1. Introduction :<\/p>\n
Depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Royaume \u00e0 nos jours, l\u2019administration marocaine a subi plusieurs transformations tant au niveau central qu\u2019au niveau local. Elle n\u2019a pas cess\u00e9 de se d\u00e9velopper, de s\u2019adapter et de se restructurer pour consolider la d\u00e9mocratie et r\u00e9pondre au mieux, aux aspirations des citoyens\u00e0 un d\u00e9veloppement harmonieux.<\/p>\n
La r\u00e9forme administrative au niveau territorial, pr\u00e9sente aujourd\u2019hui, plus encore que par le pass\u00e9, un int\u00e9r\u00eat tout particulier, pour asseoir les bases de la nouvelle institution r\u00e9gionale et \u00e9tablir l\u2019exercice du pouvoir de l\u2019Etat au niveau du territoire. Les \u00e9lections communales, provinciales et r\u00e9gionales qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans notre pays en 2015 en conformit\u00e9 avec les trois textes de lois organiques relatifs aux r\u00e9gions, aux pr\u00e9fectures et provinces et aux communes, se r\u00e9f\u00e8rent aux dispositions de l\u2019article 146 de la constitution visant l\u2019instauration d\u2019une r\u00e9gionalisation avenac\u00e9e. Celle-ci consolide la place de la r\u00e9gion et de ses composantes dans l\u2019\u00e9difice institutionnel du pays en les dotant de nouvelles attributions qu\u2019elles soient autonomes ou partag\u00e9es avec l\u2019Etat ou transf\u00e9r\u00e9s par celui-ci, dans le domaine du d\u00e9veloppement local, provincial et r\u00e9gional.
\nLes d\u00e9fis \u00e0 relever dans la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e, notamment la d\u00e9centralisation et la d\u00e9concentration des services territoriaux, sont de plus en plus importants dans la perspective de l\u2019autonomie administrative \u00e0 accorder aux r\u00e9gions, en vertu des dispositions de la constitution de 2011 qui consacrent, dans son article 136, le principe de \u00ab libre administration des organisations territoriales \u00bb. Ce principe devrait permettre \u00e0 la fois, le renforcement de la d\u00e9mocratie locale, que l’\u00e9largissement du r\u00f4le des collectivit\u00e9s territoriales dans la gestion de la chose locale et le d\u00e9veloppement. <\/p>\n
2. Probl\u00e9matique :<\/p>\n
L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une nouvelle institution r\u00e9gionale performante et efficacedans la gestion locale et la mise en \u0153uvre des principes et r\u00e8gles de la bonne gouvernance institu\u00e9es par la Constitution,doivent r\u00e9pondre, entre autres, \u00e0 deux exigences. Cellededisposer de ressources humaines comp\u00e9tentes au niveau des services ext\u00e9rieurs et ont, \u00e0 leur \u00e9gard, de v\u00e9ritables pouvoirs de gestion des d\u00e9penses ordinaires et des op\u00e9rations d\u2019investissement int\u00e9ressant la r\u00e9gion,la province et la commune,et celle deson organisation qui doit avoir une plus grande coh\u00e9rence dans les actions conduites sur le terrain.<\/p>\n
Les structures actuelles de la fonction publique, bien que connaissant des am\u00e9liorations importantes, ne permettent que partiellement le r\u00e8glement de la question des ressources humaines, sachant les r\u00e9ticences, toutes l\u00e9gitimes, des fonctionnaires \u00e0 l\u2019encontredes affectations dans les services territoriaux. Les statuts actuels r\u00e9gissant les hauts fonctionnaires favorisent la promotion de carri\u00e8re, en acc\u00e9dant \u00e0 des postes \u00e0 la haute fonction publique, \u00e0 quelques exceptions pr\u00e8s,plus dans une administration centrale que dans une administration territoriale. Ceci conduit\u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019hypertrophie des cadres comp\u00e9tents au niveau central et de sous administration au niveau du territoire.<\/p>\n
