La r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire : …..<\/p>\n
La nouvelle constitution adopt\u00e9e en 2011, a introduit une innovation importante; celle de faire de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire un v\u00e9ritable pouvoir ind\u00e9pendant aux c\u00f4t\u00e9s des pouvoirs l\u00e9gislatif et ex\u00e9cutif. Le principe d\u2019ind\u00e9pendance de la justice constitue un aspect particulier du principe de la s\u00e9paration des pouvoirs, consacr\u00e9 par l\u2019article 107 de la Constitution. Celui-ci sp\u00e9cifie que \u00able pouvoir judiciaire est ind\u00e9pendant du pouvoir l\u00e9gislatif et du pouvoir ex\u00e9cutif\u00bb. Le juge ne serait donc soumis \u00e0 aucune autorit\u00e9 \u00e0 m\u00eame de compromettre son ind\u00e9pendance et son impartialit\u00e9. L\u2019article 109 de la Constitution souligne, \u00e0 ce titre, qu\u2019\u00abest proscrite toute intervention dans les affaires soumises \u00e0 la justice. Dans sa fonction judiciaire, le juge ne saurait recevoir d\u2019injonction ou instruction, ni \u00eatre soumis \u00e0 une quelconque pression\u00bb. Ainsi, l\u2019ind\u00e9pendance du juge le met \u00e0 l\u2019abri de toute pression, dans la mesure o\u00f9 il ne re\u00e7oit d\u2019ordre de quiconque, encore moins de ses semblables. <\/p>\n
Certes, c\u2019est une grande satisfaction que l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judicaire est constitutionnellement reconnue. Mais la vraie satisfaction, reconnue \u00e9galement constitutionnellement, est que le Souverain qui pr\u00e9side le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui remplace le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, soit le garant de cette ind\u00e9pendance. Cette mission est d\u00e9volue au Sa Majest\u00e9́ le Roi en vertu des dispositions constitutionnelles qui sp\u00e9cifient que le Souverain assure la repr\u00e9sentation supr\u00eame de la Nation et veille au respect de la loi fondamentale et au bon fonctionnement des institutions de l\u2019Etat. Car le r\u00f4le jou\u00e9 par le Souverain dans ce cadre ne peut se cantonner \u00e0 sa seule fonction ex\u00e9cutive. Il est aussi le r\u00e9gulateur du pouvoir judiciaire, en plus de ses pr\u00e9rogatives gouvernementales et d\u2019arbitrage.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, les personnes mal intentionn\u00e9es peuvent interpr\u00e9ter de mani\u00e8re tendancieuse cette disposition comme \u00e9tant un amalgame voire une interf\u00e9rence dans d\u2019ind\u00e9pendance entre le pouvoir ex\u00e9cutif et le pouvoir judicaire. Or il s\u2019agit d\u2019une disposition hautement significative, puisque les jugements prononc\u00e9s par les tribunaux sont rendus et ex\u00e9cut\u00e9s au nom du Roi (article 124), compte tenu de son r\u00f4le de garant de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, et ce, en vertu de la loi qui constitue une source l\u00e9gitime traduisant la volont\u00e9 du peuple.<\/p>\n
En vue de mettre en \u0153uvre les dispositions constitutionnelles, visant notamment \u00e0 mieux consolider l\u2019ind\u00e9pendance de la justice au Maroc, Sa Majest\u00e9 le Roi a proc\u00e9d\u00e9 le mardi 8 mai 2012, \u00e0 l\u2019installation de la Haute Instance du Dialogue National sur la R\u00e9forme de la Justice. L\u2019objectif assign\u00e9 \u00e0 cette Instance r\u00e9side dans l\u2019\u00e9laboration \u00ab d\u2019une charte nationale, avec des objectifs clairs, des priorit\u00e9s, des programmes et des moyens de financement pr\u00e9cis et des m\u00e9canismes de mise en \u0153uvre et d’\u00e9valuation rigoureux \u00bb. La composition de cette instance est assez rassurante au regard des personnalit\u00e9s qu\u2019elle r\u00e9unit, dont la probit\u00e9 est irr\u00e9prochable. Elle compte des magistrats, un ancien Ministre du d\u00e9partement, des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des praticiens du domaine juridique, ainsi que des personnalit\u00e9s neutres. La Haute Instance a pour ambition de mener une r\u00e9forme profonde et globale du secteur de la Justice selon le principe constitutionnel. Un premier projet de la charte d\u2019une telle r\u00e9forme est d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 par la Haute Instance. Il a agi sur les divers aspects du syst\u00e8me judicaire. <\/p>\n
