eacute;ens, en l&rsquo;occurrence, le Ministre des Affaires Etrang&egrave;res n&eacute;erlandais avait exig&eacute; &agrave; la vielle du cinqui&egrave;me round, tenu &agrave; Rabat les 11 et 12 f&eacute;vrier 2013, que tout renouvellement de l&rsquo;accord &laquo;&nbsp;<em>doit &nbsp;<strong>b&eacute;n&eacute;ficier &agrave; la population autochtone du Sahara&nbsp;<\/strong><\/em>&raquo;. D&rsquo;autres pays europ&eacute;ens avaient adopt&eacute; une position similaire &agrave; celle des Pays Bas, notamment l&rsquo;Irlande. D&rsquo;ailleurs, la Commission Europ&eacute;enne avait demand&eacute; au Maroc de lui pr&eacute;senter des documents attestant que les produits financiers de l&rsquo;accord de p&ecirc;che b&eacute;n&eacute;ficient r&eacute;ellement &agrave; la population sahraouie. Toutefois, le Maroc a refus&eacute; de r&eacute;pondre &agrave; cette exigence qui semble-t-il &eacute;tait parmi les raisons invoqu&eacute;es pour rejeter la prorogation de l&rsquo;accord par le parlement europ&eacute;en, en date du&nbsp; 14 d&eacute;cembre 2011.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le deuxi&egrave;me volet de cette divergence a &eacute;t&eacute; exprim&eacute; par la Commissaire Europ&eacute;enne aux affaires maritimes et &agrave; la p&ecirc;che, Mme Maria Damanaki et concerne &laquo;<em>l&rsquo;absence de garanties suffisantes sur le respect des droits de l&rsquo;homme au Sahara occidental&nbsp;<\/em>&raquo;.Cet argument est nouveau, car la Commission Europ&eacute;enne n&rsquo;avait Jamais &eacute;voqu&eacute; auparavant une telle question. Celle-ci devrait pr&eacute;occuper davantage le Maroc, au regard des derniers d&eacute;veloppements de la question de d&eacute;colonisation de la r&eacute;gion du Sahara dit occidental, examin&eacute;e par le Conseil de S&eacute;curit&eacute; et qui a &eacute;t&eacute; marqu&eacute;e par une victoire diplomatique nette du Maroc. En effet, les Etats-Unis d&rsquo;Am&eacute;rique avaient pr&eacute;sent&eacute; un projet de r&eacute;solution qui chargeait la Minurso d&#39;enqu&ecirc;ter sur les droits de l&#39;homme, au grand dam du Maroc. Celui-ci avait rejet&eacute; cat&eacute;goriquement toute initiative visant &agrave; d&eacute;naturer le mandat de la Minurso et avait r&eacute;agi tr&egrave;s vivement au projet de texte am&eacute;ricain en faisant pression sur les membres du Conseil de S&eacute;curit&eacute; et plus particuli&egrave;rement sur les USA qui a d&ucirc; abandonner l&#39;id&eacute;e de inclure formellement cette question dans le mandat de l&#39;ONU.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les arri&egrave;res pens&eacute;es des droits de l&rsquo;Homme<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La question des droits de l&rsquo;Homme dans le Sahara dit occidental, en particulier a &eacute;t&eacute; examin&eacute;e par le Conseil de S&eacute;curit&eacute; avec des arri&egrave;res pens&eacute;es qui sous entendent d&rsquo;autres objectifs. En cas de leur adoption, ils pourraient modifier la donne au niveau de cette institution des Nations Unies. Le premier objectif vise &agrave; restreindre la souverainet&eacute; du Maroc dans cette r&eacute;gion, puisque la Minurso serait responsable de l&rsquo;organisation de manifestations &laquo;pacifiques&raquo; de sahraouis &agrave; la solde de l&rsquo;Alg&eacute;rie et de permettre &agrave; toute organisation hostile au Maroc de se rendre sur les lieus et d&rsquo;organiser &agrave; sa guise et au m&eacute;pris des int&eacute;r&ecirc;ts marocains, aussi bien des manifestations que des contacts avec des rebelles. Plus que &ccedil;a, des membres du Polisario pourraient se rendre dans la r&eacute;gion, sous la banni&egrave;re de la Minurso, afin d&rsquo;inciter, gr&acirc;ce &agrave; un financement g&eacute;n&eacute;reux de l&rsquo;Alg&eacute;rie, au recrutement davantage de personnes en vue de soutenir leur th&egrave;se.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ces agissements qui r&eacute;pondent aux aspirations des man&oelig;uvres alg&eacute;riennes, contribueront fortement &agrave; cr&eacute;er le chao dans la r&eacute;gion et face auquel le Maroc qui a l&rsquo;obligation de prot&eacute;ger ses citoyens, ne peut rester les bras crois&eacute;s. C&rsquo;est le but souhait&eacute; par l&rsquo;Alg&eacute;rie qui dans ce cas, agirait &agrave; travers le Polisario en consid&eacute;rant que la situation dans le Sahara n&rsquo;est plus maitris&eacute;e et constitue une r&eacute;elle menace contre la paix et que le peuple sahraoui serait agress&eacute; par le Maroc devenu &agrave; leurs yeux un Etat agresseur. L&rsquo;Alg&eacute;rie demanderait au Conseil de S&eacute;curit&eacute;, &agrave; cet &eacute;gard, de mettre en application les dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies en vue d&rsquo;imposer au Maroc l&rsquo;organisation d&rsquo;un r&eacute;f&eacute;rendum<strong>.