D\u2019un autre cot\u00e9, chaque Minist\u00e8re s\u2019est progressivement dot\u00e9 d\u2019un ou de plusieurs r\u00e9seaux d\u2019administrations territoriales. La logique de fonctionnement de ces r\u00e9seaux est tr\u00e8s \u00ab verticale \u00bb et hi\u00e9rarchis\u00e9e, avec une tutelle lourde, sans une vraie autonomie par rapport au centre et sans une coh\u00e9sion entre les diff\u00e9rentes repr\u00e9sentations des administrations centrales, au niveau d\u2019une m\u00eame r\u00e9gion.<\/p>\n
Cette approche suivie jusqu\u2019\u00e0 l\u00e0, entrave ainsi, l\u2019harmonisation de l\u2019action des services ext\u00e9rieurs,en d\u00e9pit des efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les instances de coordination technique, institu\u00e9e aupr\u00e8s des walis et gouverneurs. Ellemultiplie les effets de chevauchement des comp\u00e9tences, des doubles emplois, des contradictions ou des d\u00e9phasages dans la r\u00e9alisation de projets int\u00e9gr\u00e9s impliquant deux ou plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels ou n\u00e9cessitant une expertise interdisciplinaire.<\/p>\n
Lacomparaison, \u00e0 titre d\u2019exemple, entrela liste des services ext\u00e9rieurs de l’administration marocaine et celle des services d\u00e9concentr\u00e9s en France, permet ainsi, de constater le d\u00e9calage important qui existe entre les deux types d\u2019administration, dans leur nombre, substantiellement r\u00e9duit en France, etdans la mani\u00e8re de conduire la relation entre les instances centrales et les services ext\u00e9rieurs. <\/p>\n
3. La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une administration locale consolid\u00e9e:<\/p>\n
Dans l\u2019objectif de conduire plus rationnellement la politique \u00e9conomique et sociale de l\u2019Etat et disposer d\u2019une administration de proximit\u00e9 adapt\u00e9e aux r\u00e9alit\u00e9s et aux besoins de la r\u00e9gion en agissant avec efficacit\u00e9, efficience, c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 et souplesse, l\u2019organisation de l\u2019administration territoriale devrait anticiper son action pour se conformer progressivement aux dispositions de la Constitution de 2011. Elle devrait se consolider davantage sur la base des deux finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n
\u2022\tRenforcer ses services en cadres comp\u00e9tents, les dot\u00e9s en moyens financierscons\u00e9quents et leur permettre une plus grande souplessedans la prise de d\u00e9cision ;
\n\u2022\tRentabiliser son action en \u00e9tablissant une optimisation des repr\u00e9sentations territoriales de l\u2019administration, une coordination et une coh\u00e9rence de leurs interventions. <\/p>\n
3.1. Renforcer l\u2019organisation de l\u2019administration territoriale :<\/p>\n
Le renforcement de l\u2019Administration Territoriale devrait se faire dans l\u2019objectif desatisfaire les disposition de l\u2019autonomie r\u00e9gionale, \u00e0 travers une nouvelle organisation lui permettant de disposer de cadres de valeur, motiv\u00e9s, disposant davantage de stabilit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 dans leur fonction, dot\u00e9s d\u2019un r\u00e9el pouvoir sur le personnel plac\u00e9s sous leurhi\u00e9rarchie et d\u2019unpouvoir de d\u00e9cision et de contr\u00f4le sur les activit\u00e9s des services r\u00e9gionaux.<\/p>\n
Le transfert vers les services ext\u00e9rieurs des pouvoirs de d\u00e9cision doit \u00e9galement s\u2019accompagner d\u2019une d\u00e9concentration des cr\u00e9dits budg\u00e9taires correspondants et du transfert des d\u00e9penses ordinaires et des op\u00e9rations d\u2019investissement.<\/p>\n