Ainsi, le poste de pr\u00e9sident-d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire est d\u00e9sormais attribu\u00e9 \u00e0 un magistrat, au lieu et place du Ministre de la Justice. Cette disposition pr\u00e9munit le secteur de la Justice contre toute ing\u00e9rence du pouvoir ex\u00e9cutif, au regard de la mission du Conseil qui consiste en la nomination et la sanction des juges. La subordination du minist\u00e8re public et de l\u2019inspection judiciaire au Ministre de la Justice qui supervise \u00e9galement la gestion de la carri\u00e8re professionnelle des magistrats est d\u00e9sormais abolie. L\u2019article 110 du texte constitutionnel stipule que \u00abLes magistrats ne sont astreints qu\u2019\u00e0 la seule application de la loi. Les d\u00e9cisions de justice sont rendues sur le seul fondement de l\u2019application impartiale de la loi\u00bb. <\/p>\n
En outre, de nouvelles dispositions constitutionnelles relatives au statut des magistrats consacrent leur inamovibilit\u00e9 institu\u00e9e par l\u2019article 108 de la Constitution et consolide davantage son ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des autres pouvoirs, constituant ainsi un gage de leur ind\u00e9pendance statutaire. De ce fait, les magistrats jouissant d\u2019une protection du droit intrins\u00e8que \u00e0 la nature de leur activit\u00e9, sont \u00e0 l\u2019abri de toute menace de cong\u00e9diement arbitraire par le pouvoir ex\u00e9cutif. Ils ne peuvent \u00eatre ni suspendus, ni r\u00e9trograd\u00e9s, ni m\u00eame r\u00e9voqu\u00e9s sauf en cas de faute grave. Par contre, ils sont passibles de sanctions s\u00e9v\u00e8res en cas d\u2019impartialit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n
Ces nouvelles dispositions constitutionnelles consacrent le principe de s\u00e9paration des pouvoirs et d\u2019ind\u00e9pendance de la justice en interdisant par ailleurs, aux magistrats la possibilit\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 des partis politiques ou \u00e0 des syndicats, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une telle approche est de nature \u00e0 alt\u00e9rer cette ind\u00e9pendance en cas d\u2019appartenance \u00e0 une formation partisane. <\/p>\n
Aussi, au plan constitutionnel, les dispositions mises en place garantissent-ils sans \u00e9quivoque l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire marocain. Cette action r\u00e9affirme davantage l\u2019Etat de droit dont le Maroc \u0153uvre inlassablement pour son institution, sans oublier que le pouvoir judiciaire tout en \u00e9tant ind\u00e9pendant, est soumis au caract\u00e8re souverain de la loi qui est l\u2019\u00e9manation des repr\u00e9sentants du peuple exprim\u00e9e par le pouvoir l\u00e9gislatif.<\/p>\n
D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, la nouvelle constitution s\u2019int\u00e9resse aussi aux justiciables en sp\u00e9cifiant dans l\u2019article 121 que \u00ab la justice est gratuite pour ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour ester en justice \u00bb. Mais la grande nouveaut\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard r\u00e9side dans la mise en \u0153uvre de l\u2019article 122 de la constitution, qui souligne que \u00ab les dommages caus\u00e9s par une erreur judiciaire ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9paration judiciaire \u00bb. L\u2019Etat enfin, reconna\u00eet que sa justice n\u2019est pas infaillible et accepte de r\u00e9parer les cons\u00e9quences f\u00e2cheuses de ses erreurs.<\/p>\n
Mais la question importante qui pr\u00e9occupe aujourd\u2019hui est celle de savoir si le pouvoir judiciaire est \u00e0 m\u00eame d\u2019assumer cette fonction d\u2019ind\u00e9pendance comme il se doit. En d\u2019autres termes, les magistrats sont-ils irr\u00e9prochables au plan moral pour assumer cette fonction ?<\/p>\n
….L\u2019\u00e9tat des lieux :…..<\/p>\n
Le syst\u00e8me judiciaire au Maroc compte 3.448 juges op\u00e9rationnels dont 137 exer\u00e7ant dans l\u2019administration centrale ou comme conseillers aupr\u00e8s de certains pays du Golfe. Ceci repr\u00e9sentant en moyenne, 10 juges pour 100.000 habitants . Notre syst\u00e8me a connu au fil des ans, la r\u00e9alisation de reformes importantes, mat\u00e9rialis\u00e9es par la promulgation de l\u00e9gislations avanc\u00e9es dans divers domaines et dispose de magistrats ayant des comp\u00e9tences et d\u2019expertises de haut niveau, outre l\u2019accumulation d\u2019exp\u00e9rience riche de jurisprudence.