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Maroc a certes gagn&eacute; une bataille en faisant infl&eacute;chir les USA sur leur proposition initiale, mais la guerre n&rsquo;est pas totalement gagn&eacute;e. Car la question des droits de l&rsquo;homme est aujourd&rsquo;hui au c&oelig;ur du d&eacute;veloppement d&rsquo;une soci&eacute;t&eacute; inclusive. Celle-ci exige pour s&#39;<a href=\"http:\/\/conjugaison.lemonde.fr\/conjugaison\/premier-groupe\/appliquer\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">appliquer<\/a> enti&egrave;rement, la mobilisation et la volont&eacute; collectives des composantes de la soci&eacute;t&eacute; aussi bien sociale, &eacute;conomique que politique, afin de mieux <a href=\"http:\/\/conjugaison.lemonde.fr\/conjugaison\/premier-groupe\/repenser\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">repenser<\/a> leurs modes de r&eacute;flexion et d&#39;organisation, de prendre en compte et d&rsquo;int&eacute;grer les int&eacute;r&ecirc;ts des citoyens. De ce fait, les Etats d&eacute;mocratiques notamment les pays membres du Conseil de S&eacute;curit&eacute;, seront contraints, sous la pression de leurs peuples respectifs, de soutenir toute initiative visant &agrave; asseoir les bases des droits de l&rsquo;homme, tels qu&rsquo;ils sont reconnus par les Nations Unies, et ce, dans toute r&eacute;gion du monde.<\/p>\n<p>D&rsquo;ailleurs, le 25 f&eacute;vrier 2013 s&rsquo;est ouverte une nouvelle session du Conseil des droits de l&rsquo;homme dont le d&eacute;veloppement au-del&agrave; de l&rsquo;OMD, en 2015, est un des principaux th&egrave;mes et dont le programme de l&#39;universit&eacute; d&#39;&eacute;t&eacute; des droits de l&#39;homme se focalise sur l&#39;approche des droits pour le d&eacute;veloppement. Le but des formations est de donner des outils qui contribuent &agrave; la mise en place de nouveaux objectifs de d&eacute;veloppement con&ccedil;us et &eacute;valu&eacute;s &agrave; l&#39;aune des instruments internationaux des droits de l&#39;homme.<\/p>\n<p><strong>L&rsquo;aboutissement des n&eacute;gociations:<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les n&eacute;gociations en vue de la conclusion d&rsquo;un nouveau protocole de coop&eacute;ration en mati&egrave;re agricole et de p&ecirc;che ont d&eacute;marr&eacute; en novembre 2012. Au terme de six cycles de discussions, un nouveau protocole a &eacute;t&eacute; paraph&eacute; par les deux parties, le 24 juillet 2013. Il a &eacute;t&eacute; soumis au Conseil et au Parlement europ&eacute;en et adopt&eacute; le 10 d&eacute;cembre 2013 pour une p&eacute;riode de 4 ans. La Commission europ&eacute;enne d&eacute;clare &agrave; cet effet, &ecirc;tre satisfaite du vote positif du Parlement europ&eacute;en concernant l&rsquo;accord agricole et de p&ecirc;che avec le Maroc. A cet &eacute;gard on note que Mme Catherine Ashton, haute repr&eacute;sentante de l&rsquo;UE pour les affaires &eacute;trang&egrave;res et la politique de s&eacute;curit&eacute; et vice-pr&eacute;sidente de la Commission Europ&eacute;enne, avait d&eacute;clar&eacute; apr&egrave;s le vote: &laquo;<em>Je me r&eacute;jouis de ce vote et j&rsquo;aimerais f&eacute;liciter le Parlement pour le d&eacute;bat soutenu qu&rsquo;il a men&eacute; sur cette question. L&rsquo;UE a prouv&eacute; aujourd&rsquo;hui qu&rsquo;elle est pr&ecirc;te &agrave; approfondir sa relation avec le Maroc de mani&egrave;re concr&egrave;te et pratique. Cet accord sera bon pour les &eacute;changes et bon pour l&rsquo;emploi. Il profitera aux citoyens tant de l&rsquo;Union europ&eacute;enne que du Maroc. Le vote rappelle aussi avec force &agrave; nos partenaires du voisinage m&eacute;ridional que nous sommes d&eacute;termin&eacute;s &agrave; tenir nos promesses et &agrave; les soutenir dans leurs efforts de r&eacute;forme. Je suis persuad&eacute;e que nous ne sommes qu&rsquo;au d&eacute;but d&rsquo;une nouvelle &egrave;re dans les relations entre l&#39;UE et le Maroc<\/em>&raquo;.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>La d&eacute;cision malencontreuse de la CJUE et le camouflet alg&eacute;rien&nbsp;:<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le Maroc a &eacute;t&eacute; surpris par la d&eacute;cision de la Cour de <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/justice\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Justice<\/a> de l&rsquo;Union Europ&eacute;enne (CJUE) annulant, le 10&nbsp;d&eacute;cembre 2015, ledit accord estimant que son application au territoire du Sahara dit occidental violait le droit <a href=\"http:\/\/www.lemonde.fr\/international\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">international<\/a> et les engagements de l&rsquo;UE. Dans son jugement, la CJUE annonce l&rsquo;abrogation de la &ldquo;<em>d&eacute;cision 2012\/497\/UE&rdquo; du Conseil europ&eacute;en du 8 mars 2012, portant sur &ldquo;la conclusion de l&#39;accord sous forme d&#39;&eacute;change de lettres entre l&#39;UE et le Royaume du Maroc relatif aux mesures de lib&eacute;ralisation r&eacute;ciproques en mati&egrave;re de produits agricoles, de produits agricoles transform&eacute;s, de poissons et de produits de la p&ecirc;che, au remplacement des protocoles n&deg;1, 2 et&nbsp;3 et de leurs annexes et aux modifications de l&#39;accord eurom&eacute;diterran&eacute;en &eacute;tablissant une association entre les communaut&eacute;s europ&eacute;ennes et leurs &Eacute;tats membres, d&#39;une part, et le Royaume du Maroc, d&#39;autre part<\/em>&rdquo;, du fait de &ldquo;<em>l&rsquo;application dudit accord au Sahara occidental<\/em>&rdquo;.