Certes, les repr\u00e9sentants des administrations centrales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion sont eux-m\u00eames plac\u00e9s sous le contr\u00f4le administratif des Walis et gouverneurs, repr\u00e9sentant le pouvoir central, en vertu des dispositions de l\u2019article 145 de la Constitution de 2011.<\/p>\n
L\u2019exercice pr\u00e9conis\u00e9 du r\u00f4le nouveau des repr\u00e9sentants au niveau r\u00e9gional, n\u00e9cessite l\u2019\u00e9laboration d\u2019un statut commun aux cadres d\u00e9concentr\u00e9s de la r\u00e9gion, susceptible de leur permettre de faire carri\u00e8re dans l\u2019administration territoriale en acc\u00e9dant \u00e0 la haute fonction publique. Ceci requiert que soient d\u00e9finies leurs attributions, leurs pouvoirs et les rapportshi\u00e9rarchiques avec, d\u2019une part, les Walis et Gouverneurs et la ou les administrations centrales qu\u2019ils repr\u00e9sentent et d\u2019autre part, les organisations territoriales.<\/p>\n
3.2. Optimisation de l\u2019action administrative et coordination et coh\u00e9rence de son action :<\/p>\n
La r\u00e9alisation dans les meilleures conditions des objectifs de d\u00e9veloppement exige un appareil administratif territorial proche du citoyen, capable d\u2019agir avec efficacit\u00e9 et efficience, de s\u2019adapter aux r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales et de r\u00e9pondre aux besoins de la r\u00e9gion.<\/p>\n
Une telle entreprise impliquerait la r\u00e9alisation d\u2019un nouvel \u00e9quilibre entre la fonction verticale et le management horizontal des administrations territoriales. Cet \u00e9quilibre passe par la red\u00e9finition d\u2019un nouveau mode de pilotage des services d\u00e9concentr\u00e9s et l\u2019\u00e9largissement de leur marge de man\u0153uvre \u00e0 travers une nouvelle organisation qui s\u2019appuierait sur des p\u00f4les r\u00e9gionaux de comp\u00e9tence technique. Ces p\u00f4les regrouperaient, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion, l\u2019ensemble des services r\u00e9gionaux en fonction des attributions qui leur sont d\u00e9volues, de leur compl\u00e9mentarit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9gration des actions communes \u00e0 entreprendre, dans le but d\u2019optimiser l\u2019action administrative, en assurant une plus grande coh\u00e9rence et en facilitant la prise de d\u00e9cision et sa mise en \u0153uvre. <\/p>\n
Il s\u2019agit en fait, de la possibilit\u00e9 de \u00ab fusionner \u00bb entre les repr\u00e9sentations territoriales \u00e0 l\u2019\u00e9chelle r\u00e9gionale et provinciale, afin de favoriser l’harmonisation des actions conduites sur le terrain et de g\u00e9rer au mieux, la mise en \u0153uvre d’une politique globale et coh\u00e9rente. Les responsables de ces nouvelles identit\u00e9s r\u00e9gionales envisag\u00e9es, auraient autorit\u00e9 directe sur les responsables des d\u00e9l\u00e9gations regroup\u00e9es au niveau de leurs repr\u00e9sentations territoriales respectives et pourraient recevoir d\u00e9l\u00e9gation de signature et \u00eatre ordonnateurs de l\u2019ensemble des cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de leursph\u00e8re spatiale de comp\u00e9tence.<\/p>\n
Les d\u00e9l\u00e9gations qui seraient concern\u00e9es par une telle \u00ab fusion \u00bb sont celles relevant des administrations centrales dites techniques. Les autres administrations (Justice, Finances, Education et Formation, Affaires Islamiques et Int\u00e9rieur) ne seraient pas concern\u00e9es pour des raisons soit, d’incompatibilit\u00e9 de leurs fonctions respectives : c’est le cas des repr\u00e9sentations du d\u00e9partement des finances qui ont la charge de contr\u00f4ler les d\u00e9penses effectu\u00e9es par les autres d\u00e9partements ou de la justice qui doit consolider son statut d’ind\u00e9pendance vis \u00e0 vis des actions gouvernementales. Soit pour des raisons de la particularit\u00e9 des attributions et des missions d\u00e9volues \u00e0 certaines repr\u00e9sentations, en l’occurrence les Acad\u00e9mies R\u00e9gionales de l’Education et de la Formation et les Affaires Islamiques. Soit enfin, pour des raisons d’incommodit\u00e9 des actions comme c’est le cas du d\u00e9partement de l’int\u00e9rieur qui assure la tutelle des collectivit\u00e9s locales et le contr\u00f4le de tous les services ext\u00e9rieurs.<\/p>\n