\nN\u00e9anmoins, malgr\u00e9́ les importants acquis, le syst\u00e8me judiciaire continue à \u00eatre entaché de dysfonctionnements, de faiblesses et de manquements qui couvrent plusieurs de ses aspects. Selon le diagnostic \u00e9tabli par la Haute Instance du Dialogue National sur la R\u00e9forme de la Justice, il se d\u00e9gage : \u00ab qu\u2019en plus de la lenteur et la complexit\u00e9́ qu\u2019il connait, et de ce qu\u2019il pr\u00e9sente comme manque de transparence et de carence de gestion moderne, les dysfonctionnements les plus dangereux du syst\u00e8me judiciaire sont l\u2019existence de certaines pratiques perverses qui ont touché les diff\u00e9rentes composantes de la Justice, et qui ont fait perdre, parfois, aux justiciables la confiance dans leur Justice, masquant ainsi ses aspects radieux et les conduites de ses femmes et hommes int\u00e8gres m\u00e9ritant tout estime \u00bb.
\nPartant de ce diagnostic, il s\u2019av\u00e8re que la situation actuelle de la juridiction marocaine n\u2019est pas r\u00e9jouissante. Tous les indicateurs relatifs \u00e0 la probit\u00e9 de certains de nos magistrats ne sont malheureusement pas satisfaisants. La justice constitue bien un domaine qui n\u2019inspire pas de confiance chez le citoyen marocain. <\/p>\n
A cet \u00e9gard, le Conseil d’Europea livr\u00e9 un rapport sur son \u00e9valuation et ses recommandations sur les mesures anti-corruption annonc\u00e9es par le Maroc. Ce rapport est l’aboutissement du “diagnostic du cadre l\u00e9gal et institutionnel anti-corruption du Maroc”. Il est tr\u00e8s critique, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice et des forces de s\u00e9curit\u00e9. Il consacre un large pan \u00e0 la corruption dans ce secteur en soulignant “qu\u2019il n\u2019y a pas \u00e0 ce jour, une politique nationale de lutte contre la corruption”, et stigmatise l’absence d’objectifs et de moyens humains, financiers et logistiques clairement identifi\u00e9s. Il s\u2019int\u00e9resse aussi au cadre l\u00e9gislatif et aux dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre pour les am\u00e9liorer. <\/p>\n
En outre, le Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature (CSM) ne cesse de sanctionner des juges pour diff\u00e9rentes irr\u00e9gularit\u00e9s. Il s\u2019agit notamment des cas de corruption, d\u2019abus de pouvoir, de grave atteinte \u00e0 l\u2019honneur de la profession et d\u2019enrichissement illicite. Le communiqu\u00e9 du CSM datant du 4 mai 2015 a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9voquer \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents, 8 magistrats accus\u00e9s de d\u00e9faillances professionnelles. Celui du 18 f\u00e9vrier 2014, indique que 12 magistrats ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s \u00e0 des degr\u00e9s diff\u00e9rents dont certains ont \u00e9t\u00e9 radi\u00e9s ou suspendus momentan\u00e9ment et ce, \u00e0 la suite \u00ab d\u2019actes affectant s\u00e9rieusement la r\u00e9putation et l\u2019honneur du syst\u00e8me de la justice \u00bb. en 2013, 26 magistrats ont comparu devant le Conseil pour conduite contraire \u00e0 l’\u00e9thique ou \u00e0 la morale, et dont les sanctions prises \u00e0 leur encontre sont all\u00e9es de l’avertissement \u00e0 la radiation. En 2011, huit juges suspendus pour des affaires de corruption, 44 magistrats sanctionn\u00e9s et 650 avertis. Ces chiffres donn\u00e9s par le CSM expriment une id\u00e9e de l\u2019\u00e9tendue du probl\u00e8me. Aujourd\u2019hui, pour s\u2019adresser \u00e0 la justice, il faut trouver le moyen d\u2019acheter un juge, m\u00eame si votre cause est irr\u00e9prochable. Ceci est malheureusement devenu monnaie courante au Maroc et parler de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice risque de rel\u00e9guer au second plan la r\u00e9alit\u00e9 am\u00e8re du ph\u00e9nom\u00e8ne de corruption.