<\/p>\n<p>Le Maroc a vivement r&eacute;agi &agrave; cette d&eacute;cision de la CJUE et a d&eacute;cid&eacute; de suspendre toute n&eacute;gociation avec l&rsquo;UE, &agrave; l&rsquo;exception de la d&eacute;fense de ses int&eacute;r&ecirc;ts devant la CJUE et il a tout &agrave; fait raison de le faire. Car la CJUE a enfreint une r&egrave;gle d&rsquo;or en mati&egrave;re de justice, celle de permettre aux personnes en conflit d&rsquo;exprimer leurs points de vues respectifs et de les d&eacute;fendre avant le prononc&eacute; de tout ordonnancement juridique, surtout quant l&rsquo;un des deux est un Etat souverain et membre &agrave; part enti&egrave;re des Nations Unies.&nbsp; La CJUE a prononc&eacute; son jugement malencontreux sur la base d&rsquo;une plainte exprim&eacute;e par le Polisario et l&rsquo;Alg&eacute;rie, en l&rsquo;absence du Maroc sans permettre &agrave; ce dernier d&rsquo;apporter des pr&eacute;cisions sur les royalties tir&eacute;es de la p&ecirc;che et des phosphates, les deux produits phares de la r&eacute;gion.<\/p>\n<p>La CJUE a &eacute;t&eacute; d&eacute;savou&eacute;e par un jugement en appel prononc&eacute; le 4 avril 2016 sur la base d&rsquo;un dossier assez fourni, pr&eacute;sent&eacute; par l&rsquo;UE. Celle-ci juge que la CJUE a tort lorsqu&rsquo;elle conclut &laquo;&nbsp;<em>que le Conseil &eacute;tait tenu d&rsquo;examiner, avant d&rsquo;adopter la d&eacute;cision annul&eacute;e, qu&rsquo;il n&rsquo;existait pas d&rsquo;indices d&rsquo;une exploitation[&hellip;] des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contr&ocirc;le marocain susceptible de se faire au d&eacute;triment de ses habitants et de porter atteinte &agrave; leurs droits fondamentaux&nbsp;<\/em>&raquo;.Ce revirement constitue nul n&rsquo;en doute, un nouveau camouflet pour la Polisario et son tuteur l&rsquo;Alg&eacute;rie<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>La restitution de royalties au profit des habitants du Sahara<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les responsables europ&eacute;ens qui font des critiques acerbes disant que le Maroc ne doit exploiter les richesses du Sahara tant que la souverainet&eacute; de la zone n&rsquo;est pas r&eacute;gl&eacute;e ou qu&rsquo;ils exigent que les royalties tir&eacute;es de l&rsquo;accord agricole et de p&ecirc;che doivent revenir &agrave; la population autochtone du Sahara dit occidental, se trompent &agrave; plusieurs titres. Ils sont soit mal inform&eacute;s de l&rsquo;importance des investissements r&eacute;alis&eacute;s par le Maroc dans cette r&eacute;gion, et du d&eacute;veloppement humain d&eacute;j&agrave; accompli, soit qu&rsquo;ils adoptent une position politique fig&eacute;e pour compte d&rsquo;autrui<strong>. <\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En effet, il est utile de rappeler &agrave; ceux qui sont de bonne foi pour comprendre cette probl&eacute;matique, que les r&eacute;alisations accomplies par le Maroc dans ses provinces du Sud depuis leur int&eacute;gration &agrave; la m&egrave;re patrie, ne sont en aucune mesure comparables aux recettes tir&eacute;es des deux produits phares de la r&eacute;gion, &agrave; savoir les phosphates et la p&ecirc;che. Le Sahara a connu un essor &eacute;conomique et un d&eacute;veloppement humain in&eacute;gal&eacute;s, gr&acirc;ce aux investissements importants inject&eacute;s dans cette r&eacute;gion par le Maroc. Celui-ci consid&egrave;re le Sahara dit occidental comme partie int&eacute;grante de sa souverainet&eacute; et traite ses habitants comme des citoyens &agrave; part enti&egrave;re, sans aucun calcul comptable.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il est &agrave; souligner qu&rsquo;en 1975, lors de la r&eacute;cup&eacute;ration de cette partie du territoire, les espagnoles n&rsquo;avaient presque rien laiss&eacute; en termes d&rsquo;infrastructures de base (routes, ports, a&eacute;roports, logements), d&rsquo;assainissement, d&rsquo;alimentation en eau potable, en &eacute;lectricit&eacute;, d&rsquo;&eacute;tablissements scolaires, sanitaires, culturels&hellip; o&ugrave; plus de 50% de la population vivaient en dessous du seuil de pauvret&eacute; et o&ugrave; l&#39;analphab&eacute;tisme &eacute;tait quasi g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Aujourd&#39;hui, le taux d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau potable est sup&eacute;rieur &agrave; 92% et celui d&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; est de 94%. Le taux de scolarisation des enfants de 6 &agrave; 11 ans a atteint en 2010, 93,93%. Les r&eacute;gions du Sahara constituent apr&egrave;s le grand Casablanca et la r&eacute;gion de Rabat-Sal&eacute;-Zemmour-Zaer, les seules r&eacute;gions o&ugrave; l&#39;indicateur de d&eacute;veloppement humain est sup&eacute;rieur &agrave; la moyenne nationale, comme l&#39;indiquent les rapports nationaux de 2003 et 2005 de d&eacute;veloppement humain conjointement r&eacute;alis&eacute;s par le Haut Commissariat au Plan et le PNUD. Cela t&eacute;moigne du p&eacute;rilleux chemin parcouru depuis la r&eacute;cup&eacute;ration de ces provinces.