Les entreprises et \u00e9tablissements publics seront \u00e9galement exclus de ce sch\u00e9ma, mais travailleront en parall\u00e8le et en harmonie dans le cadre des actions qui seront entreprises par les nouvelles identit\u00e9s territoriales, selon une coordination beaucoup plus renforc\u00e9e. <\/p>\n
3.3. Les p\u00f4les de comp\u00e9tence technique:<\/p>\n
Les p\u00f4les r\u00e9gionaux de comp\u00e9tence \u00e9conomique propos\u00e9s,s\u2019inspirent de l\u2019exp\u00e9rience fran\u00e7aise et pourraient \u00eatre identifi\u00e9s comme suit :<\/p>\n
3.3.1. Le p\u00f4le de\u00abD\u00e9veloppement Agricole et Rural (DAR)\u00bb int\u00e9grerait au niveau r\u00e9gional, dans les limites des comp\u00e9tences territoriales, les actions de coordination et de supervision relatives aux domaines suivants :<\/p>\n
\u2022\tL\u2019hydraulique :Conception et mise en \u0153uvre des programmes d\u2019am\u00e9nagements hydrauliques, hydro-agricoles, hydro-\u00e9lectriques et maintenance et exploitation des \u00e9quipements correspondant ;
\n\u2022\tLa mise en \u0153uvre de la r\u00e9glementation de l’eau ;
\n\u2022\tLes p\u00eaches maritimes :Agr\u00e9ment des unit\u00e9s de p\u00eache maritime sur le plan de la qualit\u00e9 et de la normalisation des installations destin\u00e9es aux produits de la p\u00eache, vulgarisation des techniques et m\u00e9thodes industrielles correspondant ;
\n\u2022\tLes ressources halieutiques : Gestion du patrimoine par la mise en valeur et exploitation rationnelle de ces ressources, pr\u00e9servation de la qualit\u00e9 des produits de la mer et de l\u2019environnement marin et gestion des \u00e9paves maritimes ;
\n\u2022\tL\u2019alimentation des zones rurales en eau potable et en \u00e9lectricit\u00e9 ;
\n\u2022\tL\u2019am\u00e9nagement foncier rural et la mise en valeur des zones \u00ab bours \u00bb et des zones irrigu\u00e9es ;
\n\u2022\tLa valorisation des ressources fonci\u00e8res de l\u2019espace agricole et l\u2019adaptation des politiques agricoles \u00e0 la diversit\u00e9 des types d\u2019exploitation, l\u2019exploitation et la production du cheptel et le d\u00e9veloppement d\u2019infrastructures pastorales ; et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le suivi de la mise en \u0153uvre du plan Maroc vert ;
\n\u2022\tLa production des v\u00e9g\u00e9taux et le contr\u00f4le technique et la r\u00e9pression des fraudes ;
\n\u2022\tLa lutte contre les risques naturels : s\u00e9cheresse, inondations, s\u00e9isme\u2026
\n\u2022\tLe d\u00e9veloppement et la protection de la for\u00eat et des lacs naturels, leurexploitation et les \u00e9quipements forestiers;
\n\u2022\tLa vulgarisation des techniques agricoles et d\u2019\u00e9levage ;
\n\u2022\tLe partenariat avec les acteurs et les intervenants dans le d\u00e9veloppement rural :coop\u00e9ratives agricoles, groupements d\u2019\u00e9leveurs, associations et organisations professionnelles, secteur priv\u00e9\u2026<\/p>\n
3.3.2. Le p\u00f4le \u00abEquipement Publics et Transports (EPT)\u00bb,int\u00e9grerait au niveau r\u00e9gional, dans les limites des comp\u00e9tences territoriales, les actions de coordination et de supervision relatives domaines suivants :<\/p>\n