\nLes cas de dysfonctionnement de notre syst\u00e8me judiciaire sont nombreux, \u00e0 commencer par les t\u00e9moins stipendi\u00e9s qui font de ce noble acte leur gain pain et certains avocats malintentionn\u00e9s qui \u00e9voquent dans leurs rapports des arguments erron\u00e9s et fallacieux dont l\u2019objectif est d\u2019induire le tribunal en erreur; ce qui fait perdre davantage de confiance des citoyens dans notre justice. Les auteurs de ces dysfonctionnements (juges, procureurs et membres de la police judicaire et autres) ne se sont certainement pas inqui\u00e9t\u00e9s de sanctions, car ils ont pris toutes les dispositions pour pr\u00e9server la fa\u00e7ade et se rendre irr\u00e9prochables, sans se rendre compte que leur r\u00e9putation et leur honneur sont alt\u00e9r\u00e9s et affectent s\u00e9rieusement la r\u00e9putation et l\u2019honneur des magistrats qui agissent avec probit\u00e9 et de tout le syst\u00e8me judiciaire. Les exemples v\u00e9cus de tels disfonctionnements sont nombreux, mais je m\u2019abstiendrai volontiers de les citer pour couper court \u00e0 des interpr\u00e9tations malveillantes ou \u00e0 des supputations d\u00e9bordantes concomitantes \u00e0 des r\u00e8glements de compte ou \u00e0 des attaques personnelles. <\/p>\n
L\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire rel\u00e8vera-t-elle le d\u00e9fi de r\u00e9duire tout au moins, l\u2019ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne de la corruption de notre syst\u00e8me judicaire, compos\u00e9 des membres de la police judiciaire et des magistrats ?<\/p>\n
Il serait pr\u00e9tentieux de r\u00e9pondre positivement \u00e0 une telle question. L\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judicaire est certes n\u00e9cessaire mais elle n\u2019est nullement suffisante pour atteindre l\u2019objectif d\u2019un jugement \u00e9quitable et irr\u00e9prochable pour les citoyens. Il aurait fallu des mesures encore plus draconiennes pour lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne de corruption dans le syst\u00e8me judicaire. Car ce ph\u00e9nom\u00e8ne a pris \u00e9norm\u00e9ment de l\u2019ampleur et les sanctions prises \u00e0 l\u2019encontre des contrevenant ne repr\u00e9sentent qu\u2019une infime partie, en raison du manque de donn\u00e9es statistiques fiables et coh\u00e9rentes ; sachant que les personnes corrompues prennent souvent des dispositions pour dissimuler leurs actes malveillants.<\/p>\n
….Conclusion…. <\/p>\n
La charte \u00e9labor\u00e9e par la Haute Instance de Dialogue National sur la R\u00e9forme Judicaire a pris des mesures audacieuses pour un syst\u00e8me judiciaire \u00e9quitable au service du citoyen et le pouvoir constituant marocain a pris toutes les dispositions n\u00e9cessaires afin de garantir une justice ind\u00e9pendante. Les dispositions constitutionnelles en vigueur sont coh\u00e9rentes et compl\u00e8tes pour moderniser notre syst\u00e8me judiciaire et le porter au niveau de ceux des pays r\u00e9ellement d\u00e9mocratiques. Les membres du Conseil Sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire d\u00e9ploient d\u2019intenses efforts et n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 sanctionner les contrevenants pour redonner confiance aux justiciables dans notre justice.<\/p>\n
Cependant, il est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d\u2019accompagner ces actions par des mesures relatives \u00e0 la moralisation du syst\u00e8me judiciaire \u00e0 tous les niveaux. Parmi ces mesures anti-corruption, l\u2019\u00e9laboration et la publication par la Cour des comptes, des rapports d\u00e9taill\u00e9s sur l\u2019enrichissement illicite des magistrats et l\u2019introduction des dispositions l\u00e9gislatives qui reconnaissent et condamnent l\u2019infraction d\u2019enrichissement sans juste cause, constituent une priorit\u00e9. A ce titre il y a lieu de revoir le syst\u00e8me actuel de d\u00e9claration de patrimoine qui reste inefficace et tr\u00e8s formel. Il y a lieu \u00e9galement de prendre des dispositions draconiennes vis \u00e0 vis des t\u00e9moins stipendi\u00e9s et des avocats qui, au lieu d\u2019aider le tribunal \u00e0 mettre en exergue la v\u00e9rit\u00e9, cherchent \u00e0 l\u2019induire en erreur.<\/p>\n
Le Maroc doit s\u2019atteler \u00e0 relever l\u2019un des plus grands d\u00e9fis de son histoire contemporaine, celui d\u2019\u00eatre jug\u00e9 de mani\u00e8re impartiale dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, permettant au citoyen de r\u00e9tablir la confiance dans la justice de son pays. Car le progr\u00e8s en g\u00e9n\u00e9ral et le d\u00e9veloppement \u00e9conomique en particulier, sont ind\u00e9niablement li\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me judiciaire impartial et efficace.<\/p>\n
L\u2019ind\u00e9pendance et la moralisation du syst\u00e8me judiciaire constitueront sans aucun doute, un levier important dans le changement des mentalit\u00e9s et r\u00e9duiront de mani\u00e8re drastique la pratique de la corruption qui prend de plus en plus de l\u2019ampleur et qui porte pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019\u00e9thique et \u00e0 la morale de la vie publique dans notre pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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