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En mati&egrave;re d&rsquo;urbanisation, il y lieu de souligner qu&rsquo;en 1975, une partie importante des sahraouis &eacute;tait des b&eacute;douins et le taux d&rsquo;urbanisation &eacute;tait n&eacute;gligeable. Au lendemain de la r&eacute;cup&eacute;ration du Sahara, celle-ci a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; des investissements de l&rsquo;Etat dans diff&eacute;rents domaines en rapport avec l&rsquo;urbanisation, notamment l&rsquo;implantation de nombreux &eacute;quipements collectifs.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans la r&eacute;gion de Guelmim-Es-Semara l&rsquo;urbanisation a atteint un taux moyen de 71% et concerne plusieurs provinces, &agrave; des niveaux diff&eacute;rents. Ainsi, selon le recensement de 2004, le taux d&rsquo;urbanisation a atteint 92% dans la province de Tan Tan, 60% dans la province de Guelmim et seulement 40% dans la province de Tata. Ce taux a atteint dans la r&eacute;gion de La&acirc;youne-Boujdour-Sakia El Hamra 90%. L&rsquo;urbanisation dans cette r&eacute;gion est structur&eacute;e autour de 4 aires urbaines &agrave; structure lin&eacute;aire. De m&ecirc;me, la r&eacute;gion de Oued Eddahab-Lagouira a enregistr&eacute; une tr&egrave;s forte concentration au niveau de la ville de Dakhla qui accueille &agrave; elle seule environ 80% de la population de la r&eacute;gion.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le domaine agricole, et malgr&eacute; des conditions climatiques s&eacute;v&egrave;res, la r&eacute;gion de Oued Eddahab-Lagouira est aujourd&rsquo;hui dot&eacute;e de 4 p&eacute;rim&egrave;tres irrigu&eacute;s (Tawarta, Gguiba, Dhar El Houli, Tiniguir) situ&eacute;s dans les Gragras, d&eacute;pressions humides &agrave; fond argileux et permet la culture.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Exploitation des phosphates<\/strong><\/p>\n<p style=\"margin-left:72.0pt\">&nbsp;<\/p>\n<p>En ce qui concerne l&rsquo;exploitation les phosphates de Boucr&acirc;, l&rsquo;Office Ch&eacute;rifien des Phosphates (OCP) a proc&eacute;d&eacute; &agrave; une &eacute;tude men&eacute;e par un cabinet d&rsquo;audit, d&rsquo;expertise et de conseil, de renomm&eacute;e internationale, en l&rsquo;occurrence Price Waterhouse, d&eacute;montrant que le solde du bilan entre les recettes tir&eacute;es des phosphates d&rsquo;une part, et les investissements et d&eacute;penses salariales et sociales au profit de la population autochtones, d&rsquo;autre part, penche largement en faveur de cette derni&egrave;re.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans sa d&eacute;claration &agrave; l&rsquo;agence Reuter, le Pr&eacute;sident de l&rsquo;OCP a soulign&eacute;, &agrave; cet &eacute;gard, que &laquo;&nbsp;l&rsquo;office n&#39;&eacute;tait pas au Sahara pour tirer des profits et que le territoire dispose de moins de 2% des r&eacute;serves de phosphate du Maroc, et qu&#39;entre 1976 et 2008, l&rsquo;office a enregistr&eacute; des pertes nettes de 4,716 milliards de dirhams, soit environ 430 millions d&rsquo;Euros. Si nous arr&ecirc;tions cette op&eacute;ration, nous pourrions probablement arr&ecirc;ter les pertes, mais vous auriez 1.700 familles qui perdraient leurs moyens de subsistance&nbsp;&raquo;. En d&rsquo;autres termes, l&rsquo;OCP perd beaucoup d&rsquo;argent en exploitant les mines des phosphates de Boucr&acirc;, et qu&rsquo;il le fait surtout pour cr&eacute;er et maintenir des emplois et un tissu &eacute;conomique et industriel dans la r&eacute;gion.<\/p>\n<p><strong>Exploitation des p&ecirc;ches maritimes<\/strong><\/p>\n<p>Quant aux royalties tir&eacute;es de l&rsquo;accord de p&ecirc;che estim&eacute;es annuellement &agrave; une trentaines de millions d&rsquo;Euros dont 80% correspondent &agrave; la zone c&ocirc;ti&egrave;re du Sahara et 20% au reste des c&ocirc;tes marocaines, elles ne peuvent nullement couvrir &agrave; la fois les investissements, les facilitations fiscales et les actions de d&eacute;veloppement humain et social, r&eacute;alis&eacute;es par le Maroc.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Au pr&eacute;alable, il faut souligner avec force que le Sahara marocain constituedepuis sa r&eacute;cup&eacute;rationun paradis fiscal. Car les entreprises qui sont install&eacute;es dans cette zone, b&eacute;n&eacute;ficient de l&rsquo;exon&eacute;ration fiscale totale, de l&rsquo;imp&ocirc;t sur les soci&eacute;t&eacute;s (30% ailleurs), de la TVA (20% ailleurs) et d&rsquo;autres facilit&eacute;s fiscales, telles l&rsquo;exon&eacute;ration totale de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu (IR) et de la taxe int&eacute;rieure de consommation (TIC) (Imp&ocirc;t qui touche surtout les produits p&eacute;troliers et les boissons gazeuses et alcoolis&eacute;es) et ce, pour favoriser l&rsquo;entrepreneuriat et encourager les fonctionnaires &agrave; s&rsquo;installer dans cette partie du territoire. Le manque &agrave; gagner pour l&rsquo;Etat marocain se chiffre annuellement par des dizaines de milliards de dirhams.