\u2022\tLes infrastructures: Conception et mise en \u0153uvre des programmes de construction, d\u2019exploitation et de maintenance des infrastructures routi\u00e8res, portuaires et a\u00e9roportuaires et des \u00e9quipements correspondant ;
\n\u2022\tL\u2019habitat et le logement : Am\u00e9nagement de terrains, construction et entretien des b\u00e2timents publics et du parc de logements ;
\n\u2022\tL\u2019am\u00e9nagement et la gestion du domaine public :Gestion du domaine public et exploitation des carri\u00e8res (sable et graviers), gestion des risques et du bruit, int\u00e9gration de l’environnement et du d\u00e9veloppement durable des territoires, gestion des syst\u00e8mes de l’information g\u00e9ographique (SIG) ;
\n\u2022\tLa s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, maritime et a\u00e9rienne ;
\n\u2022\tLa gestion des transports routiers :Investissement dans le transport routier, attribution d\u2019autorisations de transport public et priv\u00e9 et d\u2019agr\u00e9ments de transport public de marchandises et de voyageurs, gestion des centres d\u2019immatriculation, contr\u00f4le et inspection des transports et homologation des v\u00e9hicules automobiles ;
\n\u2022\tLe transport maritime et a\u00e9rien:s\u00e9curit\u00e9 des navires,des a\u00e9ronefs, de la navigation maritime et a\u00e9rienne, immatriculations des navires et d\u00e9livrances d\u2019autorisations d\u2019exercer aux auxiliaires de transport ;
\n\u2022\tLa gestion de la m\u00e9t\u00e9orologie ;
\n\u2022\tLe partenariat avec les organisations professionnelles des transports routier, a\u00e9rien et maritime ;
\n\u2022\tL\u2019\u00e9quipement des collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n
3.3.3. Le p\u00f4le \u00abAm\u00e9nagement du Territoire et D\u00e9veloppement Local (ADL)\u00bb. ilpourrait int\u00e9grer, au niveau r\u00e9gional, dans les limites des comp\u00e9tences territoriales, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :<\/p>\n
\u2022\tL’organisation d’agglom\u00e9rations permettant de favoriser le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et l’int\u00e9gration des populations, la solidarit\u00e9 dans la r\u00e9partition des activit\u00e9s ainsi que la gestion ma\u00eetris\u00e9e de l’espace ;
\n\u2022\tL’am\u00e9nagement et la promotion des zones industrielles ;
\n\u2022\tL’information des entreprises sur les atouts et les caract\u00e9ristiques de la r\u00e9gion en termes d’implantation ou d’extension de leurs activit\u00e9s ;
\n\u2022\tLa promotion des investissements \u00e9trangers :conseiller les investisseurs dans la r\u00e9alisation de leur projet d’investissement, les accompagner dans la visite des sites les mieux adapt\u00e9s \u00e0 leurs besoins et leur faciliter tous les contacts officiels et techniques ;
\n\u2022\tL’aide aux investisseurs pour tirer le meilleur profit de leur implantation dans la r\u00e9gion ;
\n\u2022\tLa pr\u00e9servation des sites naturels ;
\n\u2022\tLe d\u00e9veloppement durable :la sauvegarde des ressources naturelles, le suivi de la qualit\u00e9 de l’eau,la d\u00e9fense de l’environnement, l’am\u00e9nagement du territoire;
\n\u2022\tLa pr\u00e9vention des risques technologiques et r\u00e9duction des pollutions et nuisances et contr\u00f4le des d\u00e9chets ;
\n\u2022\tLa gestion et la planification des ressources en eau et des risques ;
\n\u2022\tLa connaissance des milieux aquatiques et la gestion des territoires maritimes.<\/p>\n
3.3.4.\tLe p\u00f4le \u00abActions Sanitaire et Sociale (ASS)\u00bb int\u00e9grerait dans la limite de la circonscription territoriale, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :<\/p>\n