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Ensuite il faut rappeler que l&rsquo;Etat marocain distribue depuis la r&eacute;cup&eacute;ration du Sahara, des cartes d&rsquo;assistance appel&eacute;es &ldquo;cartiya&rdquo; de la Promotion Nationale donnant droit &agrave; des indemnit&eacute;s mensuelles variant entre 1.350 et 1.500 dirhams, assure la gratuit&eacute; des transports et la distribution de denr&eacute;es alimentaires. Le nombre des b&eacute;n&eacute;ficiaires d&eacute;passe les 300.000 personnes (sur 817.929 habitants des 9 provinces du sud du Maroc). C&rsquo;est un budget de plus de 5 milliards de dirhams, mobilis&eacute; annuellement par l&rsquo;Etat marocain. Celui-ci subventionne &eacute;galement les produits de base et les carburants, rendant ces produits beaucoup moins chers que dans le reste du pays et octroi des aides alimentaires pour un montant annuel estim&eacute; &agrave; 245 millions de dirhams par an. Soit 52,450 milliards de dirhams en l&rsquo;espace de 10 ans seulement.<\/p>\n<p>La politique de d&eacute;veloppement humain lanc&eacute;e par Sa Majest&eacute; le Roi en 2005 dans le cadre de l&rsquo;Initiative Nationale de d&eacute;veloppement Humain (INDH), un projet de revalorisation sociale qui vise les poches de pr&eacute;carit&eacute; sociale, a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; grandement &agrave; la population du Sahara. Dans ce cadre, 119 projets ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s &agrave; Boujdour pour une enveloppe financi&egrave;re de 52,7 millions de dirhams, 81 coop&eacute;ratives &agrave; Smara pour une enveloppe de 56 millions de dirhams et 48 projets &agrave; Dakhla pour un montant de 122 millions de dirhams. Soit un total de 230,7 millions de dirhams.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Enfin, apr&egrave;s le retour en 1975 des provinces sahariennes au Maroc, celui-ci avait &eacute;tabli un certain nombre de mesures pour favoriser l&rsquo;essor et le d&eacute;veloppement &eacute;conomique de ces provinces Sahariennes. Ainsi, des investissements massifs en infrastructure de base ont &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;s (routes, ports, a&eacute;roports, usines de dessalement d&rsquo;eau de mer, raccordement au r&eacute;seau &eacute;lectrique national, assainissements liquide et solide, logements&hellip;). Nous n&rsquo;en citons dans cette note que les investissements li&eacute;s au d&eacute;veloppement de la p&ecirc;che, &agrave; savoir les ports et les zones franches y attenantes, le r&eacute;seau routier et les a&eacute;roports. Car, il serait trop lourd de citer, chiffre &agrave; l&rsquo;appui, les investissements r&eacute;alis&eacute;s dans tous les secteurs, au profit de la population du Sahara.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le domaine des <strong>infrastructures routi&egrave;res<\/strong>, le Maroc a proc&eacute;d&eacute; &agrave; la construction d&rsquo;un r&eacute;seau routier structurant permettant de r&eacute;pondre aux besoins de la population, en leur assurant des liaisons confortables entre toutes les r&eacute;gions et avec l&rsquo;ext&eacute;rieur de la zone.&nbsp; Ainsi, le Sahara est dot&eacute; d&rsquo;un r&eacute;seau routier global de 9.630 km dont 4.024 km sont rev&ecirc;tus, r&eacute;parti entre les routes nationales, r&eacute;gionales et provinciales, non compris les routes communales et dont le co&ucirc;t global de r&eacute;alisation de ce r&eacute;seau est estim&eacute; &agrave; plus de 10 milliards de dirhams (dirhams constants). La r&eacute;partition du r&eacute;seau par r&eacute;gion est donn&eacute;e dans le tableau suivant (donn&eacute;es du Minist&egrave;re de l&rsquo;Equipement pour l&rsquo;ann&eacute;e 2009)&nbsp;:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Dans le domaine des <strong>infrastructures portuaires<\/strong>, le Maroc a construit dans le Sahara cinq principaux ports et a proc&eacute;d&eacute; &agrave; leur extension en fonction des besoins de la demande de trafic et du d&eacute;veloppement des r&eacute;gions. Les investissements ainsi r&eacute;alis&eacute;s ont entra&icirc;n&eacute; une croissance exceptionnelle des tonnages de p&ecirc;che d&eacute;barqu&eacute;s, avoisinant un million de tonne chaque ann&eacute;e et le d&eacute;veloppement des installations des usines de transformation et de valorisation des ressources halieutiques. Il est &agrave; souligner que la p&ecirc;che maritime rev&ecirc;t une importance strat&eacute;gique, du fait qu&rsquo;elle repr&eacute;sente le principal secteur &agrave; effet d&#39;entra&icirc;nement imm&eacute;diat sur les activit&eacute;s connexes (industrie de transformation et commerce) ainsi qu&#39;en termes de cr&eacute;ation d&#39;emplois stables. Le r&eacute;seau portuaire dans le Sahara et les actions qui lui sont rattach&eacute;es, comportent:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le port de Tan Tan dans la r&eacute;gion de Guelmim-Es-Semara, destin&eacute; au commerce et &agrave; la p&ecirc;che. R&eacute;alis&eacute; entre 1977 et 1982 avec un co&ucirc;t global de 300 millions de dirhams, il a connu deux extensions: la premi&egrave;re r&eacute;alis&eacute;e en 1988 pour une enveloppe financi&egrave;re de l&rsquo;ordre de 150 millions de dirhams, afin de permettre la r&eacute;ception des bateaux de p&ecirc;che hauturi&egrave;re et les cargos destin&eacute;s &agrave; l&rsquo;export des produits de la p&ecirc;che. La deuxi&egrave;me extension, op&eacute;r&eacute;e en 1999 pour un montant total de 203 millions de dirhams, est destin&eacute;e &agrave; augmenter la capacit&eacute; du port et &agrave; am&eacute;liorer les conditions d&rsquo;acc&egrave;s. Soit un total de 653 millions de dirhams.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Des ports d&rsquo;El Marsa &agrave; Laayoune, de Tarfaya et de Boujdour dans la r&eacute;gion de La&acirc;youne-Boujdour-Sakia El Hamra. Le port de Laayoune destin&eacute; au commerce et &agrave; la p&ecirc;che, comprend le wharf de Laayoune construit en 1968 et a &eacute;t&eacute; cr&eacute;e pour r&eacute;pondre aux besoins d&rsquo;exportation des phosphates de Boukraa, et le port abrit&eacute;, construit en 1986 pour un montant de 378 millions de dirhams. Ils font partie de la cha&icirc;ne des ports de p&ecirc;che et de cabotage sahariens les plus importants pour le d&eacute;veloppement de la r&eacute;gion. En vue de r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;&eacute;volution des trafics, le port a connu une extension en 2006 pour une enveloppe financi&egrave;re de 280 millions de dirhams. Une zone franche adoss&eacute;e au port a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute;e sur une superficie de 144 ha. L&rsquo;implantation d&rsquo;une zone franche permettra en effet d&rsquo;institutionnaliser la d&eacute;fiscalisation de fait, de drainer un investissement international dans la r&eacute;gion et de contribuer ainsi &agrave; la cr&eacute;ation d&rsquo;emplois de mani&egrave;re &agrave; r&eacute;sorber le ch&ocirc;mage.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"margin-left:21.3pt\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"margin-left:21.3pt\">Le port de Tarfaya &agrave; vocation de p&ecirc;che c&ocirc;ti&egrave;re et artisanale, a &eacute;t&eacute; construit entre 1976 et 1982 pour un montant global de 286 millions de dirhams. Les travaux de son extension ont &eacute;t&eacute; lanc&eacute; entre 2011 et 2014, pour une enveloppe financi&egrave;re de 477 millions de dirhams.<\/p>\n<p style=\"margin-left:21.3pt\">&nbsp;<\/p>\n<p style=\"margin-left:21.3pt\">Le nouveau port de Boujdour, achev&eacute; en 2013, vise &agrave; drainer les investissements dans le domaine de traitement des produits de la mer et &agrave; valoriser cette fili&egrave;re. Le co&ucirc;t de r&eacute;alisation de cette infrastructure s&#39;&eacute;l&egrave;ve &agrave; 400 millions de dirhams, totalement financ&eacute; par des fonds publics propres. Il dispose de deux ouvrages de protection, en plus d&#39;un plan inclin&eacute; pour la mise &agrave; sec et la r&eacute;paration des bateaux. A ceci s&#39;ajoute une halle aux poissons, moderne d&#39;une superficie totale de 2.478 m&egrave;tres carr&eacute;s et &eacute;quip&eacute;e d&#39;un syst&egrave;me d&#39;affichage &eacute;lectronique qui garantira la transparence des transactions en permettant aux p&eacute;cheurs d&#39;&eacute;couler leurs prises dans les meilleures conditions. Le port comporte &eacute;galement la cr&eacute;ation d&rsquo;une zone industrielle d&rsquo;un co&ucirc;t global de 80 millions de dirhams, en permettant de g&eacute;n&eacute;rer quelques 600 millions d&rsquo;investissement priv&eacute; et de cr&eacute;er environ 3.000 emplois, outre la construction d&rsquo;un village des p&ecirc;cheurs d&rsquo;un co&ucirc;t de 83 millions de dirhams.<\/p>\n<p style=\"margin-left:21.3pt\">&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>Le complexe portuaire de Dakhla comprend deux ports ilots: L&rsquo;ancien port, construit par les espagnols, affect&eacute; actuellement &agrave; la Marine Royale et le nouveau port ou port de &ldquo;Dakhla Ville&rdquo; mis en exploitation en d&eacute;cembre 2001. Il comprend une zone industrielle portuaire &agrave; terre de 300 ha dont 60 ha viabilis&eacute;s. La construction de ce nouveau port s&rsquo;inscrit dans le cadre du Plan de D&eacute;veloppement des Infrastructures portuaires dans les provinces du Sud. Cet ouvrage a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; en vue de cr&eacute;er des activit&eacute;s commerciales et industrielles, et de promouvoir l&rsquo;emploi en faveur de la population locale, et aussi d&rsquo;am&eacute;liorer les conditions de vie et de travail des p&ecirc;cheurs. L&rsquo;extension du port de &ldquo;Dakhla Ville&rdquo;, lanc&eacute;e en 2011, permettra de disposer de 9 postes en vue de porter sa capacit&eacute; &agrave; 1 million de tonnes par an dont 670.000 tonnes\/an de p&eacute;lagique frais, en plus du trafic des hydrocarbures et du poisson congel&eacute;.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"margin-left:21.3pt\">&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;am&eacute;nagement de sites de p&ecirc;che respectivement, dans les provinces de Laayoune, Boujdour (2 sites), Oued Eddahab, (2 sites) et Aousserd pour un investissement global de 915 millions de dirhams, financ&eacute; par des fonds publics.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La construction de 9 unit&eacute;s de fabrication de farine de poisson et d&rsquo;huile et d&rsquo;usine de cong&eacute;lation de poulpe, respectivement &agrave; Dakhla et Laayoune pour un co&ucirc;t global de 63 millions de dirhams, financ&eacute; par des fonds publics.