\u2022\tLa sant\u00e9 publique : politique r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e9quipement et entretien des infrastructures sanitaires, planification d’actions de pr\u00e9vention des maladies, approvisionnement en produits pharmaceutiques et en mat\u00e9riel technique, inspection et contr\u00f4le de l’exercice des professions m\u00e9dicales et param\u00e9dicales ainsi que dans le domaine pharmaceutique ;
\n\u2022\tLa ma\u00eetrise et le contr\u00f4le de l\u2019hygi\u00e8ne et de la gestion des risques : risques li\u00e9s aux soins, \u00e0 la vie quotidienne, \u00e0 l’environnement, \u00e0 la qualit\u00e9 de l’eau et de l’alimentation, \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique\u2026;
\n\u2022\tLes affaires socialeset la solidarit\u00e9 familiale: la lutte contre la pauvret\u00e9 et l’exclusion des populations d\u00e9favoris\u00e9es, l’acc\u00e8s \u00e0 la sant\u00e9, au logement, \u00e0 la formation et \u00e0 l’emploi, l’admission des enfants et adolescents handicap\u00e9s en \u00e9tablissement scolaire ou sp\u00e9cialis\u00e9 ;
\n\u2022\tLa protection sociale : La tutelle et le contr\u00f4le des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
3.3.5. Le p\u00f4le \u00abIndustrie,Recherche et Economie Sociale (IRE)\u00bb int\u00e9grerait, dans la limite de la circonscription territoriale, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :<\/p>\n
\u2022\tLa gestion et l\u2019exploitation du patrimoine minier et g\u00e9ologique ;
\n\u2022\tLe contr\u00f4le des appareils \u00e0 vapeur et \u00e0 pression ;
\n\u2022\tL’\u00e9nergie : Choix des sites des installations \u00e9nerg\u00e9tiques, surveillance et contr\u00f4le des stations de distribution de carburant et de d\u00e9p\u00f4t des hydrocarbures et de gaz, coordination de la production et de la distribution de l\u2019\u00e9nergie, promotion des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques avanc\u00e9s;
\n\u2022\tPromotion des \u00e9nergies renouvelables et exploitation des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques : \u00e9lectricit\u00e9, gaz naturel, p\u00e9trole, charbon, maitrise de l\u2019\u00e9nergie.
\n\u2022\tLes PME\/PMI : promotion et organisation des entreprises et aides aux entreprises et aux jeunes promoteurs ;
\n\u2022\tSuret\u00e9 nucl\u00e9aire ;
\n\u2022\tL’artisanat : promotion et organisation des activit\u00e9s li\u00e9es au secteur, am\u00e9lioration de la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises op\u00e9rant dans le secteur, contr\u00f4le des produits, protection du patrimoine\u2026
\n\u2022\tLe tourisme : contribution \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de plans d\u2019am\u00e9nagement, suivi et mise en valeur de zones \u00e0 vocation touristique ainsi que l\u2019am\u00e9nagement et l\u2019\u00e9quipement des sites touristiques, orientation des investissements et \u00e9quipements touristiques et contr\u00f4le des entreprises et professions touristiques ;
\n\u2022\tD\u00e9veloppement de la recherche et l\u2019innovation dans l\u2019industrie ;
\n\u2022\tLa pr\u00e9vention des risques technologiques et r\u00e9duction des pollutions et nuisances et contr\u00f4le des d\u00e9chets industriels ;
\n\u2022\tPromotion de l\u2019emploi et la formation professionnelle.<\/p>\n
3.3.6. Le p\u00f4le\u00abCulture, Jeunesse et Sport (CJS)\u00bb int\u00e9grerait dans la limite de la circonscription territoriale, les actions de coordination et de supervision dans les domaines suivants :<\/p>\n
\u2022\tL\u2019identification, l\u2019inventaire et la gestion et la pr\u00e9servation du patrimoine meubles et immeubles, des archives, des livres, des b\u00e2timents class\u00e9s\u2026;
\n\u2022\tLa promotion des arts plastiques, de l\u2019audiovisuel, du cin\u00e9ma,du spectacle et toutes autres activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re culturel (Moussem, festivals \u2026) ;
\n\u2022\tLe d\u00e9veloppement culturel ;
\n\u2022\tEntretien des Mus\u00e9es .