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La construction d&rsquo;importantes infrastructures d&rsquo;accueil et de commercialisation des produits de la p&ecirc;che d&rsquo;une valeur de 100 millions de dirhams environ, compos&eacute;es de halles au poisson et de structures n&eacute;cessaires aux activit&eacute;s annexes (magasins p&ecirc;cheurs, magasins mareyeurs, fabriques de glace, chambres froides, etc&#8230;).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La construction de centres r&eacute;gionaux de l&rsquo;Institut National de Recherche&nbsp; Halieutique (INRH), respectivement &agrave; Laayoune et Dakhla pour un investissement de 29,350 millions de dirhams, en vue de promouvoir la recherche scientifique pour le d&eacute;veloppement des ressources halieutiques&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;am&eacute;nagement d&rsquo;une ferme d&rsquo;aquaculture d&rsquo;ormeaux dans le village Argoub dans la r&eacute;gion de Dakhla. Ce projet baptis&eacute; Abalone world Morocco, s&rsquo;&eacute;tend sur 1.000 ha de mer et 50 ha de terrains pour un montant d&rsquo;investissement de 240 millions de dirhams&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;acquisition des moyens de surveillance, de suivi et de contr&ocirc;le de la p&ecirc;che pour lutter contre la p&ecirc;che illicite (14 navires, syst&egrave;me de surveillance par satellite, moyen mat&eacute;riel et v&eacute;hicules) d&rsquo;un montant&nbsp; global de 368,4 millions de dirhams&nbsp;;<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>La construction d&rsquo;un Institut Technologique des P&ecirc;ches maritimes &agrave; Laayoune en 1984, dot&eacute; d&rsquo;un navire &eacute;cole, pour un montant de 100 millions de dirhams, d&rsquo;un centre de qualification professionnelle &agrave; Dakhla pour un montant de 47 millions de dirhams et d&rsquo;unit&eacute;s mobiles de formation &agrave; Boujdour.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;acquisition de 3 vedettes et 2 canots de sauvetage pour un montant global de 46,8 millions de dirhams.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Les investissements dans les ouvrages portuaires et les activit&eacute;s qui leur sont rattach&eacute;es&nbsp;s&rsquo;&eacute;l&egrave;vent &agrave; plus de 5,6 milliards de dirhams.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En mati&egrave;re d&rsquo;infrastructure a&eacute;roportuaire, la r&eacute;gion de Guelmim-Es-Semara compte deux a&eacute;roports situ&eacute;s respectivement &agrave; Es-Semara et &agrave; Tan Tan et un a&eacute;rodrome situ&eacute; &agrave; Guelmim. Les r&eacute;gions de La&acirc;youne-Boujdour-Sakia El Hamra et de Oued Eddahab-Lagouira sont dot&eacute;es chacune d&rsquo;un a&eacute;roport situ&eacute; respectivement dans les villes de La&acirc;youne et de Dakhla.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Conclusion<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Le domaine du respect des <strong>droits de l&rsquo;Homme<\/strong>, est&nbsp; une question qui pr&eacute;occupe le Maroc dans tout le territoire sous sa souverainet&eacute; et plus particuli&egrave;rement dans le Sahara. Le Maroc a entrepris d&rsquo;importantes r&eacute;formes en vue de consolider le processus de d&eacute;mocratisation du pays, &agrave; la fois constitutionnelles, l&eacute;gislatives, et r&eacute;glementaires, dans l&rsquo;objectif de rendre ce processus d&eacute;finitivement irr&eacute;versible. Gr&acirc;ce &agrave; cette volont&eacute;, clairement affirm&eacute;e, le champ des libert&eacute;s et des pratiques d&eacute;mocratiques a &eacute;t&eacute; m&eacute;thodiquement &eacute;largi et normalis&eacute;, impliquant, &agrave; tous les stades de son agencement, les relais reconnus par les syst&egrave;mes d&eacute;mocratiques que sont les partis politiques, les interm&eacute;diations socioprofessionnelles et la soci&eacute;t&eacute; civile. L&rsquo;adoption en 2011, d&rsquo;une nouvelle constitution moderne, lib&eacute;rale et d&eacute;mocratique, avec un renforcement des pouvoirs du Chef de gouvernement et des dispositions consolidant l&rsquo;ind&eacute;pendance de la justice, en affirmant l&rsquo;&eacute;galit&eacute; entre les hommes et les femmes et le renforcement des libert&eacute;s et des droits des citoyens, t&eacute;moigne de la volont&eacute; du Maroc d&rsquo;ouvrir la voie du progr&egrave;s, de nature &agrave; transformer profond&eacute;ment la soci&eacute;t&eacute; marocaine et consolider les fondements de l&rsquo;Etat de droit. Les &eacute;lections municipales et r&eacute;gionales se sont d&eacute;roul&eacute;es sans &ecirc;tre entach&eacute;es d&rsquo;irr&eacute;gularit&eacute;s &agrave; m&ecirc;me de les remettre en cause, consolidant davantage le processus d&eacute;mocratique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toutefois, il est imp&eacute;ratif d&rsquo;agir pour une meilleure gouvernance. Celle-ci est malheureusement caract&eacute;ris&eacute;e par une insuffisance des r&egrave;gles de transparence et de tra&ccedil;abilit&eacute; de la gestion des deniers publics, une vision timide de l&rsquo;ind&eacute;pendance et de l&rsquo;impartialit&eacute; du syst&egrave;me judiciaire et des pratiques bien ancr&eacute;es de favoritisme, de passe-droits, d&rsquo;impunit&eacute; et de corruption. Ceux-ci sont source de frustration et de d&eacute;couragement. Ils menacent la s&eacute;curit&eacute; sociale, sapent les institutions, la justice et les valeurs d&eacute;mocratiques et &eacute;thiques et constituent une entrave s&eacute;rieuse &agrave; la promotion de l&rsquo;investissement et &agrave; la c&eacute;l&eacute;rit&eacute; des affaires au Maroc.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Quant &agrave; la <strong>restitution des royalties<\/strong> tir&eacute;es de l&rsquo;accord de p&ecirc;che, il faut rappeler que l&rsquo;Etat marocain constitue le premier investisseur et le premier pourvoyeur d&rsquo;emplois dans le Sahara. Il contribue dans le PIB r&eacute;gional &agrave; hauteur de 36% et dans l&rsquo;emploi &agrave; hauteur de 27%. Les royalties tir&eacute;es des produits phares de la r&eacute;gion ne repr&eacute;sente qu&rsquo;une infime partie par rapport aux investissements faits par le Maroc. Elles ne couvrent m&ecirc;me pas le montant annuel que repr&eacute;sente la carte de la promotion nationale d&eacute;di&eacute;e &agrave; une population n&eacute;cessiteuse.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr&eacute;sente note met en &eacute;vidence une partie des investissements colossaux r&eacute;alis&eacute;s par le Maroc et ses cons&eacute;quence sur le d&eacute;veloppement humain.Un programme de d&eacute;veloppement compl&eacute;mentaire de cette r&eacute;gion a &eacute;t&eacute; lanc&eacute; par Sa Majest&eacute; le Roi lors de sa derni&egrave;re visite aux provinces du Sud, &agrave; l&rsquo;occasion de l&rsquo;anniversaire de la marche verte. Il se chiffre &agrave; quelques 77 milliards de dirhams dont les royalties tir&eacute;es des richesses de la r&eacute;gion ne repr&eacute;sentent qu&rsquo;une goutte dans un oc&eacute;an.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La Communaut&eacute; internationale doit &ecirc;tre consciente des all&eacute;gations mensong&egrave;res des responsables du Polisario qui ont int&eacute;r&ecirc;t &agrave; maintenir le statuquo dans la r&eacute;gion du fait qu&rsquo;il constitue pour eux un fonds de commerce. Leur tuteur l&rsquo;Alg&eacute;rie, n&rsquo;a qu&rsquo;un seul objectif c&rsquo;est <a name=\"_GoBack\"><\/a>de mettre &agrave; genoux le Maroc. Ceci est fait au d&eacute;triment d&rsquo;une population sahraouie s&eacute;questr&eacute;e &agrave; Tindouf sans aucun droit &agrave; la parole. Or, la proposition marocaine d&rsquo;autonomie constitue aujourd&rsquo;hui la solution la plus plausible et la plus r&eacute;aliste pour permettre aux milliers de refugi&eacute;s sahraouis, s&eacute;questr&eacute;s dans les camps de Tindouf, pendant quatre d&eacute;cennies, de pouvoir rallier la m&egrave;re patrie et renouer avec leurs proches. Elle permet aussi &agrave; tous les habitants de la r&eacute;gion de g&eacute;rer librement et d&eacute;mocratiquement, par eux-m&ecirc;mes et sans l&rsquo;intervention du pouvoir central, leurs affaires locales, et ce, aux plans politique, &eacute;conomique, juridique, social, de s&eacute;curit&eacute; int&eacute;rieure et des droits de l&rsquo;homme. L&rsquo;Etat marocain conservera uniquement ses comp&eacute;tences r&eacute;galiennes de d&eacute;fense, de relations ext&eacute;rieures, de drapeau et monnaie, dans le cadre de la souverainet&eacute; du Maroc, de son unit&eacute; et son int&eacute;grit&eacute;, ainsi que de la solidarit&eacute; entre les diff&eacute;rentes r&eacute;gions du Royaume.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>A cet &eacute;gard, Maroc a proc&eacute;d&eacute; &agrave; la mise en &oelig;uvre des dispositions de la constitution de 2011 qui consacrent, dans son article 136, le principe de &laquo;&nbsp;libre administration des organisations territoriales&nbsp;&raquo; dans le cadre d&rsquo;une r&eacute;gionalisation avanc&eacute;e. La mise en &oelig;uvre de ces dispositions permet au gouvernement autonome qui sera &eacute;lu d&eacute;mocratiquement pour la r&eacute;gion du Sahara de g&eacute;rer librement ses ressources budg&eacute;taires et de consolider davantage les droits de l&rsquo;homme et la d&eacute;mocratie. Les &eacute;lections municipales et r&eacute;gionale tenues en 2015 constituent la preuve irr&eacute;futable de l&rsquo;int&eacute;gration de la population de cette r&eacute;gion dans le processus d&eacute;mocratique et de la r&eacute;gionalisation avanc&eacute;e du Royaume.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Jillali Chafik<\/p>\n<p>Expert ind&eacute;pendant<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Le prochain dossier portera sur la R&eacute;forme de la retraite<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>&nbsp; &nbsp; &nbsp; Des tractations houleuses pour l&rsquo;&eacute;tablissement de l&rsquo;accord: &nbsp; Le Maroc et l&rsquo;Union Europ&eacute;enne ont n&eacute;goci&eacute; entre 2011et 2013, un nouveau protocole &agrave; l&rsquo;accord agricole et de p&ecirc;che. Mais ces n&eacute;gociations avaient achopp&eacute; sur deux divergences importantes. 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