\n\u2022\tL’installation et la gestion des \u00e9quipements sportifs et socio-\u00e9ducatifs;
\n\u2022\tL’organisation des manifestations sportives ;
\n\u2022\tLe contr\u00f4le administratif, technique et p\u00e9dagogique des activit\u00e9s physiques et sportives, de jeunesse et de loisirs en veillant au respect des normes technique d’hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9tablissements o\u00f9 s’exercent ces activit\u00e9s ;
\n\u2022\tLa participation aux actions en faveur de l’information, de l’expression, de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes ;
\n\u2022\tL\u2019am\u00e9nagement, \u00e9quipement et entretien des centres de colonies de vacances pour l\u2019accueil des jeunes ;
\n\u2022\tLe d\u00e9veloppement et le renforcement de la vie associative des jeunes.<\/p>\n
3.3.7. Le p\u00f4le \u00ab environnement \u00bb constitue par des activit\u00e9stransversales dont la gouvernance est caract\u00e9ris\u00e9e par une approche sectorielle, \u00e0 travers l\u2019intervention de plusieurs d\u00e9partements minist\u00e9riels et organisations non gouvernementales. Pour une plus grande efficacit\u00e9 et une meilleure coordination dans la planification et la mise en oeuvre des actions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire la mise en place d\u2019une institution nationale du type\u00ab Conseil Sup\u00e9rieur de l\u2019Environnement (COSUP) \u00bb plac\u00e9 directement sous la tutelle du Chef de Gouvernement. Il constituera un cadre de concertation impliquant tous les acteurs publics et priv\u00e9s et aura pour mission :<\/p>\n
\u2022\tElaboration et coordination de strat\u00e9gieset politiquescoh\u00e9rentes couvrant tous les domaines et toutes les zones y compris les zones maritimes sous juridiction nationale et permettant d\u2019assurer une gestion int\u00e9grer de l\u2019environnement et du d\u00e9veloppement durable ;
\n\u2022\tEtablissement de programmes de recherche et d\u00e9veloppement, afin d\u2019\u00e9valuer et de valoriser les impacts du d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social sur l\u2019environnement ;
\n\u2022\tMise en place et coordination des r\u00e9seaux, syst\u00e8mes ou programmes nationaux d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la surveillance et l\u2019\u00e9valuation de l\u2019environnement ;
\n\u2022\tPr\u00e9paration et mise en \u0153uvre des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement ;
\n\u2022\tRecherche de financement, mise en commun des ressources budg\u00e9taires n\u00e9cessaires et coordination de l\u2019utilisation en commun des \u00e9quipements.<\/p>\n
3.4. Les missions des repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux :<\/p>\n
Les repr\u00e9sentants r\u00e9gionaux (Directeurs) nomm\u00e9s \u00e0 la t\u00eate des p\u00f4les de comp\u00e9tence \u00e9conomique auraient pour mission de :<\/p>\n
1.\tMettre en \u0153uvre la politique du Gouvernement et coordination avec les services centraux;
\n2.\tElaborer des \u00e9tudes et des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement de la r\u00e9gion ;
\n3.\tCoordonner l\u2019activit\u00e9 des diff\u00e9rents services plac\u00e9s sous leurs autorit\u00e9s et repr\u00e9senter la ou les administrations centrales aupr\u00e8s des autorit\u00e9s r\u00e9gionales ;
\n3. Etablir des donn\u00e9es statistiques relatives aux domaines de leurs comp\u00e9tences dans la r\u00e9gion ;
\n4. Elaborer des \u00e9tudes g\u00e9n\u00e9rales et des recherches ;
\n5. S\u2019assurer de l\u2019entretien des infrastructures et \u00e9quipements existants et des approvisionnements n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de la vie des citoyens;
\n6. D\u00e9finir les besoins en investissement futur, programmer les budgets correspondants, coordonner la pr\u00e9parationdes programmes relatifs au plan de d\u00e9veloppement et veiller au suivi de leur ex\u00e9cution et leur gestion ;
\n7. Assurer l\u2019encadrement et la gestion de leur propre personnel, lui dispenser une formation continue ad\u00e9quate et promouvoir les activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re social ;
\n8. Assurer l\u2019interface r\u00e9gionale entre l\u2019Etat et les organisations professionnelles.<\/p>\n
Les repr\u00e9sentations r\u00e9gionales (Directions) au niveau des p\u00f4les de comp\u00e9tence \u00e9conomique sont assimil\u00e9es \u00e0 des directions centrales, relevant directement du Waliou du Gouverneur et sont responsables devant lui. Chaque repr\u00e9sentation comprend un ou plusieurs services qui seront arr\u00eat\u00e9s en fonction des besoins exprim\u00e9s par chacune d\u2019elles.<\/p>\n
3.5. Les missions des repr\u00e9sentants provinciaux :<\/p>\n
Au niveau provincial, les services ext\u00e9rieurs (D\u00e9l\u00e9gations) d\u00e9pendraient directement des directions r\u00e9gionales et seraient charg\u00e9s de mettre en \u0153uvre les actions programm\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la r\u00e9gion.<\/p>\n
Ces d\u00e9l\u00e9gations seraient assimil\u00e9es \u00e0 des divisions au niveau central.<\/p>\n
4. L\u2019harmonisation des comp\u00e9tences entre les administrations centrales et les services ext\u00e9rieurs :<\/p>\n
Dans l\u2019objectif de cr\u00e9er une synergie et une bonne coordination entre les administrations centrales et leurs prolongements au niveau territorial, il serait opportun de remonter les pouvoirs des services ext\u00e9rieurs vers les administrations centrales.<\/p>\n
A cet effet, les p\u00f4les \u00e9conomiques ainsi propos\u00e9s ci-dessus, pourraient eux m\u00eame constituer les composantes essentielles des administrations centrales principales (minist\u00e8res), qui pourraient en cas de besoin, s\u2019adjoindre soit des Ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, soit des Secr\u00e9taires d\u2019Etat, tout en gardant \u00e0 l\u2019esprit que les Ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou les Secr\u00e9taires d\u2019Etat exer\u00e7ant dans un m\u00eame Minist\u00e8re doivent \u00eatre du m\u00eame parti, conduisant ainsi, \u00e0 \u00e9viter les frictions entre les partis, \u00e0 assurer une bonne coordination pour mener \u00e0 bien la mission d\u00e9di\u00e9e au p\u00f4le, \u00e0 \u00e9tablir un partage r\u00e9el des pouvoirs et des missions et \u00e0 comptabiliser des actions entreprises au profit du parti en cause.<\/p>\n
Ainsi le nombre de Minist\u00e8res techniques serait r\u00e9duit \u00e0 6, correspondant aux 6 p\u00f4les \u00e9conomiques, auxquels il faut ajouter les d\u00e9partements des Affaires Islamiques et des Habous, la Justice, l\u2019Int\u00e9rieur, les Affaires Etrang\u00e8res et le Coop\u00e9ration,l\u2019Economie et les Finances, l\u2019Enseignement et la Recherche Scientifique, le Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, les Relations avec le Parlement, la D\u00e9fense Nationale, conduisant ainsi \u00e0 un Cabinet de 15 Ministres, outre le Chef de Gouvernement.<\/p>\n
Jillali Chafik
\nExpert ind\u00e9pendant<\/p>\n
Le prochain dossier portera sur les tr\u00e8s petites et moyennes entreprises<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
1. Introduction : Depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Royaume \u00e0 nos jours, l\u2019administration marocaine a subi plusieurs transformations tant au niveau central qu\u2019au niveau local. Elle n\u2019a pas cess\u00e9 de se d\u00e9velopper, de s\u2019adapter et de se restructurer pour consolider la d\u00e9mocratie et r\u00e9pondre au mieux, aux aspirations des citoyens\u00e0 un d\u00e9veloppement harmonieux. La r\u00e9forme administrative au …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":8405,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-3898","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-2"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3898","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3898"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3898\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/8405"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3898"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3898"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/badilpress.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3898"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}